Collecte des déchets ménagers et assimilés et des emballages légers déposés au porte à porte et vidage / transport des emballages légers déposés dans les points " recyclage "

Smictom Saône Dombes

Le marché a pour objet la collecte+transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées (9 867 t: chiffres 2014), porte à porte et points de regroupement, sur les 22 communes du SMICTOM Saône Dombes, suivant tableau en annexe Vi-3, la collecte+transport sélective en porte à porte en sacs jaunes ou bacs spécifiques jaunes des emballages légers (458 t, 2014) toutes les semaines ou les quinze jours, suivant la zone géographique, sur six communes du territoire du SMICTOM Saône Dombes, le vidage+transport des colonnes d'apport volontaire des emballages légers sur tout le territoire du SMICTOM Saône Dombes (277 t, 2014), suivant tableau en annexe Vi-3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La collecte+transport des ordures ménagères résiduelles concerne un territoire de 207 kmètres carrés, soit 22 communes et 44 119 habitants ( voir page 8 ). A titre indicatif, le tonnage d'ordures ménagères résiduelles collectées en 2014 est de 9 867 t. Les bacs sont obligatoires et fournis par les habitants. Une zone de Trévoux-Centre, dite " Vieille-Ville " est en point de regroupement, depuis fin 201. En 2015, le transport des Omr+Daom est assuré jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique ( uve ) du Syndicat Mixte de la Région Beaujolais Dombes pour le Traitement des Déchets Ménagers, situé à Villefranche sur Saône (appelé ci-après Sytraival), ou à l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ( isdnd ) de la Thorine, situé à Misérieux, lors des arrêts du précédent centre. A la fermeture de l'isdnd de la Thorine, prévue fin 2015, début 2016, une modification du lieu de dépose sera à envisager, en fonction des directives de SYTRAIVAL, soit sur l'isdnd de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140), pour une mise en balles ( hors champ du marché ), soit à l'uve de Rillieux-la-Pape (69140), ou sur un autre site. La collecte+transport sélective en porte à porte des EL, existante actuellement en 2015, concerne 5 communes du territoire (Frans, Jassans, Massieux, Reyrieux, Trévoux), correspondant à 21 723 habitants sur 38 kmètres carrés. A titre indicatif, le tonnage en sacs jaunes ou bacs spécifiques collectés en 2014 est de 458 t. Beauregard rejoindra en 2016 ces 5 communes avec un service en porte à porte de collecte des emballages légers ( soit au total pour 2016: 22 589 habitants sur 39 kmètres carrés ). Le vidage+transport des colonnes d'apport volontaire des emballages légers concerne l'ensemble du territoire de 207 kmètres carrés ( 44 119 hab ), à savoir environ 111 colonnes sur 56 espaces de tri. A titre indicatif,en 2014, 277 t d'el.3 500 0004 400 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Saône Dombes
Adresse postale: 30 allée des Artisans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Courrier électronique: smictom.saone.dombes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474001902 📞
Fax: +33 474085946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134376
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Règlement de consultation, acte d'engagement et annexe relative à la présentation d'un sous-traitant, décomposition du prix global et forfaitaire ( compte d'exploitation annuel ), cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Conformément au code des marchés publics, le candidat mentionne dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter. Le Dossier de Consultation des Entreprises est à télécharger sur www.klekonn.com, en suivant les instructions données sur la plate-forme de téléchargement: Téléchargement du dossier de consultation effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Suivant le décret n. 2008-1334 du 17 décembre, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être transmises en format papier, sous enveloppe cachetée contenant: 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC 4 de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr), datée et signée. 2. Les documents sollicités à la section III paragraphe 2 " conditions de participation " de l'avis de marché. 3. Le Règlement de Consultation ( R.C.), daté et signé. 4. L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, datés et signés, le compte d'exploitation annuel &Amp; bordereau des prix, daté et signé, complété par un relevé d'identité bancaire. 5. Le Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.), daté et signé. 6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, daté et signé. 7. Un mémoire technique dans lequel le candidat présente les caractéristiques techniques des prestations qu'il propose, les moyens humains dont il dispose pour assurer la prestation objet du marché. L'Enveloppe est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I paragraphe 1 " nom, adresse et point (s) de contact " de l'avis de marché. L'Enveloppe doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section IV paragraphe 3.4 " date limite de réception des offres ou des demandes de participation " de l'avis de marché. Elle doit porter, outre les moyens d'identification du candidat, les mentions suivantes: " Marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages légers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du SMICTOM Saône Dombes " Appel d'offres Ouvert À n'ouvrir que par la personne habilitée SMICTOM Saône Dombes, parc d'activité de Trévoux, 30 allée des Artisans, 01600 Trévoux Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte+transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées (9 867 t: chiffres 2014), porte à porte et points de regroupement, sur les 22 communes du SMICTOM Saône Dombes, suivant tableau en annexe Vi-3, la collecte+transport sélective en porte à porte en sacs jaunes ou bacs spécifiques jaunes des emballages légers (458 t, 2014) toutes les semaines ou les quinze jours, suivant la zone géographique, sur six communes du territoire du SMICTOM Saône Dombes, le vidage+transport des colonnes d'apport volontaire des emballages légers sur tout le territoire du SMICTOM Saône Dombes (277 t, 2014), suivant tableau en annexe Vi-3.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La collecte+transport des ordures ménagères résiduelles concerne un territoire de 207 kmètres carrés, soit 22 communes et 44 119 habitants ( voir page 8 ). A titre indicatif, le tonnage d'ordures ménagères résiduelles collectées en 2014 est de 9 867 t. Les bacs sont obligatoires et fournis par les habitants. Une zone de Trévoux-Centre, dite " Vieille-Ville " est en point de regroupement, depuis fin 201. En 2015, le transport des Omr+Daom est assuré jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique ( uve ) du Syndicat Mixte de la Région Beaujolais Dombes pour le Traitement des Déchets Ménagers, situé à Villefranche sur Saône (appelé ci-après Sytraival), ou à l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ( isdnd ) de la Thorine, situé à Misérieux, lors des arrêts du précédent centre. A la fermeture de l'isdnd de la Thorine, prévue fin 2015, début 2016, une modification du lieu de dépose sera à envisager, en fonction des directives de SYTRAIVAL, soit sur l'isdnd de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140), pour une mise en balles ( hors champ du marché ), soit à l'uve de Rillieux-la-Pape (69140), ou sur un autre site. La collecte+transport sélective en porte à porte des EL, existante actuellement en 2015, concerne 5 communes du territoire (Frans, Jassans, Massieux, Reyrieux, Trévoux), correspondant à 21 723 habitants sur 38 kmètres carrés. A titre indicatif, le tonnage en sacs jaunes ou bacs spécifiques collectés en 2014 est de 458 t. Beauregard rejoindra en 2016 ces 5 communes avec un service en porte à porte de collecte des emballages légers ( soit au total pour 2016: 22 589 habitants sur 39 kmètres carrés ). Le vidage+transport des colonnes d'apport volontaire des emballages légers concerne l'ensemble du territoire de 207 kmètres carrés ( 44 119 hab ), à savoir environ 111 colonnes sur 56 espaces de tri. A titre indicatif,en 2014, 277 t d'el.
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
4 400 000 💰
Description des options:
- le SMICTOM Saône Dombes peut décider d'instaurer une collecte spécifique des fermentescibles prioritairement chez les gros producteurs ( 10 à 20 points, 200-250 t/an ) lors de la période du marché. - la zone dite " Vieille Ville de Trévoux " est collectée en points de regroupement ( voir CCTP p 12 ). Les bacs nécessaires à ce service peuvent être mis à disposition par le prestataire, en service " full ". - La collecte sélective des emballages légers en porte à porte peut évoluer, de même que la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur des mêmes périmètres communaux spécifiques. - Lors des arrêts techniques de l'uve de Villefranche, le titulaire aura à prévoir une estimation en euro(s)/tonne/km, ou en euro(s) /Km, ou forfaitairement/transport. - Reconduction: voir RC en paragraphe Ii.3 suivant zone.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: COLLOM 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le SMICTOM Saône Dombes (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par ce dernier. (déclaration concernant les effectifs moyens, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle, preuve de la capacité que l'entreprise peut apporter par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SMICTOM Saône Dombes (exercices 2016 à 2020) section de fonctionnement (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de prévention de l'environnement (15)
4. Politique sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Montessuit Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smictom Saône Dombes
Point de contact: Smictom Saône Dombes
M. Szostek Albert, chargé de mission
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COLLOM 2016
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Règlement de consultation, acte d'engagement et annexe relative à la présentation d'un sous-traitant, décomposition du prix global et forfaitaire ( compte d'exploitation annuel ), cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Conformément au code des marchés publics, le candidat mentionne dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter. Le Dossier de Consultation des Entreprises est à télécharger sur www.klekonn.com, en suivant les instructions données sur la plate-forme de téléchargement: Téléchargement du dossier de consultation effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Suivant le décret n. 2008-1334 du 17 décembre, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être transmises en format papier, sous enveloppe cachetée contenant: 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC 4 de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr), datée et signée. 2. Les documents sollicités à la section III paragraphe 2 " conditions de participation " de l'avis de marché. 3. Le Règlement de Consultation ( R.C.), daté et signé. 4. L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, datés et signés, le compte d'exploitation annuel &Amp; bordereau des prix, daté et signé, complété par un relevé d'identité bancaire. 5. Le Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.), daté et signé. 6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, daté et signé. 7. Un mémoire technique dans lequel le candidat présente les caractéristiques techniques des prestations qu'il propose, les moyens humains dont il dispose pour assurer la prestation objet du marché. L'Enveloppe est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I paragraphe 1 " nom, adresse et point (s) de contact " de l'avis de marché. L'Enveloppe doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section IV paragraphe 3.4 " date limite de réception des offres ou des demandes de participation " de l'avis de marché. Elle doit porter, outre les moyens d'identification du candidat, les mentions suivantes: " Marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages légers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire du SMICTOM Saône Dombes " Appel d'offres Ouvert À n'ouvrir que par la personne habilitée SMICTOM Saône Dombes, parc d'activité de Trévoux, 30 allée des Artisans, 01600 Trévoux
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134376 (2015-04-14)
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