Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries

Sitomap

Les candidats pourront proposer des variantes, en plus de l'offre de base et de l'option (les candidats étant tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par la collectivité sous peine de rejet de l'offre), sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause l'objet du marché.
Pour tous les lots:
Ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base.
Une amélioration de la qualité du service aux usagers ou de la sécurité des usagers et riverains lors des prestations;
Une réduction du coût global du service;
Une amélioration de la traçabilité des prestations et de la connaissance technique du contrat (remontées d'informations pertinentes);
En outre pour le lot 1 les variantes ne pourront pas déroger aux éléments intangibles suivants:
La fréquence de collecte des OMR en porte à porte;
La composition du flux de collecte sélective «recyclables secs»;
Une collecte en porte à porte (devant chaque habitation, sauf lorsque cela n'est techniquement pas possible) pour l'ensemble des usagers du service.
Les candidats pourront développer dans leurs variantes toute préconisation dans le domaine de la collecte ou plus généralement de la gestion des déchets ménagers.
Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de la ou des variantes libres et de l'intérêt qu'elles présentent pour la collectivité.
Le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot considéré chaque variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant s'il y en a plusieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Triadis
• Veolia

Qui ?

• Sitomap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et enquête / dotation— environ 79 000 habitants ou professionnels à collecter:a) soit avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle nº 1 ainsi qu'en phase opérationnelle nº 2 dans le cas de l'option O1;b) soit de manière hebdomadaire (phase 2 de la solution de base);— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 18 300 tonnes par an,— tonnages de recyclables secs à collecter: environ 3 800 tonnes par an,— tonnages de verre à collecter: environ 2 200 tonnes par an, en apport volontaire,— collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire, représentant environ 350 tonnes/an,— interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures): environ 800 par an en phase opérationnelle nº 1 à 1200 en phase opérationnelle nº 2,— lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire à chaque campagne tous les 2 ans au minimum (tranche conditionnelle nº 1),— recensement des usagers / dotation des bacs: environ 35 à 40 000 foyers ou points de collecte (tranche conditionnelle no2).Lot 2: exploitation des déchèteries— tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé: environ 21 500 tonnes sur l'ensemble des 8 déchèteries,— heures d'ouverture / gardiennage sur les 8 déchèteries du territoire: 177.5 heures d'ouverture au total sur les 8 déchèteries,— collecte / traitement / élimination de l'amiante ciment (tranche conditionnelle nº 3): environ 20 tonnes.Lot 3: collecte / traitement des déchets dangereux:— tonnage annuel évacué, traité ou valorisé: environ 100 tonnes de déchets dangereux sur l'ensemble des 8 déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitomap
Adresse postale: route de Bouzonville en Beauce
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.sitomap.fr 🌏
Courrier électronique: sitomap@sitomap.fr 📧
Téléphone: +33 238327620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282589
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: Critères lot 1: prix 50 %, valeur technique 45 %, impact environnemental 5 %; Critères lot 2: prix 55 %, valeur technique 35 %, encadrement et suivi 7 %, garanties de recettes ferraille 3 %; Critères lot 3: prix 55 %, valeur technique 45 %. Renseignements administratifs: SITOMAP, route de Bouzonville en Beauce, 45300 Pithiviers, Tél. +33 238327620, Mél: sitomap@sitomap.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Pas de personnes autorisées lors de l'ouverture des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour tous les lots:

Ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base.

Une amélioration de la qualité du service aux usagers ou de la sécurité des usagers et riverains lors des prestations;

Une réduction du coût global du service;

Une amélioration de la traçabilité des prestations et de la connaissance technique du contrat (remontées d'informations pertinentes);

En outre pour le lot 1 les variantes ne pourront pas déroger aux éléments intangibles suivants:

La fréquence de collecte des OMR en porte à porte;

La composition du flux de collecte sélective «recyclables secs»;

Une collecte en porte à porte (devant chaque habitation, sauf lorsque cela n'est techniquement pas possible) pour l'ensemble des usagers du service.

Les candidats pourront développer dans leurs variantes toute préconisation dans le domaine de la collecte ou plus généralement de la gestion des déchets ménagers.

Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de la ou des variantes libres et de l'intérêt qu'elles présentent pour la collectivité.

Le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot considéré chaque variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant s'il y en a plusieurs.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et enquête /…

… dotation.Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme— collecte en porte à porte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (mais avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle nº 1 uniquement), sur l'ensemble du territoire, en solution de base,— en option «O1», collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, avec des fréquences variables selon le secteur concerné (une fois à 3 fois par semaine), tout au long du marché (phases opérationnelles nº 1 et 2),— collecte en porte à porte puis traitement en centre agréé des encombrants une fois par an par commune,— collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire en bornes aériennes ou enterrées de 3 à 4 m³,— maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR en phase opérationnelle nº 2 uniquement) et des recyclables secs (bacs jaunes, phases 1 et 2).Tranches conditionnelles— en tranche conditionnelle «TC1», lavage complet intérieur / extérieur des colonnes d'apport volontaire une fois tous les 2 ans au minimum,— en tranche conditionnelle «TC2», recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers (foyers, professionnels) de bacs équipés d'une puce électronique, communication auprès des usagers sur les évolutions du schéma de collecte, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs.

… dotation.

Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:

Tranche ferme

— collecte en porte à porte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (mais avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle nº 1 uniquement), sur l'ensemble du territoire, en solution de base,

— en option «O1», collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, avec des fréquences variables selon le secteur concerné (une fois à 3 fois par semaine), tout au long du marché (phases opérationnelles nº 1 et 2),

— collecte en porte à porte puis traitement en centre agréé des encombrants une fois par an par commune,

— collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire en bornes aériennes ou enterrées de 3 à 4 m³,

— maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR en phase opérationnelle nº 2 uniquement) et des recyclables secs (bacs jaunes, phases 1 et 2).

Tranches conditionnelles

— en tranche conditionnelle «TC1», lavage complet intérieur / extérieur des colonnes d'apport volontaire une fois tous les 2 ans au minimum,

— en tranche conditionnelle «TC2», recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers (foyers, professionnels) de bacs équipés d'une puce électronique, communication auprès des usagers sur les évolutions du schéma de collecte, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période d'1…

… an.Les prestations devront débuter en principe le 2.1.2016, pour se terminer le 2.1.2021, 1.1.2022 ou 31.12.2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.Quantité ou étendue:— environ 79 000 habitants ou professionnels à collecter:a) soit avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle nº 1 ainsi qu'en phase opérationnelle nº 2 dans le cas de l'option O1;b) soit de manière hebdomadaire (phase 2 de la solution de base);— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 18 300 tonnes par an,— tonnages de recyclables secs à collecter: environ 3800 tonnes par an,— tonnages de verre à collecter: environ 2 200 tonnes par an, en apport volontaire,— collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire, représentant environ 350 tonnes/an,— Interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures): environ 800 par an en phase opérationnelle nº 1 à 1 200 en phase opérationnelle nº 2,— lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire à chaque campagne tous les 2 ans au minimum (TC1)— recensement des usagers / dotation des bacs: environ 35 à 40 000 foyers ou points de collecte (TC2).

… an.

Les prestations devront débuter en principe le 2.1.2016, pour se terminer le 2.1.2021, 1.1.2022 ou 31.12.2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.

Quantité ou étendue:

— environ 79 000 habitants ou professionnels à collecter:

a) soit avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle nº 1 ainsi qu'en phase opérationnelle nº 2 dans le cas de l'option O1;

b) soit de manière hebdomadaire (phase 2 de la solution de base);

— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 18 300 tonnes par an,

— tonnages de recyclables secs à collecter: environ 3800 tonnes par an,

— tonnages de verre à collecter: environ 2 200 tonnes par an, en apport volontaire,

— collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire, représentant environ 350 tonnes/an,

— Interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures): environ 800 par an en phase opérationnelle nº 1 à 1 200 en phase opérationnelle nº 2,

— lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire à chaque campagne tous les 2 ans au minimum (TC1)

— recensement des usagers / dotation des bacs: environ 35 à 40 000 foyers ou points de collecte (TC2).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation des déchèteries;Ce lot comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit:Tranche ferme— gardiennage, accueil et contrôle des usagers,— mise à disposition de tous les contenants (bacs, bennes, contenants en bon état visuel et technique) et équipements nécessaires (signalétique, outillage), sauf pour les flux non gérés dans le cadre du présent lot (déchets dangereux et filières REP),— gestion des flux et entretien des 8 déchèteries,— évacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés sur les 8 sites.Tranche conditionnelle— en tranche conditionnelle «TC3», campagnes de réception et évacuation / traitement une ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur une ou plusieurs des déchèteries.

Exploitation des déchèteries;

Ce lot comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit:

— gardiennage, accueil et contrôle des usagers,

— mise à disposition de tous les contenants (bacs, bennes, contenants en bon état visuel et technique) et équipements nécessaires (signalétique, outillage), sauf pour les flux non gérés dans le cadre du présent lot (déchets dangereux et filières REP),

— gestion des flux et entretien des 8 déchèteries,

— évacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés sur les 8 sites.

Tranche conditionnelle

— en tranche conditionnelle «TC3», campagnes de réception et évacuation / traitement une ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur une ou plusieurs des déchèteries.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période d'1 an.Les prestations devront débuter en principe le 2.1.2016, pour se terminer le 2.1.2021, 1.1.2022 ou 31.12.2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.Quantité ou étendue:— tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé: environ 21 500 tonnes sur l'ensemble des 8 déchèteries,— heures d'ouverture / gardiennage sur les 8 déchèteries du territoire: 177.5 heures d'ouverture au total sur les 8 déchèteries,— collecte / traitement / élimination de l'amiante ciment (tranche conditionnelle nº 3): environ 20 tonnes.

— tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé: environ 21 500 tonnes sur l'ensemble des 8 déchèteries,

— heures d'ouverture / gardiennage sur les 8 déchèteries du territoire: 177.5 heures d'ouverture au total sur les 8 déchèteries,

— collecte / traitement / élimination de l'amiante ciment (tranche conditionnelle nº 3): environ 20 tonnes.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte/traitement des déchets dangereux;Ce lot comporte une tranche ferme définie comme suit:— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de déchets diffus spécifiques (DDS),— évacuation et traitement des DDS (déchets diffus spécifiques, également appelés déchets dangereux) avec ou sans passage par une plate-forme de regroupement.

Collecte/traitement des déchets dangereux;

Ce lot comporte une tranche ferme définie comme suit:

— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de déchets diffus spécifiques (DDS),

— évacuation et traitement des DDS (déchets diffus spécifiques, également appelés déchets dangereux) avec ou sans passage par une plate-forme de regroupement.

Quantité ou étendue: — Tonnage annuel évacué, traité ou valorisé: environ 100 tonnes de déchets dangereux sur l'ensemble des 8 déchèteries.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période d'1 an.Les prestations devront débuter en principe le 2 janvier 2016, pour se terminer le 2 janvier 2021, 1er janvier 2022 ou 31 décembre 2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.

Les prestations devront débuter en principe le 2 janvier 2016, pour se terminer le 2 janvier 2021, 1er janvier 2022 ou 31 décembre 2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et enquête / dotation

— environ 79 000 habitants ou professionnels à collecter:

a) soit avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle nº 1 ainsi qu'en phase opérationnelle nº 2 dans le cas de l'option O1;

b) soit de manière hebdomadaire (phase 2 de la solution de base);

— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 18 300 tonnes par an,

— tonnages de recyclables secs à collecter: environ 3 800 tonnes par an,

— tonnages de verre à collecter: environ 2 200 tonnes par an, en apport volontaire,

— collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire, représentant environ 350 tonnes/an,

— interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures): environ 800 par an en phase opérationnelle nº 1 à 1200 en phase opérationnelle nº 2,

— lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire à chaque campagne tous les 2 ans au minimum (tranche conditionnelle nº 1),

— recensement des usagers / dotation des bacs: environ 35 à 40 000 foyers ou points de collecte (tranche conditionnelle no2).

Lot 2: exploitation des déchèteries

— tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé: environ 21 500 tonnes sur l'ensemble des 8 déchèteries,

— heures d'ouverture / gardiennage sur les 8 déchèteries du territoire: 177.5 heures d'ouverture au total sur les 8 déchèteries,

— collecte / traitement / élimination de l'amiante ciment (tranche conditionnelle nº 3): environ 20 tonnes.

Lot 3: collecte / traitement des déchets dangereux:

— tonnage annuel évacué, traité ou valorisé: environ 100 tonnes de déchets dangereux sur l'ensemble des 8 déchèteries.

Description des options:

Pour le lot 1: collecte des déchets ménagers et enquête / dotation:

— en tranche conditionnelle «TC1», lavage complet intérieur/extérieur des colonnes d'apport volontaire une fois tous les 2 ans au minimum,

— en tranche conditionnelle «TC2», recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers de bacs équipés d'une puce électronique, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues du code pénal,des impôts,de la défense et de la sécurité intérieure,

— ne pas être exclu des marchés publics,

— lutte contre le travail illégal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion,

— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés,

— ne pas être en liquidation judiciaire,

— ne pas être en redressement judiciaire,

— situation fiscale et sociale,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Situation économique et financière:

(Possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 87 à 90, 112 à 117 du code des marchés publics et à l'article 11 du CCAG.

Le montant de la rémunération sera payable par mandat administratif.

Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'ordonnateur.

Le délai global de paiement peut être suspendu notamment dans le cas où les factures sont incomplètes ou non-conformes aux dispositions du marché. Un nouveau délai global de paiement est ouvert à compter de la réception des factures demandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, en particulier de l'avenant nº 5 du 15.12.2003 et de l'accord nº 15 du 13.12.2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Impact environnemental % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: pithiviers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450073900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Sitomap
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/08
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions:

Critères lot 1: prix 50 %, valeur technique 45 %, impact environnemental 5 %;

Critères lot 2: prix 55 %, valeur technique 35 %, encadrement et suivi 7 %, garanties de recettes ferraille 3 %;

Critères lot 3: prix 55 %, valeur technique 45 %.

Renseignements administratifs:

SITOMAP, route de Bouzonville en Beauce,

45300 Pithiviers,

Tél. +33 238327620,

Mél: sitomap@sitomap.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pas de personnes autorisées lors de l'ouverture des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-282589 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitomap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458887
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282589
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont en hors taxes et correspondent aux montants globaux des marchés sur 7 ans Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-122514, mise en ligne le 6.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

2️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 3-5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

3️⃣
Nom: Triadis
Adresse postale: ZA Sudessor, 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 250-458887 (2015-12-22)

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