Collecte des déchets banals issus de l'activité des services techniques de Nantes Métropole

Nantes Métropole

L'activité des services techniques de Nantes Métropole génère des déchets banals qu'il convient de stocker puis évacuer vers les filières de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Ouest

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Mise à dispositions de caissons sur divers points de Nantes Métropole, transport et pose de caissons vides, retrait et transport de caissons pleins vers les centres de traitement et vidage de ces caissons à l'adresse indiquée. Il est demandé au prestataire de produire un bilan annuel de ses interventions conformément au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011178
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: 27.4.2015. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 48 mois reconduction comprise (à compter de la date d'attribution du contrat). Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'activité des services techniques de Nantes Métropole génère des déchets banals qu'il convient de stocker puis évacuer vers les filières de traitement.

Description des options:

Durée initiale du marché: du 27.4.2015 au 30.4.2017 reconduction de 2 ans jusqu'au 30.4.2019.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1437C11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières:

Situation juridique:

L'imprimé DC 1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC 2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC 2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC 2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole – direction déchets
Adresse postale: Anne Deslauriers-Berger: tél. +33 240999200 – renseignement sur la clause développement durable: Nantes Métropole – mission intégration services publics – tatiana Lecossais: tél. +33 240999261
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot – tél. +33 2409923-68/77/78 – fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1437C11
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: 27.4.2015.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Durée en mois: 48 mois reconduction comprise (à compter de la date d'attribution du contrat).

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 009-011178 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 092,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129659
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011178
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le dqe. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél: +33 240992368/78 - fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 25.3.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 A, annonce no 148 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 073-129659 (2015-04-10)

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