Ci-10-2015-Biep

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché se décomposent en 8 volets comme suit:Prestations fermes:Volet 1: concession de droit d'usage d'utilisation du logiciel.Volet 2: maintenance corrective.Volet 3: intégration et paramétrage de la solution.Volet 4: reprise des données existantes et le contrôle de leurs qualités.Volet 5: pilotage du projet et accompagnement à la conduite du changement.Prestations à bon de commande:Volet 6: prestations complémentaires: maintenance applicative, maintenance évolutiveVolet 7: hébergement.Volet 8: formation.

Informations complémentaires

Criteres de selection des Candidatures

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— capacités professionnelles: références de prestations similaires, comparables à l'objet du présent marché, pour lesquelles le soumissionnaire est intervenu au cours des 3 dernières années concernant des prestations de mise en place et d'intégration de logiciels de ressources humaines, de recrutement ou de gestion de profils.

Le soumissionnaire mentionne, dans la mesure du possible, des contacts utiles au sein de ses clients ou anciens clients sur les références mentionnées.

— capacités techniques: il sera apprécié les capacités techniques du candidat au regard des moyens matériels et humains dont il dispose pour exécuter les prestations du présent marché,

— capacités financières: chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de candidature ne satisfaisant pas aux capacités ci-dessus, l'offre n'est pas examinée.

En cas de groupement, c'est l'évaluation globale des capacités techniques, professionnelles et financières de tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des capacités requises.

Modalités de la dématérialisation et conditions de remise des Offres

1. Cadre juridique:

Voie dématérialisée obligatoire.

Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Signature électronique obligatoire.

Conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise (cf tableau figurant au point 3 ci-après) sont signés électroniquement.

Certificat de signature

le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par arrêté du 6.5.2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance:

— française: sur le site de l'organisme de certification LSTI à l'adresse http://www.lsti-certification.fr/ dans la rubrique «prestataires qualifiés rgs» ;

— d'un autre État membre de l'Union européenne: sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format pdf).

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification....

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique.

Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte.

Outil de signature le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deux obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades;

2) Transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment:

— le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée,

— le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Parapheur électronique.

la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la PLACE, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:

— la signature est absente,

— le certificat aété révoqué avant la date de signature du document,

— le certificat expire avant la date de signature du document,

— le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.

2. Principe et fonction de la signature électronique:

La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé.

La signature électronique exerce une triple fonction:

L'identification du signataire:

Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant la signature.

Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif.

L'adhésion à l'acte signé:

Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.

Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.

La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique:

Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.

3. Modalités de signature:

Le tableau ci-après indique les modalités de signature des documents demandés.

Nature du document Signature électronique

Dc1 — ou lettre de candidature sur papier libre: oui.

Dc2 — ou attestation et déclaration sur l'honneur: non.

Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat: non.

Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise: non.

Dc3 — acte d'engagement: oui.

Annexe financière à l'acte d'engagement: non.

Offre: non.

Relevé d'identité bancaire ou postal: non.

L'absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.

Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant êtresigné (cf. tableau ci-dessus) qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.

4. Modalités de transmission

La date limite du dépôt des dossiers est fixée à la date et heure limite précisées en première page de ce document.

Les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité:

— de retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE),

— de poser des questions relatives à son contenu,

— d'envoyer son offre par voie électronique.

Un guide d'utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.

Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).

Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.

Le soumissionnaire transmet son dossier impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.

Copie de sauvegarde:

Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas de retard de transmission de l'offre dématérialisée. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le pli scellé devra comporter la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.

En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante:

Ministère des finances et des comptes publicsministère de l'économie, des comptes publics et du numérique

Secrétariat général — service de l'environnement professionnel

Sous-direction de l'informatique des services centraux

Bureau de la gouvernance informatique centrale (SEP 1a)

bâtiment Le Valmy

18 avenue Léon Gaumont

75977 Paris Cedex 20

Porter la mention: «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.

À l'attention de: Mme Claire Iffli.

Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée à la date et heure de remise des plis précisées en première page de ce document.

Anti-virus:

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.

Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

Gestion des hors délais:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'AAPC), est considéré comme hors délai.

Les candidats sont tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plate-forme de dématérialisation.

Seuls les dysfonctionnements internes à la plate-forme peuvent éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance technique de la PLACE et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des offres.

Plis papier:

Les plis transmis par voie papier ne sont pas admis et sont retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Dépôts et garanties exigés

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il opte à la notification du marché pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.