Colecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele

Smictom des Flandres

Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Smictom des Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL) et sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 anlot 2: exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres — 2 ans + 3 reconductions possibles de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://smictomdesflandres.fr 🌏
Courrier électronique: abigan@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 359684006 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386019
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL) et sur le territoire de la CCFL
Brève description:

Collecte sur 2 secteursSecteur 1: hors CCFL — 15 communes — collecte en PAP et majoritairement en sacs (OM, recyclables) et collecte de végétaux pour 2 communes uniquement), ainsi que de quelques colonnes d'apport volontaireSecteur 2: CCFL — 8 communes — collecte en PAP et en bacs pucés des Om et des recyclables.

Collecte sur 2 secteurs

Secteur 1: hors CCFL — 15 communes — collecte en PAP et majoritairement en sacs (OM, recyclables) et collecte de végétaux pour 2 communes uniquement), ainsi que de quelques colonnes d'apport volontaire

Secteur 2: CCFL — 8 communes — collecte en PAP et en bacs pucés des Om et des recyclables.

Quantité ou étendue: Durée de 60 mois à compter de la date de commencement des prestations, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

2 options obligatoires pour le secteur 2Option no1: modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables pour passer à une collecte une fois toutes les deux semainesOption no2: mise en place d'une collecte des végétaux en porte à porte dans la période se situant entre le 15 mars et le 15 novembre.Critères de jugement:1-valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %2-prix des prestations 55 %3-performances en matière de protection de l'environnement 5 %Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le Règlement de Consultation.

2 options obligatoires pour le secteur 2

Option no1: modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables pour passer à une collecte une fois toutes les deux semaines

Option no2: mise en place d'une collecte des végétaux en porte à porte dans la période se situant entre le 15 mars et le 15 novembre.

Critères de jugement:

1-valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %

2-prix des prestations 55 %

3-performances en matière de protection de l'environnement 5 %

Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le Règlement de Consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres
Brève description:

Exploitation du centre de tri: chaîne de tri, conditionnement des balles de matériaux triés, gestion des enlèvements avec les repreneurs...+ gestion du haut de quai de transfert des OM collectées sur le territoire.

Quantité ou étendue: Durée de 24 mois compter de la date de commencement des prestations, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement:1-valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %2-prix des prestations 60 %Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de consultation.

2-prix des prestations 60 %

Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 2: exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres — 2 ans + 3 reconductions possibles de 1 an.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'un marché de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 10 SMICTOM 2015 AZ OE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Clyte Straete, 59270 Strazeele

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 fourni)

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 fourni)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 fourni)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre)

— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul, groupement ou cotraitance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour le lot 1: 40 %
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour le lot 2: 40 %
3. Prix des prestations pour le lot 1: 55 %
4. Prix des prestations pour le lot 2: 60 %
5. Performances en matière de protection de l'environnement pour le lot 1: 5 %
6. Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de consultation
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Contact
Point de contact: Agnès Bigan et Nathalie Hembert
Philippe Brouteele
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Smictom des Flandres
URL pour informations complémentaires: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Point de contact: Agnès BIgan et Nathalie Hembert
URL des documents: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Adresse postale: Centre directionnel — 1er étage, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marche-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-29 📅
Date de fin: 2021-03-01 📅
2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10 SMICTOM 2015 AZ OE
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 212-386019 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 475 091,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019112
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386019
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-164685, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Clyte Straete, 59270 Strazeele.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: Parc d'activités du Moulin, 138 allée Hélène Boucher
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2016/S 013-019112 (2016-01-15)

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