Cité Beaubreuil 38 et 44 rue Rhin et Danube Réfection des façades, des menuiseries extérieures, des terrasses, des halls d'entrées et de la signalétique 87280 limoges

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers et réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1

Tél. +33 555434500

Fax +33 555434511

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier)

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre électronique à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récepissé, avec la mention suivante:

«affaire no15s0069 — cité Beaubreuil — 38 et 44 rue Rhin et Danube — réfection des façades, des menuiseries extérieures, des terrasses, des halls d'entrees et de la signalétique — 87280 Limoges — lot no...... — ne pas ouvrir ».

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimaldonné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— qualibat ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre:

— acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial);

— annexes à l'acte d'engagement (dûment complétées et signées y compris cachet commercial):

— options au lot no 6;

— attestation de visite.

— d.p.g.f. En double exemplaire complétée, signée et revêtue du cachet commercial;

— mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier);

— planning prévisionnel dûment signé;

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial;

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial;

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.