Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de première couronne et les communes de seconde couronne d'Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que recyclables (emballages ménagers et papier) présentés dans des bacs roulants sur 23 communes de la première et deuxième couronne du territoire d'Angers Loire Métropole (à la date de démarrage du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-02-15 Informations complémentaires
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: collecte en porte à porte des OMRA et EMR. Les quantités sont décrites aux annexes 3 et 9 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement — déchets — propreté, BP 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460487
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable sur http://metropole-angers.marcoweb.fr. Le nombre de variante est limitée à 2 (cf. Règlement de la consultation). Le marché prend fin à l'achèvement de la durée d'exécution des prestations. La nature des prestations d'insertion est précisée dans le CCAP Insertion. La nature des actions du volet environnemental sont décrites au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés ainsi que recyclables (emballages ménagers et papier) présentés dans des bacs roulants sur 23 communes de la première et deuxième couronne du territoire d'Angers Loire Métropole (à la date de démarrage du marché).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: système d'identification et de pesage ou levée des bacs. Tranche conditionnelle 2: extension de la collecte en porte à porte à la commune nouvelle Loire Authion.
Numéro de référence: A15DEDBOMREMRPAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; le cas échéant, les délégations de signature donnant pouvoir pour engager la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s).
Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou à défaut de la dernière année; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Financement assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour...) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 60 mois; tranche conditionnelle 1: délai 48 mois; tranche Conditionnelle 2: délai 48 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause sociale et environnementale au titre de l'article 14 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Critère développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Berger David (Tél: +33 241055808)
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
URL pour informations complémentaires: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — service contrats 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) Cedex 02
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service contrats pour les dépôts contre récépissé: 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) pour les envois par poste: BP 80011 Cedex 02
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-28 📅
Date de fin: 2021-11-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15DEDBOMREMRPAP
Informations complémentaires
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable sur http://metropole-angers.marcoweb.fr. Le nombre de variante est limitée à 2 (cf. Règlement de la consultation). Le marché prend fin à l'achèvement de la durée d'exécution des prestations. La nature des prestations d'insertion est précisée dans le CCAP Insertion. La nature des actions du volet environnemental sont décrites au CCTP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Marché renouvelable
A l'échéance du contrat.
Source: OJS 2015/S 251-460487 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054876
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460487
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054876 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers, assimilés et recyclables en porte à porte sur certaines communes de 1
Valeur totale du marché: 6689528.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement — déchets — propreté — BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242772
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date de signature du contrat: 23.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle 1: système d'identification et de pesage ou levée des bacs.
Tranche optionnelle 2: extension de la collecte en porte à porte à la commune nouvelle Loire Authion.
Informations complémentaires:
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date de signature du contrat: 23.6.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président

Référence
Informations complémentaires
Marché ordinaire à prix unitaires réglés selon les quantités réellement exécutées.
Montant total du contrat issu d'une simulation sur sa durée totale: 6 689 528,67 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 135-242772 (2016-07-12)
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