Cité Beaubreuil. Réfection des parties communes. 2, 4 et 6 rue du Prieur. 2 allée Fabre d'Églantine. 87280 Limoges

Informations complémentaires

Visite obligatoire dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:

Limoges Habitat — service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1 — tél. +33 555434500 — fax +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récépissé, avec la mention suivante:

«affaire n° 15s0031 — cité Beaubreuil — réfection des parties communes — 2,4 et 6 rue du prieur — 2 allée Fabre d'Églantine — 87280 Limoges

lot n° — ne pas ouvrir».

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Qualibat ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial),

— annexe à l'acte d'engagement (attestation de visite, dûment complétée et signée y compris cachet commercial),

— DPGF en double exemplaire complétée, signée, y compris cachet commercial,

— mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier),

— planning d'exécution des prestations dûment signé,

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— RIB.

Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.