Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Lot 1: Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en porte-à-porte sur les communes de Jonquerettes, le Pontet, Saint-Saturnin-Lès-Avignon, Vedène et Velleron.
Lot 2: Collecte des ordures ménagères et assimilées, et des déchets recyclables en apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Voir Section Vi.3) Informations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: boîte postale 1259 Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www:grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094926
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Quantite ou etendue globale: Lot 1: Collecte en porte à porte tranche ferme: commune du pontet: Nombre d'habitants: 17211 Tonnage annuel d'ordures ménagères: 6442 T Tonnage annuel des déchets recyclables: 435 T Volume actuel de bacs roulants mis en place: 1 308 860 L Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 5 403 commune de saint saturnin: Nombre d'habitants: 4929 Tonnage annuel d'ordures ménagères: 1451 T Tonnage annuel des déchets recyclables: 194 T Volume actuel de bacs roulants mis en place: 376 450 L Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 2 161 Commune de Jonquerettes: Nombre d'habitants: 1419 Tonnage annuel d'ordures ménagères: 399t Tonnage annuel des déchets recyclables: 76 T Volume actuel de bacs roulants mis en place: 97 990 L Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 629 Commune de Velleron: Nombre d'habitants: 2967 Tonnage annuel d'ordures ménagères: 943t Volume actuel de bacs roulants mis en place: 229 090 L Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 1 320 Commune de Vedene: Nombre d'habitants: 10956 Tonnage annuel d'ordures ménagères: 3758t Tonnage annuel des déchets recyclables: 332 T Volume actuel de bacs roulants mis en place: 900 090 L Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 4 647 tranche conditionnelle 1: Commune de Velleron: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables tranche conditionnelle 2: Commune de Jonquerettes: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 8 tonnes / an Commune du Pontet: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 200 tonnes / an Commune de Saint-Saturnin-les-Avignon: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 25 tonnes / an Commune de Vedene: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 130 tonnes / an Commune de Velleron: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 15 tonnes / an tranche conditionnelle 3: Commune d'Entraigues sur la Sorgue: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées: 2373 T Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables: 271 T Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 40 tonnes / an Volume actuel de bacs roulants mis en place: 486 970 L Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 1 967 Lot 2: Collecte des points d'apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon (selon tableau source 2012 Population légale): Avignon 91 250 habitants Caumont sur Durance 4 754 habitants Entraigues sur la Sorgue 8 160 habitants Jonquerettes 1 419 habitants Le Pontet 17 211 habitants Morieres les Avignon 8 104 habitants St Saturnin les Avignon 4 929 habitants Vedene 10 956 habitants Velleron 2 967 habitants Total 149 750 habitants Tonnage actuel des ordures ménagères: 18 T/Mois (à prévoir en très forte évolution tout au long du marché) Tonnage annuel (2014) des déchets recyclables: 450 T Nombre actuel de colonnes OM: 17 Nombre actuel de colonnes déchets recyclables: 123 La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc016. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.10.2015. La période de préparation est comprise entre la notification du marché et le début d'exécution du marché. Le Titulaire dispose de ce délai pour réaliser les opérations prévues au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics Français. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Simplification du dossier de candidature: Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du Grand Avignon Lot nº.......... A/o no 15fc016 ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .gif .txt .jpeg .rtf .pdf .xls .dwg .dxf .zip Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en porte-à-porte sur les communes de Jonquerettes, le Pontet, Saint-Saturnin-Lès-Avignon, Vedène et Velleron.
Lot 2: Collecte des ordures ménagères et assimilées, et des déchets recyclables en apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte
Brève description:
Le lot 1 collecte en porte à porte comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles décrites…
… ci-après:- tranche ferme: Collecte des ordures ménagères et assimilées sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon, Vedène et Velleron.Collecte des déchets recyclables sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon,Vedène.- tc1: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables sur la commune de: Velleron;-tc2: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, et Velleron;-tc3: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables et des cartons des professionnels sur la commune d'Entraigues sur la Sorgue (commune actuellement collectée en régie);
… ci-après:
- tranche ferme: Collecte des ordures ménagères et assimilées sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon, Vedène et Velleron.
Collecte des déchets recyclables sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon,Vedène.
- tc1: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables sur la commune de: Velleron;
-tc2: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, et Velleron;
-tc3: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables et des cartons des professionnels sur la commune d'Entraigues sur la Sorgue (commune actuellement collectée en régie);
Quantité ou étendue: Voir rubrique Vi.3) Renseignements complémentaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire
Brève description:
Le lot 2 concerne:La collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon.Le lavage des colonnes et la désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables, et verre.
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Le lot 2 concerne:
La collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon.
Le lavage des colonnes et la désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables, et verre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Des décisions de poursuivre pourront être prise par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FC016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- dans le cadre de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et
forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révisables annuellement .Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS..
Le délai global de paiement est de 30 jours. Dans le cadre des marchés à tranches (article 72 du code des
marchés publics Français), les prix seront établis sans rabais ni dédit. Modalités de financements: Le
Présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la
collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions
des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC016
Informations complémentaires
Quantite ou etendue globale:
Lot 1: Collecte en porte à porte
tranche ferme:
commune du pontet:
Nombre d'habitants: 17211
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 6442 T
Tonnage annuel des déchets recyclables: 435 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 1 308 860 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 5 403
commune de saint saturnin:
Nombre d'habitants: 4929
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 1451 T
Tonnage annuel des déchets recyclables: 194 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 376 450 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 2 161
Commune de Jonquerettes:
Nombre d'habitants: 1419
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 399t
Tonnage annuel des déchets recyclables: 76 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 97 990 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 629
Commune de Velleron:
Nombre d'habitants: 2967
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 943t
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 229 090 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 1 320
Commune de Vedene:
Nombre d'habitants: 10956
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 3758t
Tonnage annuel des déchets recyclables: 332 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 900 090 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 4 647
tranche conditionnelle 1:
Commune de Velleron: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables
tranche conditionnelle 2:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 8 tonnes / an
Commune du Pontet:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 200 tonnes / an
Commune de Saint-Saturnin-les-Avignon:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels:…
… 25 tonnes / an
… 130 tonnes / an
… 15 tonnes / an
tranche conditionnelle 3:
Commune d'Entraigues sur la Sorgue:
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées: 2373 T
Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables: 271 T
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 40 tonnes / an
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 486 970 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 1 967
Lot 2: Collecte des points d'apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon (selon tableau source 2012 Population légale):
Avignon 91 250 habitants
Caumont sur Durance 4 754 habitants
Entraigues sur la Sorgue 8 160 habitants
Jonquerettes 1 419 habitants
Le Pontet 17 211 habitants
Morieres les Avignon 8 104 habitants
St Saturnin les Avignon 4 929 habitants
Vedene 10 956 habitants
Velleron 2 967 habitants
Total 149 750 habitants
Tonnage actuel des ordures ménagères: 18 T/Mois (à prévoir en très forte évolution tout au long du marché)
Tonnage annuel (2014) des déchets recyclables: 450 T
Nombre actuel de colonnes OM: 17
Nombre actuel de colonnes déchets recyclables: 123
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante:
http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc016.
Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date de démarrage des prestations.
Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.10.2015.
La période de préparation est comprise entre la notification du marché et le début d'exécution du marché. Le
Titulaire dispose de ce délai pour réaliser les opérations prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics Français.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Simplification du dossier de candidature:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours.
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Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du Grand Avignon
Lot nº.......... A/o no 15fc016
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .gif .txt .jpeg .rtf .pdf .xls .dwg .dxf .zip
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 054-094926 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 824 562 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008503
Se réfère à l'avis: 2015/S 054-094926
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-36486, mise en ligne le 16.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Sita
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onyx Languedoc Roussilon Groupe Veolia Proprete
Adresse postale: 765 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2016/S 007-008503 (2016-01-07)
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