Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Starzeele
Smictom des Flandres
Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Starzeele.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-05 | Avis de marché |
| 2015-11-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr/ 🌏
Téléphone: +33 328434445 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160256
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL)
Brève description:
Quantité ou étendue: Durée de 60 mois à compter de la date de commencement des prestations, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Flandres Lys (CCFL)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
2. Prix des prestations 60 %.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Clyte Straete, 59270 Strazeele.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul; groupement ou cotraitance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour le lot 1: 50 %
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour les lots 2 et 3: 40 %
3. Prix des prestations pour le lot 1: 40 %
4. Prix des prestations pour le lot 2: 50 %
5. Prix des prestations pour le lot 3: 60 %
6. Performances en matière de protection de l'environnement pour les lots 1 et 2: 10 %
7. Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le Règlement de Consultation
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Contact
Point de contact: Agnès ZIegelmeyer et Nathalie Hembert
Philippe Brouteele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue de Lattre de Tassigny
Point de contact: Agnès Ziegelmeyer; Nathalie Hembert
M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue de Lattre de Tassigny, 1er étage
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-21 📅
Date de fin: 2020-12-21 📅
2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02 SMICTOM 2015 AZ OE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160256 (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot 1: Collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL) — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an.Lot 2: Collecte en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes Flandres Lys (CCFL) — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an.Lot 3: Exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres — 2 ans + 3 reconductions possibles de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr/ 🌏
Téléphone: +33 328434445 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160256
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Starzeele.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL)
Brève description:
Collectes sur 15 communes en porte à porte et majoritairement en sacs des ordures ménagères, des déchets recyclables, des végétaux (pour 2 communes uniquement) sur une partie du territoire du Smictom des Flandres — collecte également de quelques points d'apport volontaire.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle: mise en place de l'organisation du système de redevance incitative basé sur le comptage des levées des bacs OMR (dès notification de la décision d'affermissement par le Smictom, le titulaire disposera d'un délai de mise en place de 3…
… mois)3 options obligatoires:Option n° 1: Mode de collecte des déchets recyclables sur la commune de Hazebrouck.Option n° 2: Collecte des déchets recyclables par chevaux de traits sur la commune de Bailleul.Option n° 3: Modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables.Critères de jugement:1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 50 %.2. Prix des prestations 40 %.3. Performances en matière de protection de l'environnement 10 %.Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de la consultation.
… mois)
3 options obligatoires:
Option n° 1: Mode de collecte des déchets recyclables sur la commune de Hazebrouck.
Option n° 2: Collecte des déchets recyclables par chevaux de traits sur la commune de Bailleul.
Option n° 3: Modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables.
Critères de jugement:
1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 50 %.
2. Prix des prestations 40 %.
3. Performances en matière de protection de l'environnement 10 %.
Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Flandres Lys (CCFL)
Brève description:
Collectes en porte à porte et en bacs pucés des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de la CCFL (8 communes).
Quantité ou étendue: Durée de 60 mois à compter de la date de commencement des prestations renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle: collecte des végétaux en porte à porte entre le 15 mars et le 15 novembre — la tranche conditionnelle pourra être affermie par la CCFL durant toute la durée de validité du présent marché. Le délai de mise en place de cette tranche permettant l'organisation et la formation du personnel est de 2 semaines à compter de la réception de la décision…
… d'affermissement.1 option obligatoire: Modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables.Critères de jugement:1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %.2. Prix des prestations 50 %.3. Performances en matière de protection de l'environnement 10 %.Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de la consultation.
… d'affermissement.
1 option obligatoire: Modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables.
1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %.
2. Prix des prestations 50 %.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres
Brève description:
Exploitation du centre de tri: chaîne de tri, conditionnement des balles de matériaux triés, gestion des enlèvements avec les repreneurs... + gestion du hau de quai de transfert des ordures ménagères collectées sur le territoire.
Quantité ou étendue: Durée de 24 mois compter de la date de commencement des prestations, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
1 option obligatoire: reprise en prix à la tonne des produits JRM issus du centre de…
… tri.Critères de jugement:1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %.2. Prix des prestations 60 %.Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de la consultation.
… tri.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: Collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL) — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an.
Lot 2: Collecte en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes Flandres Lys (CCFL) — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an.
Lot 3: Exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres — 2 ans + 3 reconductions possibles de 1 an.
Le marché peut faire l'objet d'un marché de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 02 SMICTOM 2015 AZ OE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Clyte Straete, 59270 Strazeele.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 fourni),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 fourni),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 fourni),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Formulaire Dc2 ou forme libre),
— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2 ou forme libre).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul; groupement ou cotraitance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour le lot 1: 50 %
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour les lots 2 et 3: 40 %
3. Prix des prestations pour le lot 1: 40 %
4. Prix des prestations pour le lot 2: 50 %
5. Prix des prestations pour le lot 3: 60 %
6. Performances en matière de protection de l'environnement pour les lots 1 et 2: 10 %
7. Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le Règlement de Consultation
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Contact
Point de contact: Agnès ZIegelmeyer et Nathalie Hembert
Philippe Brouteele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue de Lattre de Tassigny
Point de contact: Agnès Ziegelmeyer; Nathalie Hembert
M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue de Lattre de Tassigny, 1er étage
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-21 📅
Date de fin: 2020-12-21 📅
2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02 SMICTOM 2015 AZ OE
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160256 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413381
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160256
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413381 (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413381
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160256
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413381 (2015-11-19)
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