Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à-porte sur le territoire de la COBAN Atlantique

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN Atlantique, constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios.
Il comprend les prestations suivantes:
— la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN,
— la collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— la collecte du verre, en porte-à-porte et en points de regroupement, et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— la collecte des encombrants en porte-à-porte sur la commune d'Andernos-les-Bains, et leur évacuation vers l'exutoire désigné par la collectivité.
De façon marginale, sont également prévues comme prestations du présent marché des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur:— la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN,— la collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,— la collecte du verre, en porte-à-porte et en points de regroupement, et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,— la collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité.De façon marginale, sont également prévues comme prestations du présent marché des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN Atlantique. Émission des bons de commande pour la réalisation de ces prestations exceptionnelles est limitée à une durée de 4 ans à compter du 22.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014969
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché de services est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics, notamment aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, non alloti, à prix principalement forfaitaires et accessoirement unitaires. Conformément à l'article 35.ii.6, des marchés complémentaires pourront être passés pour réaliser des prestations similaires dans la double limite suivante: ne pas excéder 30 % du montant total du marché initial et dans les 3 ans suivant la notification du marché initial. De façon marginale, sont également prévues comme prestations du présent marché, des collectes exceptionnelles réalisées à la demande de la COBAN Atlantique, sur bons de commande. En application de l'article 77 CMP, la survenance d'une prestation exceptionnelle donnera lieu à l'émission d'un bon de commande et sera rémunérée selon les prix indiqués au bordereau de prix. L'émission des bons de commande pour la réalisation de ces prestations exceptionnelles est limitée à une durée de 4 ans à compter du 22.12.2015. Il est prévu une variante: — solution de base: fourniture de la totalité du parc de véhicules par le prestataire, — solution variante: fourniture d'une partie du parc de véhicules par la COBAN. Toute autre variante n'est pas autorisée. Pour présenter la variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent également répondre à la fois à la solution de base et à la variante. Les conditions de dépôts des plis par voie papier ou par voie électronique sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme de la COBAN: http://marchespublics-aquitaine.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN Atlantique, constitué par les 8 communes suivantes: Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios.
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Il comprend les prestations suivantes:
— la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN,
— la collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— la collecte du verre, en porte-à-porte et en points de regroupement, et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— la collecte des encombrants en porte-à-porte sur la commune d'Andernos-les-Bains, et leur évacuation vers l'exutoire désigné par la collectivité.
De façon marginale, sont également prévues comme prestations du présent marché des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN Atlantique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur:
— la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la COBAN,
— la collecte des emballages légers et papiers-journaux-magazines, en porte-à-porte et en points de regroupement et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— la collecte du verre, en porte-à-porte et en points de regroupement, et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité,
— la collecte des encombrants en porte-à-porte et leur évacuation vers les exutoires désignés par la collectivité.
De façon marginale, sont également prévues comme prestations du présent marché des collectes ponctuelles réalisées à la demande de la COBAN Atlantique. Émission des bons de commande pour la réalisation de ces prestations exceptionnelles est limitée à une durée de 4 ans à compter du 22.12.2015.
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Numéro de référence: 2015SECOLL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir article 3.3.1 du RC.
DC1 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (s'il ne fournit pas de DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société accompagnés d'un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois.
DC2
En cas de groupement, les justifications à produire dans le dossier de candidature devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2). Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Voir CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la collectivité.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR, sera due de plein droit en cas de retard de paiement.
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Les modalités de versement d avances ou d acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises présentent leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la COBAN Atlantique les informe que la transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pouvant pas être exigée pour la présentation de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera, en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Autres conditions particulières:
Le candidat devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires ou équivalents pour le transport par route des déchets, délivré au titre de la réglementation relative au transport par route, de négoce ou de courtage des déchets, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité (ex: la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité, dont la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
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Pour les candidats ou soumissionnaires étrangers, des «références équivalentes» pourront être présentées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre: l'évaluation de ce critère sera jugée en prenant en compte la pertinence et l'adéquation des éléments suivants: le planning de collecte et la cartographie des secteurs, l'organisation générale proposée pour l'exécution des prestations de collecte (sur 25 points), les moyens humains, l'encadrement envisagé pour l'exécution des prestations, les lieux d'embauche, l'hygiène et la sécurité, la formation et l'éventuel intéressement à l'atteinte des objectifs de qualité du service (sur 18 points), les moyens matériels déployés par le candidat et ceux déployés pour l'entretien du parc matériel et des dépôts (sur 12 points) (55)
2. Le prix annuel forfaitaire (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: COBAN Atlantique
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-22 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SECOLL
Informations complémentaires
Le présent marché de services est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics, notamment aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché unique, non alloti, à prix principalement forfaitaires et accessoirement unitaires. Conformément à l'article 35.ii.6, des marchés complémentaires pourront être passés pour réaliser des prestations similaires dans la double limite suivante: ne pas excéder 30 % du montant total du marché initial et dans les 3 ans suivant la notification du marché initial.
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De façon marginale, sont également prévues comme prestations du présent marché, des collectes exceptionnelles réalisées à la demande de la COBAN Atlantique, sur bons de commande. En application de l'article 77 CMP, la survenance d'une prestation exceptionnelle donnera lieu à l'émission d'un bon de commande et sera rémunérée selon les prix indiqués au bordereau de prix. L'émission des bons de commande pour la réalisation de ces prestations exceptionnelles est limitée à une durée de 4 ans à compter du 22.12.2015.
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Il est prévu une variante:
— solution de base: fourniture de la totalité du parc de véhicules par le prestataire,
— solution variante: fourniture d'une partie du parc de véhicules par la COBAN.
Toute autre variante n'est pas autorisée.
Pour présenter la variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent également répondre à la fois à la solution de base et à la variante.
Les conditions de dépôts des plis par voie papier ou par voie électronique sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme de la COBAN: http://marchespublics-aquitaine.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-014969 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 772 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186128
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014969
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La durée du marché s'étend du 22.12.2015 au 31.1.2021. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 10 A, annonce n° 101 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201505SE004

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Source: OJS 2015/S 102-186128 (2015-05-26)
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