Collecte des déchets ménagers et assimilés

SIRM de La Ville-du-Bois

Collecte en porte à porte des OM résiduelles et déchets assimilés;
Collecte en porte à porte des emballages et papiers;
Collecte en porte à porte du verre;
Collecte en porte à porte des déchets végétaux;
Collecte en porte à porte des encombrants;
Mise à disposition et l'évacuation de bennes «tout venant» des ateliers municipaux des communes adhérentes;
Transport des flux jusqu'à leurs exutoires.
Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
— PSE 1: réalisation de la collecte en porte à porte du verre une fois tous les 15 jours (en lieu et place d'une fois par semaine en solution de base),
— PSE 2: réalisation de la collecte en porte à porte des encombrants sur appel téléphonique (en lieu et place d'une collecte mensuelle en porte à porte des encombrants) et gestion, par le titulaire, des appels des habitants du SIRM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ?

• SIRM de La Ville-du-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

OM résiduelles: 7 453 tonnes/an;Emballages + papiers: 1 231 tonnes/an;Verre: 613 tonnes/an;Déchets végétaux: 2 502 tonnes/an;Objets encombrants: 865 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de la Ville-du-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Général de Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ville-du-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.direction@lavilledubois.fr 📧
Téléphone: +33 164495929 📞
Fax: +33 164495939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189405
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.11.2015. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Le syndicat prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte à porte des OM résiduelles et déchets assimilés;

Collecte en porte à porte des emballages et papiers;

Collecte en porte à porte du verre;

Collecte en porte à porte des déchets végétaux;

Collecte en porte à porte des encombrants;

Mise à disposition et l'évacuation de bennes «tout venant» des ateliers municipaux des communes adhérentes;

Transport des flux jusqu'à leurs exutoires.

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE 1: réalisation de la collecte en porte à porte du verre une fois tous les 15 jours (en lieu et place d'une fois par semaine en solution de base),

— PSE 2: réalisation de la collecte en porte à porte des encombrants sur appel téléphonique (en lieu et place d'une collecte mensuelle en porte à porte des encombrants) et gestion, par le titulaire, des appels des habitants du SIRM.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

OM résiduelles: 7 453 tonnes/an;

Emballages + papiers: 1 231 tonnes/an;

Verre: 613 tonnes/an;

Déchets végétaux: 2 502 tonnes/an;

Objets encombrants: 865 tonnes/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1 ou équivalent);

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2 ou équivalent);

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Liste des prestations analogues effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 5.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le SIRM dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le sIRM est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SIRM tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville du Montlhéry

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIRM
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.11.2015.

Le marché est conclu pour une période de 5 ans, renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse.

Le syndicat prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché.

Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1° En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2° En application de la jurisprudence du conseil d'État (décision «Société Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007, décision Tarn-et-Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L.521-1 et R.522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 104-189405 (2015-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)