Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6: collecte en porte à porte des objets encombrants

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6: collecte en porte à porte des objets encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-09-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Chacun des lots a fait l'objet d'un marché séparé. La procédure de consultation de l'ensemble des lots a été lancée le 24.4.2015.Toutefois, le 21.7.2015, la procédure relative au marché de «Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6 collecte en porte à porte des objets encombrants», a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de relancer la consultation relative au lot 6, objet du présent règlement de la consultation.Les lots 1 à 4 du marché sont décomposés en tranches conditionnelles. En revanche, concernant le lot 6, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2e étage, bureau 1052 — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271134
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147965
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date de notification, par une phase de préparation. Les prestations de collecte débuteront le 1.3.2016 pour une durée de six (6) ans, à l'exclusion des prestations de collecte des lots 1 à 6 sur la Ville de Saint-Ouen, qui ne débuteront qu'à compter du 1.1.2017. Le marché prendra fin le 28.2.2022. Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats: — sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, — par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous, — par fax au +33 155935845, — ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr Aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date de notification, par une phase de préparation.

Les prestations de collecte débuteront le 1.3.2016 pour une durée de six (6) ans, à l'exclusion des prestations de collecte des lots 1 à 6 sur la Ville de Saint-Ouen, qui ne débuteront qu'à compter du 1.1.2017.

Le marché prendra fin le 28.2.2022.

Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:

— sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,

— par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,

— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

Aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6: collecte en porte à porte des objets encombrants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Saint-Denis
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Saint-Denis.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Épinay-Sur-Seine, L'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Aubervilliers et La Courneuve
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des déchets des marchés forains, ramassage des sacs des corbeilles de rues et d'un service global de nettoiement et collecte des déchets sur certains axes à Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages hors verre et papiers en mélange, des cartons et du verre
Brève description:

Collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages hors verre et papiers en mélange, des cartons et du verre.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des objets encombrants
Brève description: Collecte en porte à porte des objets encombrants.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte des dépôts sauvages
Brève description: Collecte des dépôts sauvages.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Chacun des lots a fait l'objet d'un marché séparé. La procédure de consultation de l'ensemble des lots a été lancée le 24.4.2015.

Toutefois, le 21.7.2015, la procédure relative au marché de «Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes — lot 6 collecte en porte à porte des objets encombrants», a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de relancer la consultation relative au lot 6, objet du présent règlement de la consultation.

Les lots 1 à 4 du marché sont décomposés en tranches conditionnelles. En revanche, concernant le lot 6, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Numéro de référence: 24042015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Par ailleurs, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par la communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires des lots 1, 2, 3, 4 et 6 sont tenus pour l'exécution des prestations, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Le CCAP et l'acte d'engagement précisent les modalités de mise en œuvre de l'action d'insertion sociale par l'activité économique qui s'imposent aux futurs titulaires du présent marché, dans les conditions prévues à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lepage Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Point de contact: M. Lepage Hélène

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24042015.
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 83-147965
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa date de notification, par une phase de préparation.

Les prestations de collecte débuteront le 1.3.2016 pour une durée de six (6) ans, à l'exclusion des prestations de collecte des lots 1 à 6 sur la Ville de Saint-Ouen, qui ne débuteront qu'à compter du 1.1.2017.

Le marché prendra fin le 28.2.2022.

Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène Lepage au choix des candidats:

— sur place, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,

— par courrier, à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessous,

— par fax au +33 155935845,

— ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

Aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271134 (2015-07-27)

Informations complémentaires (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316655
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271134
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2015/S 174-316655 (2015-09-04)

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