Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la zone Ouest de MPM

Quantité ou étendue

Le marché concerne le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la zone Ouest de MPM soit les communes de: Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Ensuès-le-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins.Pour les ordures ménagères et assimilés (OMA), le service comprend:— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR),— la collecte des marchés et manifestations publiques,— la collecte des encombrants et jets clandestins.Pour les déchets ménagers recyclables (verre, papier/journaux/revues/magazines, emballages), le service comprend:— la collecte sélective en porte à porte (PÀP),— la collecte sélective en points d'apport volontaire (PAV),— les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective.Les déchets collectés sont vidés sur des exutoires désignés par MPM. À titre indicatif, les sites en service au moment de la rédaction du présent règlement de consultation sont:— le centre de transfert d'Ensuès-la-Redonne pour l'évacuation des ordures ménagères,— la plateforme des Aygalades (13015) pour l'évacuation des encombrants,— le centre de transfert du Jas de Rhode (13170) pour les déchets ménagers recyclables.Les limites géographiques du marché (voir carte en annexe du DCE) correspondent aux limites administratives de ces communes.Le présent marché ne comprend pas les prestations de fourniture, distribution et gestion des récipients, ni les opérations de tri et de traitement des produits collectés.La description précise du besoin figure au CCTP.Le montant estimatif total HT du marché s'élève à 21 059 400 EUR, soit un montant estimatif mensuel HT de 350 990 EUR.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Le critère prix (50 %) sera apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire mensuel et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

— dispositions prises pour assurer les prestations de collecte des ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères résiduelles, marchés et manifestations publiques, encombrants et jets clandestins): 20 %,

— dispositions prises pour assurer les prestations de collecte sélective (en porte à porte, en points d'apport volontaire et les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective): 15 %,

— dispositions prises pour assurer la qualité des prestations, la régularité et la continuité du service ainsi que le contrôle et le suivi des prestations: 10 %.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:45 du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

Conditions de remise des offres:

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde».le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).

La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:

— lettre de candidature (*),

— attestation sur l'honneur (*),

— acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre

Médiation: — mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires

Critères d'attribution

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

1. Le prix 50 %(cf. informations complémentaires).

Le critère prix (50 %) a été apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire mensuel et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.

2. La valeur technique 45 % (cf. informations complémentaires).

La valeur technique a été appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

— dispositions prises pour assurer les prestations de collecte des ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères résiduelles, marchés et manifestations publiques, encombrants et jets clandestins): 20 %,

— dispositions prises pour assurer les prestations de collecte sélective (en porte à porte, en points d'apport volontaire et les missions de suivi, d'optimisation et de développement de la collecte sélective): 15 %,

— dispositions prises pour assurer la qualité des prestations, la régularité et la continuité du service ainsi que le contrôle et le suivi des prestations: 10 %.

3. Performances environnementales 5 %

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Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Les docks Atrium 10, 7 BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

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Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

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Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne », n° 358994) tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-121724, mise en ligne le 5.8.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-140980, mise en ligne le 15.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.