Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte ou en apport volontaire sur le territoire de Limoges Métropole

Informations complémentaires

Pour l'analyse de chaque critère, la pondération est la suivante:

Pour le lot no1

1) prix des prestations: 50 %, note sur 20.

L'Analyse du critère prix s'effectuera, sur la base du prix indiqué au bordereau de simulation, comme suit:

La note de 20/20 est attribuée à l'offre financière la plus basse.

Pour les autres offres, la note est calculée comme suit:

(prix le plus bas / prix en cours d'analyse) x 20

2) valeur technique ( descriptif technique ): 50 %, note sur 20.

Les critères de la valeur technique seront appréciées sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous critères suivants:

A) Sous critère 1 noté sur 6 points: Description de l'organisation en matière de personnel:

- l'organigramme;

- la description des locaux nécessaires à l'exécution du service;

- les moyens administratifs mis en œuvre;

- l'organisation de l'encadrement du personnel affecté à l'exécution du contrat: avec niveau de formation, qualification et définition des rôles;

- la définition du personnel de collecte affecté à l'exécution du contrat: nombre d'agents par équipes, nombre total d'agents en équivalent temps-plein avec remplaçants et hors remplaçants, tenues vestimentaires... ;

- les précisions sur la convention collective, conditions salariales et politique sociale de l'entreprise (modalités de reprise et d'intégration du personnel actuel...);

- la politique de formation;

- les actions menées en matière de sécurité (Plan d'action Sécurité);

B) Sous-Critère 2 noté sur 6 points: performances techniques, description et exploitation du parc de véhicules:

- le nombre et le type de véhicules affectés à l'exécution du contrat;

- les caractéristiques techniques et environnementales des châssis, bennes et lève-conteneurs (marque, PTAC, volume, charge utile, conformité avec la réglementation, niveaux de pollution atmosphérique, niveaux sonores, consommations...);

- les modalités d'entretien, de lavage et de réparation des véhicules;

- les modalités de remplacement d'un véhicule en panne;

- le lieu de garage prévisionnel des véhicules;

- l'espace dédié à la communication sur les camions, le projet d'identification visuelle des véhicules et des autocollants " refus de bac " pour le lot no1;

- l'organisation en matière de contrôle interne, de suivi du service, et de transmission des informations à Limoges Métropole ainsi que le plan assurance qualité;

- la collecte des voies avec benne à PTAC limité à 7,5 tonnes: étendue des zones, organisation en personnels de collecte, caractéristiques du véhicule utilisé, horaires de collecte, etc;

- coordonnées de l'installation de mise en balles des cartons et justificatifs que ceux-ci sont prêts à accueillir les déchets de Limoges Métropole sur la durée du contrat de collecte, stipulant le tonnage annuel maximum accepté;

-caractéristiques des équipements et modalités de géolocalisation et suivi en temps réel des tournées, modalités d'enregistrement et délai de transfert des données;

- caractéristiques techniques de la collecte envisagée (durée, distance), moyens humains et matériels utilisés pour les collectes spécifiques (gros producteurs, verre en porte à porte, cartons...);

C) Sous-Critère 3 noté sur 8 points: l'organisation et le projet de plan de sectorisation des différentes collectes:

- planning détaillé des collectes et secteurs en précisant les semaines paires et impaires - horaire de collecte suivant les jours, moyens affectés par commune ou secteurs et selon le type de collecte. Indications du kilométrage moyen parcouru, de la durée de la collecte et la durée du haut le pied, le tonnage journalier moyen évalué par équipage, définition des horaires et jours de collecte par commune et secteur de manière à répondre à l'objectif d'optimisation du parc de véhicules, à équilibrer les apports sur les différentes unités de traitement et de tri, modèle de circuit de collecte;

-modèles de comptes-rendus mensuels et annuels d'exploitation;

La note totale de la valeur technique sera obtenue en additionnant les notes de chacun des éléments d'appréciation.

Pour le lot 2:

1)prix des prestations: 50 %, note sur 20.

L'Analyse du critère prix s'effectuera, sur la base du prix indiqué au bordereau de simulation, comme suit:

La note de 20/20 est attribuée à l'offre financière la plus basse.

Pour les autres offres, la note est calculée comme suit:

(prix le plus bas / prix en cours d'analyse) x 20

2)valeur technique ( descriptif technique ): 50 %, note sur 20.

Les critères de la valeur technique seront appréciées sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous critères suivants:

A) Sous critère 1 noté sur 6 points: Description de l'organisation en matière de personnel:

- l'organigramme;

- les locaux nécessaires à l'exécution du service;

- les moyens administratifs mis en œuvre;

- l'organisation de l'encadrement du personnel affecté à l'exécution du contrat: avec niveau de formation, qualification et définition des rôles;

- le personnel de collecte affecté à l'exécution du contrat: nombre d'agents par équipes, nombre total d'agents en équivalent temps-plein avec remplaçants et hors remplaçants, tenues vestimentaires... ;

- précisions sur la convention collective, conditions salariales et politique sociale de l'entreprise (modalités de reprise et d'intégration du personnel actuel ...);

- description de la politique de formation que le candidat compte développer pendant la durée du contrat;

- description des actions menées en matière de sécurité (Plan d'action Sécurité);

b) Sous-Critère 2 noté sur 6 points: performances techniques, description et exploitation du parc de véhicules;

- le nombre et le type de véhicules affectés à l'exécution du contrat;

- les caractéristiques techniques et environnementales des châssis, bennes et lève-conteneurs (marque, PTAC, volume, charge utile, conformité avec la réglementation, niveaux de pollution atmosphérique, niveaux sonores, consommations...);

- les modalités d'entretien, de lavage et de réparation des véhicules;

- les modalités de remplacement d'un véhicule en panne;

- le lieu de garage prévisionnel des véhicules;

- le descriptif de l'espace dédié à la communication sur les camions, le projet d'identification visuelle des véhicules et des autocollants " refus de bac " pour le lot no2;

- la description de l'organisation en matière de contrôle interne, de suivi du service, et de transmission des informations à Limoges Métropole ainsi que le plan assurance qualité;

- les modalités de lavage des colonnes (personnel, caractéristiques détaillées du matériel et du produit de lavage utilisé, organisation et modalités pratiques de lavages, estimation de la durée annuelle de lavage, etc.);

c) Sous-Critère 3 noté sur 8 points: L'Organisation et le projet de plan de sectorisation des différentes collectes;

- planning détaillé des collectes et secteur en précisant les semaines paires et impaires - horaire de collecte suivant les jours, moyens affectés par commune ou secteurs et selon le type de collecte. Indications du kilométrage moyen parcouru, de la durée de la collecte et la durée du haut le pied, le tonnage journalier moyen évalué par équipage. Définition des horaires et jours de collecte par commune et secteur de manière à répondre à l'objectif d'optimisation du parc de véhicules, à équilibrer les apports sur les différentes unités de traitement et de tri. Modèle de circuit de collecte;

-modèles de comptes-rendus mensuels et annuels d'exploitation;

La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12. 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0 825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de la propreté, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

En application de la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire est soumis à l'obligation d'appliquer les dispositions relatives à l'obligation de reprise de personnels

Le dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, il a été mis en place un dispositif spécifique d'accompagnement qui peut être sollicité en prenant l'attache des facilitatrices:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction du développement des politiques sociales - service PLIE

64 avenue Georges Dumas

BP 3120 - 87031 Limoges Cedex 1

Standard Accueil: +33 555457890 Ligne directe: +33 555457895

Contact: Virginie Fifis-Bolotny

De son côté, le titulaire désigne, à la date de notification du lot 1, un interlocuteur dont l'identité sera transmise au dispositif d'accompagnement.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Communauté d'agglomeration Limoges Métropole

Direction de la Propreté

64 avenue Georges Dumas

87000 Limoges

M. Bonnin / Mme Jaudinot

Fax: +33 555457945

Renseignement(S) technique(s):

Communauté d'agglomeration Limoges Métropole

Direction de la propreté

64 avenue Georges Dumas

87000 Limoges

Mme Ruchaud

Fax: +33 555457945

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155,

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole,

Direction des affaires juridiques, 64 avenue Georges Dumas,

CS 10001 - 87031 Limoges Cedex 1

Tél. : +33 555457880, télécopieur: +33 555457979,

Courriel: anne_becker@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.