Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la CASBT
Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la CASBT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-10 | Avis de marché |
| 2015-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian — place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054471
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la CASBT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères classiques sur le secteur géographique Trois Rivières /Vieux Fort/ Gourbeyre /Basse-Terre
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des ordures ménagères classiques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères classiques sur le secteur Saint Claude /Baillif / Vieux Habitants / Bouillante
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte déchets recyclables ( EMR; verre ) sur le secteur géographique Capesterre/ Trois-Rivières / Vieux-Fort/Gourbeyre /Basse-Terre
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des déchets recyclables.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte déchets recyclables ( EMR; verre ) sur le secteur géographique Saint Claude /Baillif / Vieux-Habitants / Bouillante
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte Encombrants ménagers et Déchets verts sur le secteur géographique Capesterre/ Trois-Rivières /Vieux-Fort/ Gourbeyre /Basse-Terre
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des déchets.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte Encombrants ménagers et Déchets verts sur le secteur géographique Saint Claude /Baillif / Vieux-Habitants / Bouillante
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 01
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CASBT, 97100 Basse-Terre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % budget CASBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations proposées (35)
2. Prix de la prestation (45)
3. Délai de préparation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 032-054471 (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 6 lots correspondants aux diverses natures de déchets. Il concerne la collecte, le transport et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés.La durée globale est de 52 mois pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian — place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054471
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la CASBT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères classiques sur le secteur géographique Trois Rivières /Vieux Fort/ Gourbeyre /Basse-Terre
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des ordures ménagères classiques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères classiques sur le secteur Saint Claude /Baillif / Vieux Habitants / Bouillante
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte déchets recyclables ( EMR; verre ) sur le secteur géographique Capesterre/ Trois-Rivières / Vieux-Fort/Gourbeyre /Basse-Terre
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des déchets recyclables.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte déchets recyclables ( EMR; verre ) sur le secteur géographique Saint Claude /Baillif / Vieux-Habitants / Bouillante
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte Encombrants ménagers et Déchets verts sur le secteur géographique Capesterre/ Trois-Rivières /Vieux-Fort/ Gourbeyre /Basse-Terre
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des déchets.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte Encombrants ménagers et Déchets verts sur le secteur géographique Saint Claude /Baillif / Vieux-Habitants / Bouillante
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 6 lots correspondants aux diverses natures de déchets. Il concerne la collecte, le transport et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés.
La durée globale est de 52 mois pour chaque lot.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CASBT, 97100 Basse-Terre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2)
Dc1 et Dc2
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
Afficher plus
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
Afficher plus
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-formulaire Dc2.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % budget CASBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations proposées (35)
2. Prix de la prestation (45)
3. Délai de préparation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 032-054471 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 599 236,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225808
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054471
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Nicollin Antilles
Adresse postale: ZA de Calebassier
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
2️⃣
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Nom: Espaces Services
Adresse postale: SARL Espaces Services, rue Thomas Edison, zone industrielle de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: espaces.services@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: espaces services
5️⃣
Nom: SARL SGSGM environnement
Adresse postale: Impasse Lavoisier, ZI Jarry
Courrier électronique: sgsgm.environnement@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: SARL Transport LAMI
Adresse postale: Gélas
Commune postale: Petit-Canal
Code postal: 97131
Courrier électronique: dominique.lami@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
09
07
Source: OJS 2015/S 123-225808 (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 599 236,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225808
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054471
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 31 A, annonce n° 144 du 13.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Nicollin Antilles
Adresse postale: ZA de Calebassier
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
2️⃣
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Nom: Espaces Services
Adresse postale: SARL Espaces Services, rue Thomas Edison, zone industrielle de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: espaces.services@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: espaces services
5️⃣
Nom: SARL SGSGM environnement
Adresse postale: Impasse Lavoisier, ZI Jarry
Courrier électronique: sgsgm.environnement@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: SARL Transport LAMI
Adresse postale: Gélas
Commune postale: Petit-Canal
Code postal: 97131
Courrier électronique: dominique.lami@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
09
07
Source: OJS 2015/S 123-225808 (2015-06-25)
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