Collecte des déchets ménagers et assimiles en porte a porte et apport volontaire. Collecte des déchets recyclables (collecte sélective) en porte a porte. Exploitation du quai de transfert
Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien
Appel d'offre ouvert suite a déclaration d'infructuosité du lot 1 du marche de gestion des déchets décidée par la commission d'appel d'offres du 1.10.2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-15 | Avis de marché |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien
Adresse postale: 6 rue des Poilus, BP 522
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.porteduvar.fr 🌏
Courrier électronique: ccsbma@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494594029 📞
Fax: +33 494594277 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368791
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: OM 06 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCSBMA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830053500064
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.porteduvar.fr 🌏
Nom: CCSBMA: M. le président
Adresse postale: Communauté de communes Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus, BP 522
Commune postale: Saint-Maximin
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 06 15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 203-368791 (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
L'étendue des besoins est définie au point 2.5 du règlement de la consultation (descriptif et tonnage par lot).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien
Adresse postale: 6 rue des Poilus, BP 522
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.porteduvar.fr 🌏
Courrier électronique: ccsbma@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494594029 📞
Fax: +33 494594277 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368791
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.porteduvar.fr
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offre ouvert suite a déclaration d'infructuosité du lot 1 du marche de gestion des déchets décidée par la commission d'appel d'offres du 1.10.2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OM 06 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCSBMA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent)et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du présent marché (imprimé DC2 à compléter).
Capacité technique et professionnelle:
Principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations s'effectue après service fait, sur présentation des factures et des justificatifs suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit disposer d'un agrément préfectoral pour assurer des activités de transport, négoce et courtage de déchets.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830053500064
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.porteduvar.fr 🌏
Nom: CCSBMA: M. le président
Adresse postale: Communauté de communes Ste-Baume Mont Aurélien, 6 rue des Poilus, BP 522
Commune postale: Saint-Maximin
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 06 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.porteduvar.fr
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 753 223 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004285
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368791
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupement Dragui Transports — Deverra
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 004-004285 (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 753 223 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004285
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368791
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.porteduvar.fr .
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-158432, mise en ligne le 16.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupement Dragui Transports — Deverra
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 004-004285 (2016-01-05)
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