Ci-Certificatsrgs-Hfds

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum; il concerne les ministères suivants:Services du premier ministrePrésidence de l'ÉlyséeMinistère des affaires étrangères et du développement internationalMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheMinistère de la justiceMinistère des finances et des comptes publicsMinistère de l'économie, de l'industrie et du numériqueMinistère des affaires sociales et de la santéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialMinistère de la ville, de la jeunesse et des sportsMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieMinistère de l'intérieurMinistère des outre-merMinistère de la défenseMinistère de la culture et de la communicationMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtMinistère de la décentralisation, de la réforme de l'état et de la fonction publiqueLe présent marché a pour objet la fourniture de certificats électroniques «serveurs» conformes aux exigences des outils de communication du marché utilisés sur l'internet, qualifiés au sens RGS pour les niveaux 1 étoile et 2 étoiles.les certificats électroniques délivrés par le titulaire doivent répondre aux usages suivants:— authentification «serveur — serveur» (SSL/TLS ou IPEC),— authentification «serveur — client» (SSL/TLS ou IPEC),— «cachet serveur» (signature de textes ou publications, horodatage et signature de code).

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires au sujet de la dématérialisation:

a) Voie dématérialisée obligatoire: conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics;

b) Signature électronique obligatoire: conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012, les documents du marché ou de l'accord cadre transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement. Outil de signature: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les 2 obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature, Xades, Cades ou Pades.

2) Transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment:

— le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée,

— le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. À défaut de signature électronique valide, la candidature ou l'offre sera rejetée. Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique. Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Certificat de signature: le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par arrêté du 6.5.2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance:

— française: sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'État à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/fr (rubrique «Autour du RGS» en bas à droite, onglet «référencement RGS» puis «Liste des offres référencées»),

— d'un autre État membre de l'union européenne: sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml (au format xml) https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format pdf).

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature. Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française. Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification. Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La plateforme de dématérialisation Place accepte tous les certificats de signature électronique. Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une candidature ou une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison. Les candidatures ou offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr . Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les candidatures ou offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office). Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. Le soumissionnaire transmet sa candidature ou son offre impérativement avant la date et l'heure limite;

b) Copie de sauvegarde: le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le pli scellé doit comporter la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom de la société et l'objet du marché ou de l'accord cadre. Il contient les documents relatifs à la candidature et/ou les documents relatifs à l'offre. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse suivante: Ministères économiques et financiers — secrétariat général, service de l'environnement professionnel — bureau de la gouvernance informatique centrale SEP 1a — bâtiment Valmy — 18 avenue Léon Gaumont 75977 Paris Cedex 20, à l'attention de Mme Claire Iffli;

c) Antivirus: les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en œuvre. Dans cette hypothèse soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu;

d) Gestion des hors délais: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'AAPC), sera considéré comme hors délai. Les candidats sont tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plate-forme de dématérialisation. Seuls les dysfonctionnements internes à la plateforme pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance technique de la Place et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des candidatures ou des offres;

e) Plis papier: les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, conjoint ou solidaire, d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce nº 15-35386, mise en ligne le 10.3.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-37485, mise en ligne le 12.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.