Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1.1.2016.

Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de sept (7) ans.

Dans le cadre de sa compétence " politique de la ville ", l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en difficulté est une des prérogatives de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés publics, dont l'application est obligatoire.

A cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion (cf article 6 du Ccap).

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _ 06_20150430w2_01

Les critères et sous critères de prix sont:

1.valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens et de l'organisation présentés dans la note méthodologique et le cadre synthétique de l'offre (coefficient pondérateur: 5)

Moyens humains:

— adéquation des moyens humains proposés au regard du service (encadrement, exploitation, d'équipage, et administratifs) et justification du nombre d'agents (0.75);

— modalités de remplacement permettant de garantir la continuité du service et motif de recours à l'intérim (0.25);

— politique de formation en hygiène et sécurité (0.25);

Matériels:

— type, nombre de véhicules, âge moyen et adéquation avec les besoins (adaptation des véhicules aux voiries à collecter et communication associée sur les véhicules) (0.75);

— planning et modalités de renouvellement du matériel pendant la durée du marché (0.25);

— modalités d'entretien et de remplacement des véhicules permettant de garantir une continuité de service (0.25);

Organisation de la prestation:

— organisation des tournées et plannings de collecte en fonction des flux et des saisons (organisation d'une journée de travail type, ...) (0.75);

— cartographie des secteurs de collecte (0.25);

— remplacement des contenants détériorés: organisation prévue (stock), moyens humains, délais de remplacement (0.25);

Suivi de la prestation:

— outils et procédés utilisés, relève des anomalies, traçabilité, mis en place pour l'auto contrôle des prestations (0.5);

— remontées d'informations auprès de la collectivité (modalités, fréquences, délais) permettant une bonne gestion des réclamations usagers, des points noirs, de la qualité des collectes et des déchets présentés (0.25);

— contenu et modalités de transmission des documents de communication (rapport hebdomadaires, mensuels et annuels) (0.25);

— compétence de l'équipe et organisation prévue pour le suivi de la prestation (0.25);

2.prix (coefficient pondérateur: 4)

3.la prise en compte de l'environnement dans l'organisation de l'entreprise et le déroulement de la prestation, apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, (pondéré d'un coefficient de 2)

Mesures de réduction des émissions polluantes (0.60)

Certification ISO 9001- iSO 14001 -OHSAS 18001, ou certifications équivalentes (0.60)

Limitation des nuisances auprès des riverains (0.50)

Toutes autres mesures prises en faveur de l'environnement (0.30)

4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (coefficient de pondération: 1)

— modalités mises en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur: 0, 5);

— projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur: 0,5);

Remise des plis sur support papier ET sur support informatique: CD Rom, clé Usb...) contenant tous les documents de la candidature de l'offre du candidat

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Situation économique et financière

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts — 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-66943, mise en ligne le 4.5.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce n° 15-83722, mise en ligne le 2.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.