Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire du Syvade

Syvade de Guadeloupe

La prestation comprend les phases suivantes, la pesée de chaque borne, leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes), le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières, la pesée et le déchargement de ces déchets, la réalisation du bilan de la collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Qui ?

• Syvade de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 5 lots.Lot 1. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CAP Excellence: Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes.Lot 2. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CANGT: Le Moule, Morne-à- l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis,.Lot 3. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI Riviera du Levant (sauf DéSirade): Gosier, Sainte-Anne et Saint-François.Lot 4. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CANBT: Goyave et Petit-Bourg.Lot 5. Collecte de BAV à Marie-Galante.Et sera reconductible 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280777
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CAP Excellence: Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes
Brève description:

Le présent contrat comprend pour l'ensemble des prestations des différents lots les modalités…

… suivantes:— la collecte en séparatif des bornes (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes, bleu pour les EMR et vert pour le Verre);— la pesée de chaque borne, obligatoire par la fourniture d'un système de pesée embarquée.Installée sur l'ensemble des véhicules chargé de la collecte.— le transport des déchets collectés vers les sites de traitements désignés ci-après;— le déchargement de ces déchets issus des bornes;— la réalisation d'un bilan de collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...).Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.

… suivantes:

— la collecte en séparatif des bornes (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes, bleu pour les EMR et vert pour le Verre);

— la pesée de chaque borne, obligatoire par la fourniture d'un système de pesée embarquée.

Installée sur l'ensemble des véhicules chargé de la collecte.

— le transport des déchets collectés vers les sites de traitements désignés ci-après;

— le déchargement de ces déchets issus des bornes;

— la réalisation d'un bilan de collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...).

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CANGT: Le Moule, Morne-à-l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis
Brève description:

Le présent contrat comprend pour l'ensemble des prestations des différents lots les modalités suivantes:— la collecte en séparatif des bornes (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes, bleu pour les EMR et vert pour le Verre);— la pesée de chaque borne, obligatoire par la fourniture d'un système de pesée embarquée.Installée sur l'ensemble des véhicules chargé de la collecte— le transport des déchets collectés vers les sites de traitements désignés ci-après;— le déchargement de ces déchets issus des bornes;— la réalisation d'un bilan de collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...);Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.

Installée sur l'ensemble des véhicules chargé de la collecte

— la réalisation d'un bilan de collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...);

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI Riviera du Levant (sauf Désirade): Gosier, Sainte-Anne et Saint-François
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CANBT: Goyave et Petit-Bourg
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte de BAV à Marie-Galante
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 5 lots.

Lot 1. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CAP Excellence: Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes.

Lot 2. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CANGT: Le Moule, Morne-à- l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis,.

Lot 3. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI Riviera du Levant (sauf DéSirade): Gosier, Sainte-Anne et Saint-François.

Lot 4. Collecte de BAV sur les communes de l'EPCI CANBT: Goyave et Petit-Bourg.

Lot 5. Collecte de BAV à Marie-Galante.

Et sera reconductible 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1.

Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après).

Noti 2 États annuels des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les Ressources propres de l'établissement. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique.

Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix. (60)
2. 2. qualité technique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Michel Rinçon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 119-212044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief;

— recours conformément à la décision du Conseil d'État, Assemblée, 16.7.2007, « Soc. Tropic Travaux Signalisation »;

— référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative.

Marché renouvelable
A l'échéance de l'actuel marché.
Source: OJS 2015/S 152-280777 (2015-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)