Chargement et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syvrom

Syndicat Vienne OM

Chargement et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syvrom.
Le marché comprend également la fourniture et la mise à disposition de matériel de transport des déchets.
Les déchets seront à charger sur le quai de transfert de Saint Alban les Vignes à Reventin-Vaugris et à transporter jusqu'au centre de traitement. Le marché de traitement est actuellement attribué à la Société TREDI dont l'incinérateur est basé à Salaize-sur-Sanne. Une grande partie de la prestation est sous traitée à l'incinérateur de Bourgoin Jallieu.
Date de début des prestations : 15.2.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Rhones-Alpes

Qui ?

• Syndicat Vienne OM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels en quantités:Minimum annuel: 15 000 tonnes.Maximum annuel: 26 000 tonnes.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois un 1 an à compter de la date précisée sur la lettre de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Vienne OM
Adresse postale: Espace Saint-Germain, 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434305
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site paysviennois.marcoweb.fr Les remises d'offres par voie papier et par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les sous critères utilisés pour le jugement de la valeur techniques sont: moyens techniques, et humains: 15 points / organisation du service: 15 points / qualité environnementale: 10 points / critère social: 10 points / clarté et longueur du mémoire technique: 5 points. Visite obligatoire (voir article 9.2 du Rc). Les variantes sont autorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de transfert des déchets. Les candidats doivent toutefois répondre à l'offre de base avant de pouvoir faire une variante. Les candidats peuvent notamment proposer d'autres modes de transport que le transport routier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chargement et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syvrom.

Le marché comprend également la fourniture et la mise à disposition de matériel de transport des déchets.

Les déchets seront à charger sur le quai de transfert de Saint Alban les Vignes à Reventin-Vaugris et à transporter jusqu'au centre de traitement. Le marché de traitement est actuellement attribué à la Société TREDI dont l'incinérateur est basé à Salaize-sur-Sanne. Une grande partie de la prestation est sous traitée à l'incinérateur de Bourgoin Jallieu.

Date de début des prestations : 15.2.2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels en quantités:

Minimum annuel: 15 000 tonnes.

Maximum annuel: 26 000 tonnes.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois un 1 an à compter de la date précisée sur la lettre de notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SYV03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Autorisation de transporter des déchets ménagers et assimilés par route ou autre mode de transport.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituter une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Marché financé sur le budget du SYVROM en autofinancement.

Prix unitaires. Paiement aux quantités réellement exécutées.

Prix révisables annuellement.

Facturation mensuelle.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indémnités forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire devra justifier d'une autorisation de transporter des déchets ménagers et assimilés par route ou autre mode de transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire devra justifier d'une autorisation de transporter des déchets ménagers et assimilés par route ou autre mode de transport.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO du SYVROM.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syvrom
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SYV03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site paysviennois.marcoweb.fr

Les remises d'offres par voie papier et par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Les sous critères utilisés pour le jugement de la valeur techniques sont: moyens techniques, et humains: 15 points / organisation du service: 15 points / qualité environnementale: 10 points / critère social: 10 points / clarté et longueur du mémoire technique: 5 points.

Visite obligatoire (voir article 9.2 du Rc).

Les variantes sont autorisées, notamment en ce qui concerne les modalités de transfert des déchets. Les candidats doivent toutefois répondre à l'offre de base avant de pouvoir faire une variante. Les candidats peuvent notamment proposer d'autres modes de transport que le transport routier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 6 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne). Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2015/S 239-434305 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: espace Saint-Germain, 30 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053797
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-434305
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le montant du marché inscrit correspond à la durée totale du marché reconductions comprises. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Mauffrey Rhones-Alpes
Adresse postale: lieu dit Les Pins, ZAC Le Mas des Entreprises
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne). Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2016/S 033-053797 (2016-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)