Collecte des déchets ménagers, des emballages ménagers, des déchets verts, des encombrants et du verre ainsi que l'acquisition, la location et la maintenance d'un parc de conteneurs

Ville de Maisons-Alfort

Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte des déchets ménagers, des emballages ménagers, des déchets verts, des encombrants et du verre ainsi que l'acquisition, la location et la maintenance d'un parc de conteneurs sur la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100150
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier ou télécharger le dossier sur le site de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société. Important: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant que son offre est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4ou R.324-7 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: collecte déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;

- dC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC 2);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du Dc2);

- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

- note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.);

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance forfaitaire :il sera fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Sauf avis contraire du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, il lui sera versé cette avance forfaitaire.

Le montant de l'avance forfaitaire est ferme.

Le remboursement de l'avance forfaitaire se fera par remboursement par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Ce remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % de ce montant fixé à l'acte d'engagement. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.

Sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement.

en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du Code des Marchés Publics.

Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant porté dans l'acte d'engagement en % (50)
2. Adéquation du mémoire technique avec les prescriptions émises dans le dossier de consultation appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat en % (40)
3. Qualité et pertinence des arguments figurant dans la note relative aux problématiques de développement durable en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Hôtel de Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: Services techniques 5/7 rue Pierre Sémard
Point de contact: M. Alusse Nicolas
Téléphone: +33 143967725 📞
Courrier électronique: nicolas.alusse@maisons-alfort.fr 📧
Fax: +33 143760855 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: Mme Tetchi Nathalie
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: collecte déchets
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.

L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier ou télécharger le dossier sur le site de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/.

Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom).

Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société.

Important: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant que son offre est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4ou R.324-7 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif case postale 8630
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 057-100150 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215588
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100150
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-41214, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Otus
Adresse postale: Le Vermont, 28 boulevard Pescaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 118-215588 (2015-06-18)

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