Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire

Communauté de communes d'Oyonnax

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Qui ?

• Communauté de communes d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La prestation de collecte une population de 23111 habitants (recensement 2012). Le tonnage des OMR collectées en 2014 était de 4792,34 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313391
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande par écrit (courriel, télécopie, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes Haut-Bugey — 57 rue René Nicod — CS 80502 — 01117 Oyonnax Cedex / Télécopie: +33 474812380 / cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable sur la plate-forme suivante: ccoyonnax.marcoweb.fr le marché est conclu pour une durée de 60 Mois, renouvelable deux fois, pour une période de 12 mois chacune, par reconduction expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 fourni);

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 fourni);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2 fourni);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Formulaire Dc2 ou forme libre);

— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2 ou forme libre);.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marché: aucune retenue de garantie ne sera appliquée

avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité (budgets principal et annexe «Ordures ménagères»).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué précédemment.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-52
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 60 Mois, renouvelable deux fois, pour une période de 12 mois chacune, par reconduction expresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313391 (2015-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)