Collecte des déchets ménagers et assimilés et des déchets triés pour le compte de la communauté de communes des sucs
Communauté de Communes des Sucs
Decomposition en: 1 tranche ferme, 3 tranches conditionnelles, 6 options date du debut de la prestation: 1.1.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sucs
Adresse postale: Mairie, place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
Fax: +33 471590704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261956
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: 6 options.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015CDG11-22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des sucs
Adresse postale: Mairie d'Yssingeaux
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG11-22
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 142-261956 (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sucs
Adresse postale: Mairie, place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
Fax: +33 471590704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261956
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible auprès du maître d'ouvrage ou par voie de dématérialisation sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr
Remise des offres: avant le lundi 21.9.2015 à 12:00 au siège de la communauté de communes des sucs ou sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr.
Les prestations portent sur les déchets collectés sur le territoire de sept communes de la communauté de communes: araules, beaux, bessamorel, grazac, lapte, st maurice de lignon et yssingeaux.
Critères de choix:
Le prix global de la prestation (coefficient 5), conditions et modalités d'intégration des personnels détachés ou mis à disposition (coefficient 3), la qualité et valeur technique appréciée au travers du mémoire technique du candidat (coefficient 3), remontées d'informations vers la collectivité permettant le suivi des prestations réalisées (coefficient 1), maîtrise des impacts environnementaux (coefficient 1).
La durée du marché est de six ans sauf suspension de l'exécution. Il peut être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Decomposition en: 1 tranche ferme, 3 tranches conditionnelles, 6 options date du debut de la prestation: 1.1.2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 6 options.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015CDG11-22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1, dc2, attestation sur l'honneur, justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43, 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics, noti 2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens de l'entreprise, mémoire technique, capacité technique et financière requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou entreprises groupées solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des sucs
Adresse postale: Mairie d'Yssingeaux
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG11-22
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible auprès du maître d'ouvrage ou par voie de dématérialisation sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr
Remise des offres: avant le lundi 21.9.2015 à 12:00 au siège de la communauté de communes des sucs ou sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr.
Les prestations portent sur les déchets collectés sur le territoire de sept communes de la communauté de communes: araules, beaux, bessamorel, grazac, lapte, st maurice de lignon et yssingeaux.
Critères de choix:
Le prix global de la prestation (coefficient 5), conditions et modalités d'intégration des personnels détachés ou mis à disposition (coefficient 3), la qualité et valeur technique appréciée au travers du mémoire technique du candidat (coefficient 3), remontées d'informations vers la collectivité permettant le suivi des prestations réalisées (coefficient 1), maîtrise des impacts environnementaux (coefficient 1).
Afficher plus
La durée du marché est de six ans sauf suspension de l'exécution. Il peut être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 142-261956 (2015-07-21)
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