Collecte des bornes d'apport volontaire de la Cinor

CINOR

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR.
Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-10-26 Informations complémentaires
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
A ce jour, la CINOR dispose d'un parc de 620 bornes d'apport volontaire, dont 593 bornes aériennes et 27 bornes enterrées.Les 593 bornes aériennes se composent de: 513 BAV Verre sur le domaine public (492 bornes à verre et 21 bornes à déchets recyclables) et 80 BAV en déchetteries (60 BAV recyclables et 20 BAV verre).Le parc de bornes enterrées (27), amené à se développer en cours de marché, se compose de: 10 bornes d'ordures ménagères, 10 bornes de déchets secs recyclables et 7 bornes à verre. Ces équipements enterrés sont installés en pied d'immeuble et collecte les ordures ménagères, les déchets secs recyclables (JRM, plastiques et cartons) et les verres.Soit 519 bornes à verre, 91 bornes de déchets recyclables et 10 bornes d'ordures ménagères à vider.En 2014, 2 200 tonnes de verre, 26 tonnes de plastiques, 191 tonnes de JRM et 3 tonnes de métaux ont été collectés sur la CINOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323910
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). 1/ Des variantes seront prises en considération? Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l'offre de base sera analysée, à condition d'être bien dissociée de la variante. 2/ Conditions de participation (suite): Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009). Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation). Avis de pré-information publié? non Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale 3/ Durée du marché ou délai d'exécution: 3 ans (36 mois) à compter de la date de notification du marché. A compter de la notification du marché prévue pour le mois de décembre 2015, une période de préparation de 2 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations prescrit par ordre de service. La Collectivité souhaite rationaliser les emplacements des bornes à verre actuelles et augmenter le rendement de ses équipements, en recourant en cours de marché à une gestion télé-gérée du parc. Deux phases, après la période de préparation de 2 mois, sont ainsi prévues sur la durée contractuelle: 1. Phase 1 (durée: 6 premiers mois): organisation des tournées de vidage empiriques (sans informations particulières sur le taux de remplissage autres que les statistiques de tonnages collectées et les fréquences de vidage de la période 2013/2014 fournies en annexe du Cctp) avec un prix à la tonne collectée, 2. Phase 2 (durée: 28 mois suivants): organisation des tournées de vidage fonction de la télégestion du parc permettant une optimisation des vidages et donc du coût à la tonne. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation » et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). 4/ Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR.
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Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des bornes D'Apport volontaire de Saint Denis
Brève description:
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Saint Denis.
Quantité ou étendue: Cf. Informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
La CINOR dispose sur Saint Denis de 310 bornes aériennes de verre, 8 bornes aériennes recyclables, de 48 bornes aériennes dans les 6 déchetteries de Saint Denis et de 19 bornes enterrées. Soit 385 bornes d'apport volontaires, tout flux de déchets,…
… confondus.1 500 tonnes de verre ont été collectés sur Saint-Denis en 2014.
… confondus.
1 500 tonnes de verre ont été collectés sur Saint-Denis en 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des bornes D'Apport volontaire de Sainte Marie et Sainte Suzanne
Brève description:
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Sainte Marie et Sainte Suzanne.
Informations complémentaires sur les lots:
La CINOR dispose sur Sainte Marie de 102 bornes aériennes de verre et sur Sainte Suzanne de 80 bornes aériennes de verre, 13 bornes aériennes recyclables, de 32 bornes aériennes dans les 4 déchetteries de Sainte Marie et Sainte Suzanne, et de 8 bornes enterrées. Soit 235 bornes d'apport volontaires, tout flux de déchets,…
… confondus.En 2014, 371 tonnes de verres ont été collectés sur Sainte Marie et 303 tonnes de verre ont été collectés sur Ste Suzanne.
… confondus.
En 2014, 371 tonnes de verres ont été collectés sur Sainte Marie et 303 tonnes de verre ont été collectés sur Ste Suzanne.
Quantité ou étendue:
A ce jour, la CINOR dispose d'un parc de 620 bornes d'apport volontaire, dont 593 bornes aériennes et 27 bornes enterrées.
Les 593 bornes aériennes se composent de: 513 BAV Verre sur le domaine public (492 bornes à verre et 21 bornes à déchets recyclables) et 80 BAV en déchetteries (60 BAV recyclables et 20 BAV verre).
Le parc de bornes enterrées (27), amené à se développer en cours de marché, se compose de: 10 bornes d'ordures ménagères, 10 bornes de déchets secs recyclables et 7 bornes à verre. Ces équipements enterrés sont installés en pied d'immeuble et collecte les ordures ménagères, les déchets secs recyclables (JRM, plastiques et cartons) et les verres.
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Soit 519 bornes à verre, 91 bornes de déchets recyclables et 10 bornes d'ordures ménagères à vider.
En 2014, 2 200 tonnes de verre, 26 tonnes de plastiques, 191 tonnes de JRM et 3 tonnes de métaux ont été collectés sur la CINOR.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues): Pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — ile de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les cautionnements et garanties financières: Néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières:
Une clause environnementale est intégrée au marché. L'Ensemble des échanges entre la personne publique et le titulaire (à l'exception des factures) se fera par voie électronique, afin d'éviter la production de papier (courriers, bon de livraison). Les factures seront établies sur papier recyclé.
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Des clauses sociales sont également prévues au marché: tout emploi nouvellement créé sera réservé à un public relevant de l'insertion sociale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant la signature du marché: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'environnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
1/ Des variantes seront prises en considération?
Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l'offre de base sera analysée, à condition d'être bien dissociée de la variante.
2/ Conditions de participation (suite):
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009).
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Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation).
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Avis de pré-information publié? non
Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information).
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
3/ Durée du marché ou délai d'exécution:
3 ans (36 mois) à compter de la date de notification du marché.
A compter de la notification du marché prévue pour le mois de décembre 2015, une période de préparation de 2 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations prescrit par ordre de service.
La Collectivité souhaite rationaliser les emplacements des bornes à verre actuelles et augmenter le rendement de ses équipements, en recourant en cours de marché à une gestion télé-gérée du parc. Deux phases, après la période de préparation de 2 mois, sont ainsi prévues sur la durée contractuelle:
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1. Phase 1 (durée: 6 premiers mois): organisation des tournées de vidage empiriques (sans informations particulières sur le taux de remplissage autres que les statistiques de tonnages collectées et les fréquences de vidage de la période 2013/2014 fournies en annexe du Cctp) avec un prix à la tonne collectée,
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2. Phase 2 (durée: 28 mois suivants): organisation des tournées de vidage fonction de la télégestion du parc permettant une optimisation des vidages et donc du coût à la tonne.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation » et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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4/ Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
— vers juin 2018 pour le second prochain avis (pour un marché qui débuterait le 2.1.2019);
— Vers juin 2023 pour un prochain avis (pour un marché qui débuterait le 2.1.2025).
Source: OJS 2015/S 178-323910 (2015-09-10)
Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381267
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323910
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-381267 (2015-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/55
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, à prix unitaire, rémunéré au tonnage pour la collecte et le transport dans les sites de traitement appropriés du gisement de déchets ménagers collectés en bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les flux de verre, ordures ménagères, des journaux-magazines et des emballages recyclables, sur tout le territoire de la CINOR. Les collectes sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et selon les emplacements des bornes d'apport volontaire. Le prestataire assurera de même les déplacements, les mises en place ou les retraits éventuels des colonnes autant que de besoin après réception d'un ordre de service émis par la CINOR. Il sera alors rémunéré au prix correspondant du bordereau des prix unitaires.
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Valeur totale du marché: 589 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180032
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 - 16:00). Références de l'avis initial: JOUE no 2015/S 178-323910 du 15.9.2015, BOAMP no 15-138455 — mise en ligne du 11.9.2015, JIR du 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire de Saint-Denis.
Brève description:
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d'apport volontaire présent sur Saint-Denis.
Description des options: Cf. Avis initial: rubrique II.2.2) Information sur les options.
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire de sainte marie et Sainte-Suzanne
Description des options: Cf. Avis initial: rubrique II.2.2) Informations sur les options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 101-180032 (2016-05-23)
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