Cires — Collectes et transports de colis de déchets non électronucléaires

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Le contrat a pour objet des prestations de collecte et de transport de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...)
1 ) Collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: assurer les contacts téléphoniques et écrits avec chaque producteur pour l'enlèvement du/des colis, constituer le/les dossier(s) de transport
— la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco: livrer les emballages vides de remplacement, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur, effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) de l'Andra, implanté à Morvilliers (10).
2 ) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs préalablement regroupés ou assemblés au Cires vers les installations de traitement ou de stockage, à savoir:
— l'usine d'incinération Centraco de Socodei, située à Codolet (30)
— l'installation STARC de DAHER NCS, située à Epothémont (10)
— le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'Andra, situé à Soulaines Dhuys (10)
Cette prestation comprend la mise à disposition de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d'un véhicule citerne pour le transport de liquides aqueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
1) Collecte: à titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à 3 000 (60 % en province et 40 % en région parisienne). Toutefois, ce flux peut varier d'une année à l'autre et en cours d'année entre 2 000 et 4 500 colis, en fonction des demandes formulées par les producteurs.A titre informatif:— en 2013, 2 476 colis ont été collectés, répartis sur 86 tournées, soit un total cumulé de 161 705 km parcourus pour 532 points de collecte.— en 2014, 3 004 colis ont été collectés, répartis sur 100 tournées, soit un total cumulé de 113 549 km parcourus pour 509 points de collecte.2)Transport:A titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à:— à destination de Centraco: 21 (dont 12 en camion réfrigéré et 2 en véhicule citerne)— à destination de Daher NCS: 6— à destination du CSA: 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecte de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 325923258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152577
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1-Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. L'Andra attire ainsi l'attention des candidats sur le fait que, dans l'hypothèse où ils téléchargeraient le DCE sans s'inscrire au préalable, ils ne seraient donc pas informés des modifications apportées. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme. 2-Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature et de l'offre. 3-Forme de la réponse Les candidats devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet des prestations de collecte et de transport de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers...)
1 ) Collecte: cette prestation comprend principalement:
— la planification des tournées de collecte: assurer les contacts téléphoniques et écrits avec chaque producteur pour l'enlèvement du/des colis, constituer le/les dossier(s) de transport
— la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco: livrer les emballages vides de remplacement, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur, effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) de l'Andra, implanté à Morvilliers (10).
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2 ) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs préalablement regroupés ou assemblés au Cires vers les installations de traitement ou de stockage, à savoir:
— l'usine d'incinération Centraco de Socodei, située à Codolet (30)
— l'installation STARC de DAHER NCS, située à Epothémont (10)
— le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'Andra, situé à Soulaines Dhuys (10)
Cette prestation comprend la mise à disposition de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d'un véhicule citerne pour le transport de liquides aqueux.
Quantité ou étendue:
1) Collecte: à titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à 3 000 (60 % en province et 40 % en région parisienne). Toutefois, ce flux peut varier d'une année à l'autre et en cours d'année entre 2 000 et 4 500 colis, en fonction des demandes formulées par les producteurs.
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A titre informatif:
— en 2013, 2 476 colis ont été collectés, répartis sur 86 tournées, soit un total cumulé de 161 705 km parcourus pour 532 points de collecte.
— en 2014, 3 004 colis ont été collectés, répartis sur 100 tournées, soit un total cumulé de 113 549 km parcourus pour 509 points de collecte.
2)Transport:
A titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à:
— à destination de Centraco: 21 (dont 12 en camion réfrigéré et 2 en véhicule citerne)
— à destination de Daher NCS: 6
— à destination du CSA: 3.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EXP.RPAO.AADM.15.0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les collectes et transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaires administratifs DC1 et DC2 ou équivalents,
— Description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005)
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (en cas de groupement, bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisée avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
— Références dans le domaine de la collecte et du transports de déchets radioactifs (clients et coordonnées du contact client, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées de contrat)
— Description des moyens humains et matériels du candidat, et un argumentaire technique démontrant ses compétences et son expérience pour la réalisation du marché,
— Tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les factures sont réglées par chèque dans un délai de 30 jours:
— à compter de leur réception, pour la partie collecte
— à compter de leur émission, pour la partie transport
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de démarrage des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Jaulin Pierrick
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1/7 rue Jean-Monnet
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EXP.RPAO.AADM.15.0027
Informations complémentaires
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures et d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
1-Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme.
La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. L'Andra attire ainsi l'attention des candidats sur le fait que, dans l'hypothèse où ils téléchargeraient le DCE sans s'inscrire au préalable, ils ne seraient donc pas informés des modifications apportées.
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Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.
2-Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature et de l'offre.
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3-Forme de la réponse
Les candidats devront déposer leur candidature et leur offre uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3.
Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 085-152577 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 930 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383414
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152577
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
1/ La date d'attribution figurant à l'article V.1 doit être entendue ici comme la date de signature du contrat par les parties, soit le 12.10.2015. 2/ Le contrat conclu est consultable sur place à l'adresse suivante: ANDRA — Centre de stockage de l'Aube — 10200 Soulaines Dhuys, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: EM2S 38
Adresse postale: 2 rue des Acacias
Commune postale: Saint-Romain-de-Jalionas
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 211-383414 (2015-10-27)
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