Collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole — lots Nord et Sud

Montpellier Méditerranée Métropole

Collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette prestation fait l'objet de 2 lots (Nord et Sud) attribués par marchés séparés.
Pour chaque lot, la collecte à réaliser concerne:
1. Prestations de collecte en porte-à-porte (bacs roulants ou sacs, ou encombrants):
— collecte des ordures ménagères résiduelles,
— collecte des bio déchets triés à la source par les ménages équipés,
— collecte sélective des recyclables secs (hors verre),
— collecte des encombrants en porte-à-porte.
2. Prestations de collecte des points d'apport volontaire par camion grue de type ampli roll (y compris la surveillance de leur remplissage):
— collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs enterrés,
— collecte des recyclables secs en conteneurs enterrés,
— collecte du verre en conteneurs aériens et enterrés,
— collecte des papiers en conteneurs aériens et enterrés.
Les déchets collectés doivent être évacués et déchargés dans les installations agréées désignées par le pouvoir adjudicateur.
Il est également prévu dans le cadre du marché la réalisation de prestations occasionnelles, ainsi qu'une astreinte permettant de répondre à des missions de service public en dehors des services réguliers (préservation de l'hygiène et de la salubrité publique). Ces prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaires (le montant de ces prestations est limité sur chaque lot à 1 % du montant du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smn
• Urbaser

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-03-26	Informations complémentaires
2015-05-05	Informations complémentaires
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Voir le descriptif de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049295
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. III.2 «Conditions de participation»), les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC1 et DC2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements demandés à la rubrique «Conditions de participation». Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 du code des marchés publics pour les prestations à prix global et forfaitaire et les prestations régulières et de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations occasionnelles à bons de commande. Les prestations à bons de commande relèvent, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Durée: période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification du marché et période d'exécution des prestations de 84 mois à compter de l'ordre de service (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4.1.2016). Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Mouret — tél. +33 467136484 — télécopieur: +33 467136295 — https://marches.montpellier3m.fr — courriel: marches-publics@montpellier3m.fr Renseignements techniques: direction de la prévention et de la gestion des déchets: Céline Ferrando — tél. +33 467136262 — courriel: marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dossier de consultation et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur candidature et/ou offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dossier de consultation. Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires

Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. III.2 «Conditions de participation»), les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC1 et DC2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements demandés à la rubrique «Conditions de participation».

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 du code des marchés publics pour les prestations à prix global et forfaitaire et les prestations régulières et de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations occasionnelles à bons de commande. Les prestations à bons de commande relèvent, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Durée: période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification du marché et période d'exécution des prestations de 84 mois à compter de l'ordre de service (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4.1.2016).

Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Mouret — tél. +33 467136484 — télécopieur: +33 467136295 — https://marches.montpellier3m.fr — courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Renseignements techniques: direction de la prévention et de la gestion des déchets: Céline Ferrando — tél. +33 467136262 — courriel: marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dossier de consultation et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur candidature et/ou offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dossier de consultation.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette prestation fait l'objet de 2 lots (Nord et Sud) attribués par marchés séparés.

Pour chaque lot, la collecte à réaliser concerne:

1. Prestations de collecte en porte-à-porte (bacs roulants ou sacs, ou encombrants):

— collecte des ordures ménagères résiduelles,

— collecte des bio déchets triés à la source par les ménages équipés,

— collecte sélective des recyclables secs (hors verre),

— collecte des encombrants en porte-à-porte.

2. Prestations de collecte des points d'apport volontaire par camion grue de type ampli roll (y compris la surveillance de leur remplissage):

— collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs enterrés,

— collecte des recyclables secs en conteneurs enterrés,

— collecte du verre en conteneurs aériens et enterrés,

— collecte des papiers en conteneurs aériens et enterrés.

Les déchets collectés doivent être évacués et déchargés dans les installations agréées désignées par le pouvoir adjudicateur.

Il est également prévu dans le cadre du marché la réalisation de prestations occasionnelles, ainsi qu'une astreinte permettant de répondre à des missions de service public en dehors des services réguliers (préservation de l'hygiène et de la salubrité publique). Ces prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaires (le montant de ces prestations est limité sur chaque lot à 1 % du montant du marché).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord
Brève description:

Le lot Nord porte sur un périmètre comprenant les secteurs Nord Est de la commune de Montpellier, ainsi que les communes de Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Le Crès, Beaulieu, Restinclières, Montaud, Sussargues, Saint-Génies-des-Mourgues, Saint-Drézery, Saint-Brès et Vendargues.

Quantité ou étendue: Estimation sur la durée du marché 37 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Cela représente environ 86 000 habitants. En 2013, les principaux tonnages collectés en porte-à-porte sont: 23 600 tonnes d'ordures ménagères, 213 tonnes de biodéchets, 5 660 tonnes de recyclables secs et 870 tonnes d'encombrants. Les tonnages collectés en apport volontaire sont: 300 tonnes d'ordures ménagères, 30 tonnes de recyclables secs, 1 830 tonnes de verre, 450 tonnes de papier. Les quantités et l'étendue seront précisées au…

… CCTP.Collecte hippomobile sur la commune de Vendargues (collecte en centre ville dans la solution de base, collecte hors centre ville en tant que prestation supplémentaire).

… CCTP.

Collecte hippomobile sur la commune de Vendargues (collecte en centre ville dans la solution de base, collecte hors centre ville en tant que prestation supplémentaire).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud
Brève description:

Un lot Sud portant sur un périmètre comprenant les secteurs Sud et Ouest de la commune de Montpellier ainsi que les communes de Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Pérols.

Quantité ou étendue: Estimation sur la durée du marché: 61 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Cela représente environ 184 000 habitants. En 2013, les principaux tonnages en porte-à-porte collectés sont: 62 100 tonnes d'ordures ménagères, 560 tonnes de bio déchets, 9 900 tonnes de recyclables secs et 3 700 tonnes d'encombrants. Les tonnages collectés en apport volontaire sont: 120 tonnes d'ordures ménagères, 15 tonnes de recyclables secs, 2 930 tonnes de verre, 550 tonnes de papier.Les quantités et l'étendue seront précisées au CCTP.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Numéro de référence: 3787GD15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir information sur les lots et CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Ces 2 documents doivent être signés et peuvent être remis dans le cadre du DC1. Il est rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale,

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K-bis de moins de 3 mois, délégations de pouvoirs....),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique, sauf la lettre de candidature si le mandataire justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 5 000 000 EUR HT.

Pour un groupement c'est la totalité du chiffre d'affaires de la totalité du groupement qui sera prise en compte. L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont: certificats ISO 9001 et ISO 14001. Pour chacun de ces certificats le candidat pourra produire tout moyen de preuve équivalent. Les candidats pourront également produire des certificats délivrés par des organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier, pour la dernière année, d'un effectif d'au moins 100 personnes ainsi, qu'au minimum, de 25 véhicules.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres notamment alimentées par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance spéciale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) révisables annuellement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics français telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics français, qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut renoncer au paiement de l'avance. Cette avance sera accordée, dans les conditions mentionnées au CCAP, contre la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance sur le fondement de l'article 89 du code des marchés publics français. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution.

Le maître d'ouvrage demande à l'entreprise titulaire de réserver un minimum de 3 % des heures de travail réalisées pendant la durée du contrat à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion: demandeurs d'emploi de longue durée (> 12 mois) et/ou bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) et/ou jeunes en accompagnement renforcé. Pour cela, les entreprises pourront agir directement ou avoir recours à des structures d'insertion par l'activité économique.

Les conditions de mise en œuvre de cette conditions particulière d'exécution est détaillée au CCAP.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: (voir VI.3)
Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3787GD15
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 du code des marchés publics pour les prestations à prix global et forfaitaire et les prestations régulières et de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations occasionnelles à bons de commande. Les prestations à bons de commande relèvent, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Durée: période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification du marché et période d'exécution des prestations de 84 mois à compter de l'ordre de service (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4.1.2016).

Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Mouret — tél. +33 467136484 — télécopieur: +33 467136295 — https://marches.montpellier3m.fr — courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Renseignements techniques: direction de la prévention et de la gestion des déchets: Céline Ferrando — tél. +33 467136262 — courriel: marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dossier de consultation et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur candidature et/ou offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dossier de consultation.

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Prestations récurrentes, donc marché renouvelable. Si marché à terme, nouvel avis en 2021.

Source: OJS 2015/S 029-049295 (2015-02-06)

Informations complémentaires (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110853
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049295
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2015/S 063-110853 (2015-03-26)

Informations complémentaires (2015-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158793
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2015/S 088-158793 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389860
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des marchés publics et des affaires juridiques, Mme Virginie Peris, Tél. + 467136244; Fax: +33 467136190; e-mail: v.peris@montpellier3m.fr Le lot 1 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 32 720 972.34 EUR HT et pour un montant estimatif de 1 527 246 EUR HT pour les prestations régulières et pour des prestations occasionnelles estimées à 116 177.46 EUR HT. Le lot 2 a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 58 495 641.68 EUR HT et pour un montant estimatif de 2 393 195 EUR HT et pour des prestations occasionnelles estimées à 91 455 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 29 A, annonce n° 128 du 11.2.2015. Parution n°: 29 B, annonce n° 190 du 11.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-37364, mise en ligne le 26.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-69697, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Urbaser
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smn
Adresse postale: 351 rue de la Castelle
Code postal: 34073

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 213-389860 (2015-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)