Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries

Quantité ou étendue

Lot 1: collecte des déchets ménagers et enquête:— environ 19 000 habitants ou professionnels à collecter de manière hebdomadaire, environ 6 000 à 6 500 foyers de particuliers permanents, 3 000 à 3 500 résidences secondaires et quelques centaines de professionnels,— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 3 500 tonnes par an à court ou moyen terme, dont environ 400 tonnes en apport volontaire,— tonnages de recyclables secs à collecter: environ 1 350 tonnes par an dont environ 150 tonnes en apport volontaire,— tonnages de verre à collecter: environ 800 tonnes par an, en apport volontaire,— collecte en porte à porte supplémentaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs sur les 4 communes littorales, du 1er avril au 30 septembre,— collectes supplémentaires des professionnels en C2, selon le type de producteur et la période de l'année,— collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire,— recensement des usagers/dotation des bacs: environ 9000 foyers ou points de collecte,— lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire (100 à chaque campagne, 2 fois par an),— interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures): environ 800 par an.Lot 2: collecte des déchets verts en Porte-à-Porte:— tonnage annuel de déchets verts à collecter: 1 200 tonnes/an pour 2016 et 2017, puis 500 tonnes voire moins à partir de 2018.Lot 3: exploitation des déchèteries:— tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé: environ 8000 tonnes sur l'ensemble des 2 déchèteries,— déchèterie de Luc-sur-Mer: ouverture 30 h par semaine sur la période «hiver» et «été»,— déchèterie de Saint-Aubin-sur-Mer: ouverture 30 h par semaine sur la période «hiver» et 33 h par semaine sur la période «été».

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Communauté de communes Cœur de Nacre

7 rue de l'Église

14 440 Douvres-la-Délivrande

Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois 1 an.

Les prestations devront débuter en principe le 4.1.2016, pour se terminer le 2.1.2021, 1.1.2022 ou 31.12.2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.

Les candidats pourront proposer, en plus de l'offre de base, des variantes, sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause l'objet du marché.

Compléments d'information rubrique III.2.1.

Pour évaluer si ces exigences sont remplies tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

— Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement:

A) Condamnation définitive:

A. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B. ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) lutte contre le travail illégal:

A. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B. pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Autres conditions particulières

Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, en particulier de l'avenant n° 5 du 15.12.2003 et de l'accord n° 15 du 13.12.2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.