Collecte des biodéchets des ménages

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché global (sans allotissement).
Durée: 2 ans renouvelable 2 fois par période de 1 an.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2015-12-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391378
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques; — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/65 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: +33 547053038 Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés) L'Unité monétaire est l'euro. Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — collecte des biodéchets des ménages — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 15.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — pôle ressources — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/65 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global (sans allotissement).
Durée: 2 ans renouvelable 2 fois par période de 1 an.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Numéro de référence: CDA 15/65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles porte le marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Les documents attestant de la capacité à pouvoir éliminer les déchets non conformes dans un site autorisé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/65
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques;
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/65
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: +33 547053038
Renseignements complémentaires:
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
L'Unité monétaire est l'euro.
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — collecte des biodéchets des ménages — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 15.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — pôle ressources — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/65
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391378 (2015-11-03)
Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430483
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391378
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-430483 (2015-12-03)
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