Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Rekem

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément à l'article 17 du code des marchés publics.Variante:Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouveau bordereau des prix unitaires par offre distincte.Cette ou ces variantes devront être justifiées par un critère d'ordre technique ou économique qu'il appartiendra au candidat de souligner et pourra notamment porter sur l'outil informatisé de gestion de la collecte des déchets ou sur les actions d'accompagnement des établissements pour la réduction des déchets produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208884
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Proposition: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso. 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 5. Les certificats de qualification professionnelle attestant des compétences du candidat dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets. 6. La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'activité de transport par route de déchets ou document attestant que la demande d'agrément est en cours. 7. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. 8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 9. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite et ses annexes 1, 1 bis et 2 (bordereaux des prix unitaires et simulation de facturation). 10. Le cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise. 11. Le cahier des clauses techniques particulières signés, datés et portant le cachet de l'entreprise. 12. Un mémoire technique dont les éléments à fournir sont mentionnés au 6.1 du règlement de la consultation. Groupement Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 8). Dematerialisation Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

Proposition:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso.

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Les certificats de qualification professionnelle attestant des compétences du candidat dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets.

6. La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'activité de transport par route de déchets ou document attestant que la demande d'agrément est en cours.

7. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite et ses annexes 1, 1 bis et 2 (bordereaux des prix unitaires et simulation de facturation).

10. Le cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.

11. Le cahier des clauses techniques particulières signés, datés et portant le cachet de l'entreprise.

12. Un mémoire technique dont les éléments à fournir sont mentionnés au 6.1 du règlement de la consultation.

Groupement

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 8).

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés de la région des Pays de la Loire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément à l'article 17 du code des marchés publics.

Variante:

Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouveau bordereau des prix unitaires par offre distincte.

Cette ou ces variantes devront être justifiées par un critère d'ordre technique ou économique qu'il appartiendra au candidat de souligner et pourra notamment porter sur l'outil informatisé de gestion de la collecte des déchets ou sur les actions d'accompagnement des établissements pour la réduction des déchets produits.

Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-26577
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent justifier de certificats de qualification professionnelle attestant de leurs compétences dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysés au regard du montant total en euro(s) HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant l'analyse du critère « prix », une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (60)
2. Valeur technique de l'offre qui sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères suivants: Qualité de l'équipe et des matériels, contenants et équipements mobilisées affectés à l'exécution des prestations: 12 %; Pertinence de l'organisation, des modes opératoires et de la méthodologie notamment les mesures proposées par le candidat en matière de développement durable: 15 %; Qualité et pertinence de la proposition d'accompagnement des établissements dans la réduction des déchets: 3 % (30)
3. Pertinence du planning et des délais d'exécution de la collecte et du traitement des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348) Renseignements techniques: Christine Toulan (+33 228205845)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Nom: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-22 📅
Date de fin: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26577
Informations complémentaires

Proposition:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso.

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Les certificats de qualification professionnelle attestant des compétences du candidat dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets.

6. La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'activité de transport par route de déchets ou document attestant que la demande d'agrément est en cours.

7. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite et ses annexes 1, 1 bis et 2 (bordereaux des prix unitaires et simulation de facturation).

10. Le cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise.

11. Le cahier des clauses techniques particulières signés, datés et portant le cachet de l'entreprise.

12. Un mémoire technique dont les éléments à fournir sont mentionnés au 6.1 du règlement de la consultation.

Groupement

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 8 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 8).

Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2015/S 115-208884 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060713
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208884
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-90716, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Sita Rekem
Adresse postale: Parc technologique, 1 rue Buster Keaton, CS 40153
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2016/S 037-060713 (2016-02-18)

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