Collecte des déchets ménagers du Sictom Montoire-La Chartre

Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: www.marches-sictom-montoire.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com

Certificat de signature:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État-membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du RGS), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'État sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres États-membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agit de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Nota: Les catégories de certificats de signature dit «pris V1» mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Ne sont plus autorisés depuis le 18.5.2013.

Copie de sauvegarde:

Selon l'article 56 du code des marchés publics modifié par décret du 17.12.2008:

«v. — Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres».

Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde».

Virus:

Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Formats des fichiers:

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

— portable document format (*.pdf),

— applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf),

— images (*.jpg, *.gif),

— plans (*.dwg, *.dxf).

Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers.

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.exe, *.vbs, *.com, *.bat, *.scr, *.tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Concernant les variantes: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Cependant, en application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant des variantes limitées portant uniquement sur le point suivant du CCTP:

Organisation et planning de vidage des points d'apport volontaire:

Tous les autres points du CCTP constituent des exigences minimales à respecter de manière intangible.

Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes pour lesquelles ils détailleront, dans un document distinct, l'intérêt technique et/ou économique par rapport à l'offre de base.

Les candidats indiquent obligatoirement dans l'acte d'engagement, à l'espace réservé à cet effet, si celui-ci correspond à la solution de base ou à une variante

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivant un virement. Le présent marché est financé sur les fonds propres du Sictom Montoire-La Chartre. Le délai maximum de paiement des factures: 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire.