Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur:
www.klekoon.com Règlement de consultation, acte d'engagement et annexe relative à la présentation d'un sous-traitant, décomposition du prix global et forfaitaire ( compte d'exploitation annuel ), cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Conformément au code des marchés publics, le candidat mentionne dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter. Le Dossier de Consultation des Entreprises est à télécharger sur
www.klekonn.com, en suivant les instructions données sur la plate-forme de téléchargement: Téléchargement du dossier de consultation effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Suivant le décret n. 2008-1334 du 17 décembre, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être transmises en format papier, sous enveloppe cachetée contenant: 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC 4 de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site
www.minefi.gouv.fr), datée et signée. 2. Les documents sollicités à la section III paragraphe 2 " conditions de participation " de l'avis de marché. 3. Le Règlement de Consultation ( R.C.), daté et signé. 4. L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, datés et signés, le compte d'exploitation annuel &Amp; bordereau des prix, daté et signé, complété par un relevé d'identité bancaire. 5. Le Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.), daté et signé. 6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, daté et signé. 7. Un mémoire technique dans lequel le candidat présente les caractéristiques techniques des prestations qu'il propose, les moyens humains dont il dispose pour assurer la prestation objet du marché. L'Enveloppe est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I paragraphe 1 " nom, adresse et point (s) de contact " de l'avis de marché. L'Enveloppe doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section IV paragraphe 3.4 " date limite de réception des offres ou des demandes de participation " de l'avis de marché. Elle doit porter, outre les moyens d'identification du candidat, les mentions suivantes: " Marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages légers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du SMICTOM Saône Dombes " Appel d'offres Ouvert À n'ouvrir que par la personne habilitée SMICTOM Saône Dombes, parc d'activité de Trévoux, 30 allée des Artisans, 01600 Trévoux