Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CARF

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera française:
-La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
-la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
-la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Pour assurer une cohérence géographique et une cohérence technique dans les modalités de collecte, le territoire de la Communauté de la Riviera Française a été divisé en deux secteurs géographiques. Chaque secteur ainsi défini représentera un lot du présent marché.Lot 1: Secteur LittoralLot 2: Secteur Moyen et Haut PaysIl s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et sans remise en concurrence lors de l'émission des bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Des bons de commande annuels seront émis chaque année avant le 15 septembre pour la période du 1er octobre au 30 septembre à suivrece calendrier est établi à titre prévisionnel et indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de le modifier.le bon de commande annuel pourra éventuellement être complété par un ou plusieurs bons de commande complémentaires au cours de l'année concernée par ce bon de commande annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134549
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera française:
-La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
-la collecte des déchets ménagers recyclables (verre, emballages recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
-la collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Littoral
Brève description:
Ce secteur est constitué comme suit:- commune de Beausoleil;-commune de Castellar;-commune de Gorbio;-commune de Menton;-commune de Roquebrune Cap Martin;-commune de Sainte Agnès;-commune de La Turbie;Il représente environ 61 600 habitants permanents (recensements INSEE 2012).Les collectes de déchets de ce secteur se font en porte à porte, en points de regroupement ou en points d'apport volontaire.
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Ce secteur est constitué comme suit:
- commune de Beausoleil;
-commune de Castellar;
-commune de Gorbio;
-commune de Menton;
-commune de Roquebrune Cap Martin;
-commune de Sainte Agnès;
-commune de La Turbie;
Il représente environ 61 600 habitants permanents (recensements INSEE 2012).
Les collectes de déchets de ce secteur se font en porte à porte, en points de regroupement ou en points d'apport volontaire.
Quantité ou étendue: La quantité et l'étendue concernant ce lot sont détaillées dans le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'ensemble des prestations demandées dans le cadre de ce lot est détaillé dans le CCTP. il s'agit notamment: Pour ce lot, les collectes en bacs s'effectuent en porte à porte ou points de…
… regroupement.Pour les collectes des ordures ménagères, les annexes cartographiques 3a, 3b précisent les secteurs à collecter selon les fréquences définies pour les communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin.Les collectes débuteront obligatoirement à 18h.Concernant les encombrants ménagers et selon les communes, les nombres hebdomadaires de jours de rendez-vous dédiés à la collecte des encombrants sont les suivants:-Menton: 3 jours,-Roquebrune-Cap-Martin: 2 jours,-Beausoleil: 2 jours,-Castellar :1 jour,-Gorbio :1 jour,-Sainte Agnès: 1 jour,-La Turbie :1 jour.Le cas échéant, l'Entrepreneur adaptera ses moyens afin de répondre aux demandes croissantes de collecte des encombrants sur rendez-vous.Le bon de commande annuel précisera les communes pour lesquelles les collectes d'encombrants seront à réaliser.Concernant la collecte des marchés, Les collectes des marchés forains de Beausoleil et Menton ont lieu en C7 y compris les jours fériés.Pour la commune de Beausoleil, les déchets issus de la halle du marché municipal sont à collecter en C7 à partir de 13h, le ramassage doit être terminé à 15h.Pour la commune de Menton, les déchets issus du marché du Careï et du marché des halles municipales sont à collecter en C7 à partir de 13h, le ramassage doit être terminé à 15h. Etc....
… regroupement.
Pour les collectes des ordures ménagères, les annexes cartographiques 3a, 3b précisent les secteurs à collecter selon les fréquences définies pour les communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin.
Les collectes débuteront obligatoirement à 18h.
Concernant les encombrants ménagers et selon les communes, les nombres hebdomadaires de jours de rendez-vous dédiés à la collecte des encombrants sont les suivants:
-Menton: 3 jours,
-Roquebrune-Cap-Martin: 2 jours,
-Beausoleil: 2 jours,
-Castellar :1 jour,
-Gorbio :1 jour,
-Sainte Agnès: 1 jour,
-La Turbie :1 jour.
Le cas échéant, l'Entrepreneur adaptera ses moyens afin de répondre aux demandes croissantes de collecte des encombrants sur rendez-vous.
Le bon de commande annuel précisera les communes pour lesquelles les collectes d'encombrants seront à réaliser.
Concernant la collecte des marchés, Les collectes des marchés forains de Beausoleil et Menton ont lieu en C7 y compris les jours fériés.
Pour la commune de Beausoleil, les déchets issus de la halle du marché municipal sont à collecter en C7 à partir de 13h, le ramassage doit être terminé à 15h.
Pour la commune de Menton, les déchets issus du marché du Careï et du marché des halles municipales sont à collecter en C7 à partir de 13h, le ramassage doit être terminé à 15h. Etc....
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Moyen et Haut Pays
Brève description:
Ce secteur est constitué comme suit:- commune de Castillon;-commune de Sospel y compris le hameau de Piene Haute (commune de Breil);-commune de Moulinet;-commune de Breil sur Roya hormis le hameau de Piene Haute;-commune de Fontan;-commune de Saorge;-commune de La Brigue;-commune de Tende;Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 230 habitants permanents (recensement INSEE 2012).Les collectes de déchets de ce secteur Moyen et Haut Pays se font essentiellement en points de regroupement ou en point d'apport volontaire.
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- commune de Castillon;
-commune de Sospel y compris le hameau de Piene Haute (commune de Breil);
-commune de Moulinet;
-commune de Breil sur Roya hormis le hameau de Piene Haute;
-commune de Fontan;
-commune de Saorge;
-commune de La Brigue;
-commune de Tende;
Les huit communes de ce secteur représentent environ 10 230 habitants permanents (recensement INSEE 2012).
Les collectes de déchets de ce secteur Moyen et Haut Pays se font essentiellement en points de regroupement ou en point d'apport volontaire.
Quantité ou étendue: La quantité et l'étendue de ce lot sont précisées et détaillées dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
L'ensemble des prestations demandées dans le cadre de ce lot est détaillé dans le CCTP. Il s'agit…
… notamment:Pour ce lot 2, les collectes en bacs se font essentiellement en points de regroupement.Les collectes ont lieu obligatoirement entre 6 heures et 22h heures.Pour les territoires Roya et Haute Roya, (5 communes de la Roya), l'Entrepreneur se charge d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires au transport transfrontalier des déchets (transit par l'Italie).L'annexe 3 du CCTP précise les fréquences et jours de collecte selon les secteurs.L'annexe 5a du CCTP précise les secteurs de collecte de la commune de Sospel.Concernant les encombrants ménagers et selon les communes, les nombres de jours de rendez-vous dédiés à la collecte des encombrants sont les suivants:-Sospel: 1 jour / semaine,-Castillon :1 jour / semaine,-Moulinet :aucun jour,-Breil sur Roya :2 jours / mois,-Fontan :aucun jour,-Saorge :aucun jour.-La Brigue(*): Rendez-vous:-1 jour par semaine du 15 juin au 15 septembre,-2 jours par mois d'octobre à mai.-Tende(*):-1 jour par semaine du 15 juin au 15 septembre (dont 4 points de collecte qui seront précisés à la notification du marché),-1 jour par mois de rendez-vous d'octobre à mai.(*): Les collectes d'encombrants ménagers des communes de La Brigue et Tende seront à exécuter à compter du 1.2.2017.
… notamment:
Pour ce lot 2, les collectes en bacs se font essentiellement en points de regroupement.
Les collectes ont lieu obligatoirement entre 6 heures et 22h heures.
Pour les territoires Roya et Haute Roya, (5 communes de la Roya), l'Entrepreneur se charge d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires au transport transfrontalier des déchets (transit par l'Italie).
L'annexe 3 du CCTP précise les fréquences et jours de collecte selon les secteurs.
L'annexe 5a du CCTP précise les secteurs de collecte de la commune de Sospel.
Concernant les encombrants ménagers et selon les communes, les nombres de jours de rendez-vous dédiés à la collecte des encombrants sont les suivants:
-Sospel: 1 jour / semaine,
-Castillon :1 jour / semaine,
-Moulinet :aucun jour,
-Breil sur Roya :2 jours / mois,
-Fontan :aucun jour,
-Saorge :aucun jour.
-La Brigue(*): Rendez-vous:
-1 jour par semaine du 15 juin au 15 septembre,
-2 jours par mois d'octobre à mai.
-Tende(*):
-1 jour par semaine du 15 juin au 15 septembre (dont 4 points de collecte qui seront précisés à la notification du marché),
-1 jour par mois de rendez-vous d'octobre à mai.
(*): Les collectes d'encombrants ménagers des communes de La Brigue et Tende seront à exécuter à compter du 1.2.2017.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour assurer une cohérence géographique et une cohérence technique dans les modalités de collecte, le territoire de la Communauté de la Riviera Française a été divisé en deux secteurs géographiques. Chaque secteur ainsi défini représentera un lot du présent marché.
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Lot 1: Secteur Littoral
Lot 2: Secteur Moyen et Haut Pays
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et sans remise en concurrence lors de l'émission des bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Des bons de commande annuels seront émis chaque année avant le 15 septembre pour la période du 1er octobre au 30 septembre à suivre
ce calendrier est établi à titre prévisionnel et indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de le modifier.
le bon de commande annuel pourra éventuellement être complété par un ou plusieurs bons de commande complémentaires au cours de l'année concernée par ce bon de commande annuel.
Description des options:
Dans le cadre du lot 2, le candidat devra chiffrer l'option suivante appelée " Option Roya " :
-Collecte des ordures ménagères des communes de Breil sur Roya (hormis Piene Haute), Fontan et Saorge,
-Collecte des points d'apport volontaire tous flux des communes de Breil sur Roya (hormis Piene Haute), Fontan, Saorge, La Brigue et Tende.
Numéro de référence: 2015 - 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CARF, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les pièces demandées dans le RC et le CCTP notamment:
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
- le nom et l'adresse du candidat;
- si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que toutes les attestions et déclarations sur l'honneur demandées dans le Règlement de Consultation.
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Situation économique et financière:
Toutes les pièces demandées dans le RC et le CCTP notamment:
chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Toutes les pièces demandées dans le RC et le CCTP notamment:
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
-liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Moyens humains et matériels dédiés à la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget Principal de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un cocontractant unique soit sous la forme d'un groupement. En application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur de la CARF.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera française
Point de contact: Mlle Senghor — département commande publique
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - 08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
-référé contractuel (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative);
-recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 076-134549 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 707 454,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287262
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134549
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-56352, mise en ligne le 16.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Groupement sud est assainissement / SMA Sud Est assainissement Mandataire
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sud est assainissement
Adresse postale: Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes sur Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (Article L551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 156-287262 (2015-08-10)
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Fournisseurs:
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