Collecte au porte à porte des déchets ménagers résiduels, leur transport jusqu'au centre de transfert du Smieeom Val de Cher, situé à Choussy, leur pesée ainsi que leur déchargement

Smieeom

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Les soumissionnaires ne pourront pas présenter d'options non prévues au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Smieeom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les prestations sont à réaliser sur le territoire du Smieeom Val de Cher.Collecte des déchets et assimilés comprenant les prestations suivantes telles que développées dans le CCATP, la collecte au porte à porte des déchets ménagers, leur transport jusqu'au centre de transfert du Smieeom Val de Cher, situé à Choussy, leur pesée ainsi que leur déchargement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom
Adresse postale: 22 rue de Gâtines
Code postal: 41140
Commune postale: Seigy
Contact
Courrier électronique: sieeomvaldecher@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254757666 📞
Fax: +33 254757660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297012
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu à partir de la date d'exécution des prestations (à compter du 1.1.2016) pour une durée de 5 ans soit 60 mois renouvelable une fois deux ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Les soumissionnaires ne pourront pas présenter d'options non prévues au CCTP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont à réaliser sur le territoire du Smieeom Val de Cher.

Collecte des déchets et assimilés comprenant les prestations suivantes telles que développées dans le CCATP, la collecte au porte à porte des déchets ménagers, leur transport jusqu'au centre de transfert du Smieeom Val de Cher, situé à Choussy, leur pesée ainsi que leur déchargement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (Dc1 et Dc2) ou équivalent,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés),

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, après mise en œuvre des dispositions précédentes produisent un dossier incomplet ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions présentes sont examinées sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à réaliser les prestations au regard des niveaux minimum de capacités détaillés.les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous traitant(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'apprécier la valeur technique de l'offre, le candidat justifiera dans un mémoire technique du respect du CCTP, et du CCAP. Il indiquera les niveaux de performance environnementale des équipements et matériels utilisés et sa capacité à assurer la continuité du service en cas de pannes en indiquant les caractéristiques techniques et humains de substitution retenu.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres prévus sur le budget du Smieeom, section de fonctionnement.

Imputation budgétaire: chapitre 011; imputation: 611.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture au siège du Smieeom Val de Cher.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés à candidater et à présenter des offres. Il pourra s'agir soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membre de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (65)
2. Valeur technique et environnementale (Bilan carbone) % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 22 route de Gâtine, Seigy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410083700023
Contact
Point de contact: Trotignon Michel, président
Nom: Smieeom Val de Cher
Code postal: 41110
Nom: Smieeom Val de Cher selon les modalités du RC

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu à partir de la date d'exécution des prestations (à compter du 1.1.2016) pour une durée de 5 ans soit 60 mois renouvelable une fois deux ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est rappelé aux candidats qu'ils peuvent introduire un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants du même code, ainsi que tout recours visant à la contestation du marché ou de ses actes détachables dans les délais déterminés au code de justice administrative et la jurisprudence. À savoir pour le référé pré-contractuel à compter de la notification du rejet de l'offre et avant la signature du marché, le référé contractuel à compter du 31eme jours suivant publication de l'avis d'attribution, pour les autres procédures deux mois à compter de l'avis d'attribution ou de la publicité de l'acte détachable.

Source: OJS 2015/S 162-297012 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 349 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002023
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297012
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-127860, mise en ligne le 18.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-128312, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique et environnementale (Bilan carbone) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thivergal-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est rappelé aux candidats qu'ils peuvent introduire un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants du même code, ainsi que tout recours visant à la contestation du marché ou de ses actes détachables dans les délais déterminés au code de justice administrative et la jurisprudence. A savoir pour le référé pré-contractuel à compter de la notification du rejet de l'offre et avant la signature du marché, le référé contractuel à compter du 31 eme jours suivant publication de l'avis d'attribution, pour les autres procédures deux mois à compter de l'avis d'attribution ou de la publicité de l'acte détachable.

Source: OJS 2016/S 002-002023 (2016-01-04)

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