Collecte des déchets ménagers en Points d'apport Volontaire sur l'ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Collecte des déchets ménagers en Points d'apport Volontaire sur l'ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
La prestation correspond à:
- la collecte des points d'apport volontaire (verre ménager, le papier, les ordures ménagères et les recyclables secs);
- le transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés;
- la surveillance du remplissage des points d'apport volontaire;
- la communication en temps réel par GPS à la Métropole de la liste des colonnes à nettoyer (présence d'affiches ou de graffitis) et /Ou abîmées.
- L'Installation de nouvelles colonnes fournies par la Métropole;
- le déplacement de colonnes;
- le nettoyage des abords des colonnes (enlèvement des déchets de même nature que le contenu de la colonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à prix unitaires, rémunéré aux quantités réellement exécutées.130 000185 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136547
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marchés conclus selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; -envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr; -téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr; Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; -déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; -si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante; https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires

Marchés conclus selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

-téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;

Les offres peuvent être:

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante;

https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en Points d'apport Volontaire sur l'ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

La prestation correspond à:

- la collecte des points d'apport volontaire (verre ménager, le papier, les ordures ménagères et les recyclables secs);

- le transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés;

- la surveillance du remplissage des points d'apport volontaire;

- la communication en temps réel par GPS à la Métropole de la liste des colonnes à nettoyer (présence d'affiches ou de graffitis) et /Ou abîmées.

- L'Installation de nouvelles colonnes fournies par la Métropole;

- le déplacement de colonnes;

- le nettoyage des abords des colonnes (enlèvement des déchets de même nature que le contenu de la colonne).

Quantité ou étendue: Marché à prix unitaires, rémunéré aux quantités réellement exécutées.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
185 000 💰
Description des options:

Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics pour des prestations similaires.

Numéro de référence: 3915GD15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée métropole, alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag fcs. Les prestations seront rémunérées sur prix unitaires actualisables. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3915GD15
Informations complémentaires

Marchés conclus selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

-téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;

Les offres peuvent être:

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante;

https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Des avis pour les futurs marchés de collecte commençant le 4.1.2016, auquel les prestations de la présente consultation sont ajoutées, sont publiés, avec une date limite de réception des offres fixée au 11.5.2015.

Avis Paru dans le bomp a no29 du 11.2.2015: annonce(s) no128

avisparu dans le bomp b no29 du 11.2.2015: annonce(s) no190

réf. JOUE: no2015/s 029-049295 du 11.2.2015

avis Paru dans le bomp a no29 du 11.2.2015: annonce(s) no127

avis paru dans le bomp b no29 du 11.2.2015: annonce(s) no189

réf. JOUE: no2015/s 029-049313 du 11.2.2015.

Source: OJS 2015/S 077-136547 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315423
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136547
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, MMe Virginie Peris, tél: +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr le marché a été attribué après analyse d'un DQE pour un montant estimatif de 156 773,96 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-28197, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: SITA Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 173-315423 (2015-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)