CNRSDR5AO15-10 — Fourniture d'une enceinte à vide et d'un banc optique en aluminium pour le système laser Apollon du CNRS

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

L'objet du marché porte sur la réalisation, à partir de plans de fabrication fournis par le CNRS, d'une enceinte à vide en aluminium et d'un banc optique destinés à recevoir un dispositif expérimental dans le cadre de l'installation laser Apollon du CNRS.
Le choix de la procédure est l'appel d'offres restreint: le dossier de consultation des entreprises (comprenant le règlement de consultation phase offres, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP et les plans de fabrication) sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures. La sélection des candidatures est effectuée sur la base des preuves des capacités professionnelles, financières et techniques à répondre au marché présentées par les candidats.
Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique demandés sont indiquée à la section III ci-dessous. Les modalités de remise des dossiers de candidature et des demandes de participation sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTI-ACPP

Qui ?

• CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent les fournitures et services suivants:— l'enceinte à vide et le banc optique en aluminium telles que décrits dans les plans qui seront fournis par le CNRS,— l'équipement annexe afin de rendre le caisson étanche: brides, griffes, joints, raccords, soufflets à membranes, visserie, matériel divers. Les hublots seront remplacés par des disques en aluminium 5083,— les éventuels outillages spécifiques nécessaires à l'assemblage, au transport, à la manutention et à l'installation de l'enceinte sur site.La fourniture ne comprend pas:— les vannes, jauges, capteurs, pompes, prises Fisher, autres éléments de servitude électrique ou électronique, et optiques.Les prestations incluent les services suivants (liste non-exhaustive):— effectuer le suivi du projet et piloter les sous-traitants,— vérifier la conformité des dossiers de plans transmis ainsi que la nomenclature; procéder aux correctifs nécessaires; établir les plans intermédiaires nécessaires à la fabrication,— Apporter l'expertise métier en chaudronnerie (alliage d'aluminium) pour le vide poussé, en technique de construction mécanique, en assemblages mécano-soudés, et afférente aux contraintes spécifiques aux constructions sous vide,— vérifier les exigences à respecter pour la tenue mécanique selon CODAP2005,— s'assurer que la construction permet aux axes de visées des ports de pointer (sous vide et à la PA) le centre de l'enceinte contenu dans une sphère de 5 mm,— établir les procédures de fabrication incluant les procédures de soudage, les opérations de traitements thermiques, de traitements de surfaces, et de mise en propreté pour une utilisation sous vide (1.10-7 Mbar),— approvisionner les matières; fournir les certificats matières (CCPU) et de conformités suivant normes européennes en vigueur,— réaliser tous les ensembles mécaniques conformément aux plans qui seront joints au CCTP,— réaliser des contrôles aux différents stades de la production et de l'installation,— assembler les pièces et procéder aux contrôles usines finaux (états de surface, dimensions, tolérances, etc.),— utiliser des vis inox argentées et percées pour les assemblages sous vide,— faire un essai préliminaire en usine et dans les conditions réelles,— mettre à jour les plans TQC suite au montage et essais,— procéder à un contrôle préliminaire de l'étanchéité de l'ensemble sous vide par test de fuite à l'hélium,— dépolluer et mettre en propreté l'équipement dans le respect des normes imposées (ISO7),— fournir le matériel annexe (brides, griffes, joints, raccords, soufflets à membranes, visserie, supports d'absorbeurs, matériels divers….),— effectuer un repérage des lieux en préparation des opérations de montage,— établir les procédures de montage, définir les outils de montage, de transport et de manutention, organiser et gérer l'assemblage du lot concerné à l'emplacement prévu sur le site CILEX Apollon,— fournir la liste des installations nécessaires à la mise en place du caisson (grues, ponts…),— organiser et gérer la logistique nécessaire au transport et la manutention du matériel, du lieu de fabrication à la mise en place sur site,— réaliser l'emballage, le transport et la livraison sur site de l'équipement et de l'outillage associé,— effectuer la mise en place et le positionnement de l'enceinte (+/- 1 millimètres; +/- 1 mrad en angulaire) et du banc optique (+/- 1 mm en centrage; +/- 100 µrad en angulaire) avec un tracker laser ou équivalent dans le repère bâtiment,— procéder à la validation de l'étanchéité de l'ensemble sous vide par test de fuite à l'hélium après l'installation sur site. Le flux de fuite local admissible sera inférieur ou égal à 1.10-9 Pa.m3.s-1. Le taux de fuite global sera inférieur ou égal à 1.10-7 Pa.m3.s-1. Le vide limite devra être inférieur ou égal à 1.10-7 Mbar et sera validé par un contrôle certifié Cofrend II,— les essais et le réglage du caisson seront réalisés lorsque celui-ci se trouve lesté et sous vide à 1.10-3 Mbar,— test de remontée de pression de 24h avec une remontée de pression inférieur ou égal à 1.10-2 Mbar,— mise en propreté de l'ensemble caisson et banc. Compatible ISO8 sur l'extérieur du caisson, et compatible ISO7 à l'intérieur du caisson. Contrôle particulaire avec certificats,— fournir les documents, certificats, comptes rendus de mesures et dossiers de fabrications.Les compétences techniques attendues pour la réalisation de la fourniture sont les suivantes (liste non-exhaustive):— conception et réalisation mécanique de chaudronnerie, et notamment en fabrication de pièces en alliages d'aluminium, destinée à une utilisation sous vide poussée,— mécanique lourde et mécanique de précision,— technique du vide et dimensionnement au vide (10-6 Mbar),— environnement propre (jusqu'à la classe de propreté ISO6),— capable de maitriser en interne ou à travers ses coopérants un large éventail de métiers et leur intégration,— finalisation des études de définition à réaliser avec le logiciel CATIA V5-R19.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270275
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Remise des dossiers de candidature et des demandes de participation: Les dossiers de candidature remis avec les demandes de participation comprennent les renseignements, justificatifs et attestations exigés aux articles III.1.4) Autres conditions particulières et III.2) Conditions de participation, ci-dessus. Les dossiers de candidature et demandes de participation comprenant les pièces de la candidature peuvent être remis sous pli matérialisé, portant sur l'enveloppe extérieure l'intitulé de la consultation "CNRSDR5AO15-10 — Fourniture d'une enceinte à vide et d'un banc optique en aluminium pour le système laser Apollon du CNRS", à l'adresse indiquée à l'article I.1 ci-dessus (CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord, Service financier et comptable, Bureau de la politique d'achat) avant la date et l'heure limites indiquées à l'article IV.3.4 ci-dessus. Les dossiers de candidature ou demandes de participation peuvent également être remis sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation PLACE sur Internet, à cette adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Intitulé de la consultation: "CNRSDR5AO15-10 — Fourniture d'une enceinte à vide et d'un banc optique en aluminium pour le système laser Apollon du CNRS". Le cas échéant, la signature électronique des pièces de la candidature se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plateforme de dématérialisation. La signature électronique doit figurer sur tous les documents et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le choix de la procédure est l'appel d'offres restreint: le dossier de consultation des entreprises (comprenant le règlement de consultation phase offres, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP et les plans de fabrication) sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures. La sélection des candidatures est effectuée sur la base des preuves des capacités professionnelles, financières et techniques à répondre au marché présentées par les candidats.

Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique demandés sont indiquée à la section III ci-dessous. Les modalités de remise des dossiers de candidature et des demandes de participation sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent les fournitures et services suivants:

— l'enceinte à vide et le banc optique en aluminium telles que décrits dans les plans qui seront fournis par le CNRS,

— l'équipement annexe afin de rendre le caisson étanche: brides, griffes, joints, raccords, soufflets à membranes, visserie, matériel divers. Les hublots seront remplacés par des disques en aluminium 5083,

— les éventuels outillages spécifiques nécessaires à l'assemblage, au transport, à la manutention et à l'installation de l'enceinte sur site.

La fourniture ne comprend pas:

— les vannes, jauges, capteurs, pompes, prises Fisher, autres éléments de servitude électrique ou électronique, et optiques.

Les prestations incluent les services suivants (liste non-exhaustive):

— effectuer le suivi du projet et piloter les sous-traitants,

— vérifier la conformité des dossiers de plans transmis ainsi que la nomenclature; procéder aux correctifs nécessaires; établir les plans intermédiaires nécessaires à la fabrication,

— Apporter l'expertise métier en chaudronnerie (alliage d'aluminium) pour le vide poussé, en technique de construction mécanique, en assemblages mécano-soudés, et afférente aux contraintes spécifiques aux constructions sous vide,

— vérifier les exigences à respecter pour la tenue mécanique selon CODAP2005,

— s'assurer que la construction permet aux axes de visées des ports de pointer (sous vide et à la PA) le centre de l'enceinte contenu dans une sphère de 5 mm,

— établir les procédures de fabrication incluant les procédures de soudage, les opérations de traitements thermiques, de traitements de surfaces, et de mise en propreté pour une utilisation sous vide (1.10-7 Mbar),

— approvisionner les matières; fournir les certificats matières (CCPU) et de conformités suivant normes européennes en vigueur,

— réaliser tous les ensembles mécaniques conformément aux plans qui seront joints au CCTP,

— réaliser des contrôles aux différents stades de la production et de l'installation,

— assembler les pièces et procéder aux contrôles usines finaux (états de surface, dimensions, tolérances, etc.),

— utiliser des vis inox argentées et percées pour les assemblages sous vide,

— faire un essai préliminaire en usine et dans les conditions réelles,

— mettre à jour les plans TQC suite au montage et essais,

— procéder à un contrôle préliminaire de l'étanchéité de l'ensemble sous vide par test de fuite à l'hélium,

— dépolluer et mettre en propreté l'équipement dans le respect des normes imposées (ISO7),

— fournir le matériel annexe (brides, griffes, joints, raccords, soufflets à membranes, visserie, supports d'absorbeurs, matériels divers….),

— effectuer un repérage des lieux en préparation des opérations de montage,

— établir les procédures de montage, définir les outils de montage, de transport et de manutention, organiser et gérer l'assemblage du lot concerné à l'emplacement prévu sur le site CILEX Apollon,

— fournir la liste des installations nécessaires à la mise en place du caisson (grues, ponts…),

— organiser et gérer la logistique nécessaire au transport et la manutention du matériel, du lieu de fabrication à la mise en place sur site,

— réaliser l'emballage, le transport et la livraison sur site de l'équipement et de l'outillage associé,

— effectuer la mise en place et le positionnement de l'enceinte (+/- 1 millimètres; +/- 1 mrad en angulaire) et du banc optique (+/- 1 mm en centrage; +/- 100 µrad en angulaire) avec un tracker laser ou équivalent dans le repère bâtiment,

— procéder à la validation de l'étanchéité de l'ensemble sous vide par test de fuite à l'hélium après l'installation sur site. Le flux de fuite local admissible sera inférieur ou égal à 1.10-9 Pa.m

— les essais et le réglage du caisson seront réalisés lorsque celui-ci se trouve lesté et sous vide à 1.10-3 Mbar,

— test de remontée de pression de 24h avec une remontée de pression inférieur ou égal à 1.10-2 Mbar,

— mise en propreté de l'ensemble caisson et banc. Compatible ISO8 sur l'extérieur du caisson, et compatible ISO7 à l'intérieur du caisson. Contrôle particulaire avec certificats,

— fournir les documents, certificats, comptes rendus de mesures et dossiers de fabrications.

Les compétences techniques attendues pour la réalisation de la fourniture sont les suivantes (liste non-exhaustive):

— conception et réalisation mécanique de chaudronnerie, et notamment en fabrication de pièces en alliages d'aluminium, destinée à une utilisation sous vide poussée,

— mécanique lourde et mécanique de précision,

— technique du vide et dimensionnement au vide (10-6 Mbar),

— environnement propre (jusqu'à la classe de propreté ISO6),

— capable de maitriser en interne ou à travers ses coopérants un large éventail de métiers et leur intégration,

— finalisation des études de définition à réaliser avec le logiciel CATIA V5-R19.

Numéro de référence: CNRSDR5AO15-10.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA

CILEX Apollon

LULI — UMR 7605 du CNRS

L'Orme des Merisiers

92192 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes qui seront signées par leur représentant habilité.

Toutefois, et ce en application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs et renseignements accessibles gratuitement en ligne par l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, accessible gratuitement. Le cas échéant, les candidats concernés fournissent dans leur réponse l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. l'imprimé DC1: lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses cotraitants).

2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3) Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Toutes les pièces sont dûment datées et signées.

En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.

Les entreprises de moins de 3 ans prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, financière et techniques requises.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité économique et financière à exécuter les prestations une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, financière et techniques requises.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché pour chacune des t3 dernières années.

2) Une description de l'organisation industrielle du candidat, de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études du candidat.

3) Une présentation d'une liste de prestations de mêmes types effectuées au cours des t3 dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

4) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de l'établissement.

Modalités de paiement: versement d'une avance de 30 % et d'acomptes de valeur proportionnée à l'avancement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de candidatures, le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Compte tenu de la nature scientifique et innovante du projet dans lequel s'inscrit le marché, les candidats doivent remettre sur une lettre à en tête de leur entreprise un engagement de confidentialité ainsi rédigé: «Tant pendant le cours de la présente consultation, qu'après son achèvement et pour quelque cause que ce soit hormis les obligations légales, je, soussigné, …………………représentant légal de la société………………………. s'interdit formellement d'exploiter pour son propre compte ou divulguer les informations scientifiques, techniques et financières qu'il ait amené à connaître concernant le CNRS, ses partenaires scientifiques, industriels et commerciaux, ainsi que les moyens et les projets de ce dernier.»

À remettre dûment signé dans le dossier de candidature.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRSDR5AO15-10.
Informations complémentaires

Remise des dossiers de candidature et des demandes de participation:

Les dossiers de candidature remis avec les demandes de participation comprennent les renseignements, justificatifs et attestations exigés aux articles III.1.4) Autres conditions particulières et III.2) Conditions de participation, ci-dessus.

Les dossiers de candidature et demandes de participation comprenant les pièces de la candidature peuvent être remis sous pli matérialisé, portant sur l'enveloppe extérieure l'intitulé de la consultation "CNRSDR5AO15-10 — Fourniture d'une enceinte à vide et d'un banc optique en aluminium pour le système laser Apollon du CNRS", à l'adresse indiquée à l'article I.1 ci-dessus (CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord, Service financier et comptable, Bureau de la politique d'achat) avant la date et l'heure limites indiquées à l'article IV.3.4 ci-dessus.

Les dossiers de candidature ou demandes de participation peuvent également être remis sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation PLACE sur Internet, à cette adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Intitulé de la consultation: "CNRSDR5AO15-10 — Fourniture d'une enceinte à vide et d'un banc optique en aluminium pour le système laser Apollon du CNRS".

Le cas échéant, la signature électronique des pièces de la candidature se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides non expirés et non révoqués reconnus par la plateforme de dématérialisation. La signature électronique doit figurer sur tous les documents et pas seulement sur le zip. S'agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 147-270275 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537 132 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057962
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270275
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRSDR5AO15-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CILEX Apollon — LULI — UMR 7605 du CNRS — CEA — l'Orme des Merisiers — 92192 Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Cti-acpp
Adresse postale: ZI Digulleville — BP 233
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 30173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 036-057962 (2016-02-17)

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