Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la commune de Mamoudzou

Commune de Mamoudzou

Enlèvement des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la commune de Mamoudzou et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination et selon des périodicités précisées au CCTP.
Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination; ce lot comporte lui-même une tranche ferme (collecte 4 jours par semaine) et une tranche conditionnelle (collecte 1 jour par semaine supplémentaire) qui pourra être affermie dans les circonstances prévues au CCAP,
— lot nº 2 — collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés, après tri, vers la filière adaptée; 2 fois par mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Qui ?

• Commune de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue du Commerce, B P01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: my.yssad@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024820
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises; Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous-critères précisés au règlement de la consultation; La durée du marché est de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations (et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué -mention non modifiable — au point I I.3 ci-dessus); Le CCAP précise les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut affermir la tranche conditionnelle ainsi que les conditions d'attribution des lots dès lors que les candidats ne peuvent se voir attribuer qu'un seul lot; Les date et heure limites de réception des offres sont celles de Mamoudzou; Les candidats sont d'ailleurs invités à prendre connaissance des dispositions spécifiques du code des marchés publics applicables à Mayotte (article 294 du code); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 2 lots:

— lot nº 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination; ce lot comporte lui-même une tranche ferme (collecte 4 jours par semaine) et une tranche conditionnelle (collecte 1 jour par semaine supplémentaire) qui pourra être affermie dans les circonstances prévues au CCAP,

— lot nº 2 — collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés, après tri, vers la filière adaptée; 2 fois par mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu…

… d'élimination:— déchets ménagers en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation,— déchets des artisans et commerçants pour les seuls rebuts assimilés à des déchets ménagers, en excluant totalement les déchets spécifiques liés à leurs activités,— déchets des établissements publics et assimilés, selon une liste agréée par la Commune,— déchets générés par les marchés, foires et lieux de fêtes publiques ainsi que par les opérations de nettoyage organisées par la Commune.Ce lot comporte une tranche ferme (collecte 4 jours par semaine) et une tranche conditionnelle (collecte 1 jour par semaine supplémentaire).

… d'élimination:

— déchets ménagers en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation,

— déchets des artisans et commerçants pour les seuls rebuts assimilés à des déchets ménagers, en excluant totalement les déchets spécifiques liés à leurs activités,

— déchets des établissements publics et assimilés, selon une liste agréée par la Commune,

— déchets générés par les marchés, foires et lieux de fêtes publiques ainsi que par les opérations de nettoyage organisées par la Commune.

Ce lot comporte une tranche ferme (collecte 4 jours par semaine) et une tranche conditionnelle (collecte 1 jour par semaine supplémentaire).

Quantité ou étendue: Tonnages concernés (données 2013): ordures ménagères 26 551,15 m³ compacté densité à 1,5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets verts et encombrants
Brève description:

Collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés, après tri, vers la filière adaptée; 2 fois par…

… mois:— déchets végétaux, y compris les déchets issus d'élagages ou d'abattages par les ménages;=,— encombrants, y compris notamment les pareils ménagers (DEEE), autres déchets issus du bricolage familial et «Tout venant»,— déchets verts et encombrants générés par les opérations de nettoyage organisées par la Commune.

… mois:

— déchets végétaux, y compris les déchets issus d'élagages ou d'abattages par les ménages;=,

— encombrants, y compris notamment les pareils ménagers (DEEE), autres déchets issus du bricolage familial et «Tout venant»,

— déchets verts et encombrants générés par les opérations de nettoyage organisées par la Commune.

Quantité ou étendue: Tonnages concernés (données 2013): encombrants 2 067,45 m³ compacté densité à 1,5; déchets verts 521,5 m³.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des options entendues comme marchés similaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

4. DC 1 — lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

5. DC 2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse indiquée au point 4), comportant les renseignements ci-après.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché.

4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

5. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit sous 8 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du be des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Commune de Mamoudzou. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2008-1550 du 31.12.2008, soit 30 jours. Les règlements sont effectués par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont en outre informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point préalable à la notification du marché comme prévu à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et la valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boina Hamissi ou Mohamed Yssad

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises;

Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous-critères précisés au règlement de la consultation;

La durée du marché est de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations (et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué -mention non modifiable — au point I I.3 ci-dessus);

Le CCAP précise les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut affermir la tranche conditionnelle ainsi que les conditions d'attribution des lots dès lors que les candidats ne peuvent se voir attribuer qu'un seul lot;

Les date et heure limites de réception des offres sont celles de Mamoudzou;

Les candidats sont d'ailleurs invités à prendre connaissance des dispositions spécifiques du code des marchés publics applicables à Mayotte (article 294 du code);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou (Mayotte)
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 269611862 📠
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 016-024820 (2015-01-19)

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