Collecte de déchets ménagers et encombrants
Collectivité de Saint-Martin
La collecte, le transport des ordures ménagères et assimilés jusqu'à l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Grandes Cayes à Cul-de-Sac; la collecte, le transport des encombrants jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AZ services
- • Derrick lake equipment et transport service SARL (DLETS)
- • Fleming clet aurelius
- • GL nettoyage
- • L et A transport
- • Let A transport
- • Nestor-Hubert martial
- • philips Rosemond
- • TPLC
- • Uranie transport et nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-29 | Avis de marché |
| 2015-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038183
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La collecte, le transport des ordures ménagères et assimilés jusqu'à l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Grandes Cayes à...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Itinéraire: Terres Basses, Sandy-Ground, Parking Auberge de mer.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Itinéraire: Marigot centre, Saint-James, Galisbay.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Itinéraire: Spring, Concordia, La Colombe.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Itinéraire: hameau du Pont, Agrément, route du Port, La Batterie.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Itinéraire: Cripple-Gate, Colombier, Rambaud, Morne O'Reilly, La Savane, Grand-Case, Hope Estate.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Intitulé: Quartier Orléans, Oyster Pond.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Intitulé: Galion, Baie Orientale, Mont Vernon, Chevrise, Cul-de-Sac.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Intitulé: Sandy-Ground (voies intérieures), Marigot (voies intérieures), Saint-Louis, Pic Paradis, Morne Choisy.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Intitulé: Terres Basses, Sandy-Ground, Parking Auberge de mer.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Intitulé: Marigot centre, Saint-James, Galisbay.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Intitulé: Concordia, Spring, La Colombe.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Intitulé: hameau du Pont, Agrément, Cripple Gate, La Batterie, Colombier.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Intitulé: Rambaud, Pic Paradis, Saint-Louis, La Savane, Grand-Case, Galion.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Intitulé: Galion, Baie Orientale (plage), voies intérieures Baie Orientale, voies intérieures Mont Vernon, Chevrise, Cul-de-Sac, plateau sportif et abords...”
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Numéro du lot: 15
Brève description:
“Intitulé: Oyster Pond, Quartier Orléans.”
Numéro de référence: 15/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques (imprimés DC1 et DC2).”
Situation économique et financière:
“Le DC2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008 du 19.12.2008 par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du CMP....”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et du cadre de vie
Adresse postale: Pôle développement durable, 6 route du Fort Louis, ex-hôpital — Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mme Bouille Anne-Marie
Téléphone: +590 59052273 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 59052846 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Éboué, Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 59051138 📞
Fax: +590 59087039 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Service achats et marchés publics, 10 rue Félix Éboué, Marigot
Pays: Guinée 🇬🇳
Point de contact: Mme le présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15/01/001
Informations complémentaires
“Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés:”
“Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé (service achats et marchés publics — (du lundi au vendredi de...”
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“Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr”
“Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités...”
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“Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.”
“Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.”
“Le recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.”
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“Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.”
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“Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.”
“Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2015/S 023-038183 (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038183
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La collecte, le transport des ordures ménagères et assimilés jusqu'à l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Grandes Cayes à...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Itinéraire: Terres Basses, Sandy-Ground, Parking Auberge de mer.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Itinéraire: Marigot centre, Saint-James, Galisbay.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Itinéraire: Spring, Concordia, La Colombe.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Itinéraire: hameau du Pont, Agrément, route du Port, La Batterie.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Itinéraire: Cripple-Gate, Colombier, Rambaud, Morne O'Reilly, La Savane, Grand-Case, Hope Estate.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Intitulé: Quartier Orléans, Oyster Pond.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Intitulé: Galion, Baie Orientale, Mont Vernon, Chevrise, Cul-de-Sac.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Intitulé: Sandy-Ground (voies intérieures), Marigot (voies intérieures), Saint-Louis, Pic Paradis, Morne Choisy.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Intitulé: Terres Basses, Sandy-Ground, Parking Auberge de mer.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Intitulé: Marigot centre, Saint-James, Galisbay.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Intitulé: Concordia, Spring, La Colombe.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Intitulé: hameau du Pont, Agrément, Cripple Gate, La Batterie, Colombier.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Intitulé: Rambaud, Pic Paradis, Saint-Louis, La Savane, Grand-Case, Galion.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Intitulé: Galion, Baie Orientale (plage), voies intérieures Baie Orientale, voies intérieures Mont Vernon, Chevrise, Cul-de-Sac, plateau sportif et abords...”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Intitulé: Oyster Pond, Quartier Orléans.”
Numéro de référence: 15/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques (imprimés DC1 et DC2).”
Situation économique et financière:
“Le DC2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008 du 19.12.2008 par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du CMP....”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et du cadre de vie
Adresse postale: Pôle développement durable, 6 route du Fort Louis, ex-hôpital — Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mme Bouille Anne-Marie
Téléphone: +590 59052273 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 59052846 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Éboué, Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 59051138 📞
Fax: +590 59087039 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Service achats et marchés publics, 10 rue Félix Éboué, Marigot
Pays: Guinée 🇬🇳
Point de contact: Mme le présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15/01/001
Informations complémentaires
“Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés:”
“Par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé (service achats et marchés publics — (du lundi au vendredi de...”
Afficher plus (4)
“Par voie électronique sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr”
“Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités...”
“Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.”
“Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.”
Afficher plus (4)
“Le recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.”
“Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.”
“Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.”
“Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.”
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2015/S 023-038183 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 043 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot BP 374
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215690
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038183
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception. Au service...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Uranie transport et nettoyage
Adresse postale: 3 rue des Arrindell, quartier d'Orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Courrier électronique: mariustbs61@hotmail.com 📧
2️⃣
Nom: GL nettoyage
Adresse postale: 37 rue Nana Clark-Agrément
Courrier électronique: glnettoyagesxm@outlook.com 📧
3️⃣
Nom: Derrick lake equipment et transport service SARL (DLETS)
Adresse postale: 14 impasse du Range, Grand Case
Courrier électronique: dletssarl@gmail.com 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: Derrick lake equipment et transport service sarl (DLETS)
6️⃣
Nom: Nestor-Hubert martial
Adresse postale: 78 rue Round the Pond, quartier d'Orléans
7️⃣
Nom: Fleming clet aurelius
Adresse postale: 14 rue des Quenettes, quartier d'Orléans
8️⃣
9️⃣
Nom: AZ services
Adresse postale: Résidence les Manguiers, appartement 2102, 21 rue Mangue Pomme Marigot
Courrier électronique: azservicesxm@gmail.com 📧
1️⃣0️⃣
Nom: L et A transport
Adresse postale: 14 rue Wilks, Grand-Case
Courrier électronique: lacarrentalsxm@gmail.com 📧
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Tplc
Adresse postale: Cripple gate, 27 Rue Impasse Hodge
Courrier électronique: sarltplc@gmail.com 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Philips Rosemond
Adresse postale: 2 rue Mezzenille, Grand-Case
Courrier électronique: info@grandcasecarrental.com 📧
1️⃣4️⃣
Adresse postale: 2 rue Mezzenille, Grand Case
1️⃣5️⃣
Nom: Let A transport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
6
5
Source: OJS 2015/S 118-215690 (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 043 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot BP 374
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215690
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038183
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Le retrait et la transmission dossier de consultation pourront être exécutés: Par pli postal en recommandé avec accusé de réception. Au service...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Uranie transport et nettoyage
Adresse postale: 3 rue des Arrindell, quartier d'Orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Courrier électronique: mariustbs61@hotmail.com 📧
2️⃣
Nom: GL nettoyage
Adresse postale: 37 rue Nana Clark-Agrément
Courrier électronique: glnettoyagesxm@outlook.com 📧
3️⃣
Nom: Derrick lake equipment et transport service SARL (DLETS)
Adresse postale: 14 impasse du Range, Grand Case
Courrier électronique: dletssarl@gmail.com 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: Derrick lake equipment et transport service sarl (DLETS)
6️⃣
Nom: Nestor-Hubert martial
Adresse postale: 78 rue Round the Pond, quartier d'Orléans
7️⃣
Nom: Fleming clet aurelius
Adresse postale: 14 rue des Quenettes, quartier d'Orléans
8️⃣
9️⃣
Nom: AZ services
Adresse postale: Résidence les Manguiers, appartement 2102, 21 rue Mangue Pomme Marigot
Courrier électronique: azservicesxm@gmail.com 📧
1️⃣0️⃣
Nom: L et A transport
Adresse postale: 14 rue Wilks, Grand-Case
Courrier électronique: lacarrentalsxm@gmail.com 📧
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Tplc
Adresse postale: Cripple gate, 27 Rue Impasse Hodge
Courrier électronique: sarltplc@gmail.com 📧
1️⃣3️⃣
Nom: Philips Rosemond
Adresse postale: 2 rue Mezzenille, Grand-Case
Courrier électronique: info@grandcasecarrental.com 📧
1️⃣4️⃣
Adresse postale: 2 rue Mezzenille, Grand Case
1️⃣5️⃣
Nom: Let A transport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
6
5
Source: OJS 2015/S 118-215690 (2015-06-16)
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