Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune de Mamoudzou

Mairie de Mamoudzou

Enlèvement des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune de Mamoudzou et transport des déchets collectés vers le lieu d'élimination et selon des périodicités précisées sur le CCTP.
Le marché comprend 2 lots:
Lot nº 1: collecte de 5 jours par semaine des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination.
Lot nº 2: collecte des déchets verts et encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés, après tri, vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois: les lundis: le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENZO Recyclage
• STAR Mayotte

Qui ?

• Mairie de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue du Commerce, BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315092
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises. Les candidats doivent obligatoirement produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents demandés aux points 2.1 à 2.3 ci-dessus afin de permettre d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Afin d'apprécier des garanties de bonne exécution des prestations prévues au marché, la Commission d'appel d'offre examinera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidatures en application de l'article 52 du code des marchés public. Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous-critères précisés au règlement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics. Le titulaire devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. Les conditions et les modalités de reprise sont fixées par la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 et ses avenants. La liste et les conditions actuelles de rémunération du personnel de l'actuel titulaire du marché sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP. La durée du marché est de cinq ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué — mention non modifiable — au point I.I.3 ci-dessus. Les date et heure limites de réceptions des offres sont celles Mamoudzou (Île de Mayotte). Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions des articles 294 et 295 du code des marchés publics et portant dispositions spécifiques à Mayotte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 2 lots:

Lot nº 1: collecte de 5 jours par semaine des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination.

Lot nº 2: collecte des déchets verts et encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés, après tri, vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois: les lundis: le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Collecte de 5 jours par semaine (du lundi au samedi à l'exception du mercredi ) des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu…

… d'élimination:Déchets ménagers en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation;Déchets des artisans et commerçants, pour les seuls rebuts assimilés à des déchets ménagers, en excluant totalement les déchets spécifiques liés à leurs activités;Déchets des établissements publics et assimilés, selon une liste agréée par la commune;Collecte des déchets générés par les marchés couverts: tous les jours;Collecte des déchets générés par les foires te lieux de fêtes publiques ainsi que par les opérateurs de nettoyage organisées par la commune: 15 opérations par an.

… d'élimination:

Déchets ménagers en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation;

Déchets des artisans et commerçants, pour les seuls rebuts assimilés à des déchets ménagers, en excluant totalement les déchets spécifiques liés à leurs activités;

Déchets des établissements publics et assimilés, selon une liste agréée par la commune;

Collecte des déchets générés par les marchés couverts: tous les jours;

Collecte des déchets générés par les foires te lieux de fêtes publiques ainsi que par les opérateurs de nettoyage organisées par la commune: 15 opérations par an.

Quantité ou étendue: Tonnages concernés (donnée 2013): ordures ménagères 26 551,15 m³ compacté densité à 1,5.
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets verts et encombrants
Brève description:

Collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés, après tri, vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois: les…

… lundis:Le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois.Déchets végétaux y compris les déchets issus d'élagages ou d'abattage par les ménages encombrants y compris notamment les appareils ménagers (DEEE), autres déchets issu du bricolage familial et «Tout venant».Collecte des déchets verts et encombrants générées par les opérations de nettoyages organisés par la commune: 15 opérations par an.

… lundis:

Le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois.

Déchets végétaux y compris les déchets issus d'élagages ou d'abattage par les ménages encombrants y compris notamment les appareils ménagers (DEEE), autres déchets issu du bricolage familial et «Tout venant».

Collecte des déchets verts et encombrants générées par les opérations de nettoyages organisés par la commune: 15 opérations par an.

Quantité ou étendue: Tonnages concernés (données 2013): encombrants 2 067,45 m³ densité à 1,5; déchets verts 521,5 m³.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Dc1 — lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée;

Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée, comportant les renseignements ci-après.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 97 à 90 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la commune de Mamoudzou. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, soit 30 jours. Les règlements sont effectués par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économique sont en outre informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point préalable à la notification du marché comme prévu à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La qualité et la valeur technique de l'offre 50
2. 2. Le prix des prestations 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zaharia Madi
Nom: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 — rue du Commerce
Point de contact: Zaharia Madi
Adresse postale: BP 01 — rue du commerce

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 262611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Mamoudzou, direction des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue du Commerce, BP 01
Téléphone: +262 269639100 📞
Fax: +262 269639134 📠
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 173-315092 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 175 388 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 269639100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040631
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315092
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-135885, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et la valeur technique de l'offre 50
2. Le prix des prestations 50

Attribution du marché

1️⃣
Nom: STAR Mayotte
Adresse postale: Site d'Hamaha — BP 1311
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ENZO Recyclage
Adresse postale: 8 allée Lauragais Kawéni
Source: OJS 2016/S 025-040631 (2016-02-02)

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