Chantier de collections des réserves du Musée Granet

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public relatif à la réalisation d'un chantier de collections visant:
— à la mise à niveau documentaire et sanitaire des fonds actuellement conservés dans les réserves provisoires du musée Granet,
— au transfert physique de ces objets vers les réserves définitives nouvellement construites et aménagées.
les prestations s'exécuteront:
— dans les locaux du Musée Granet sis place Saint-Jean-de-Malte à Aix-en-Provence (13100),
— au sein des bâtiments des réserves provisoires et définitives (Centre de Conservation et d'etudes) au sud d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-10-16 Informations complémentaires
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Quantité ou étendue:
L'Exécution du présent marché débute à la date prescrite par ordre de service émis concomitamment à la notification du marché. L'Exécution des prestations à prix unitaires sera subordonnée à la transmission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande en ce sens, émis au fur et à mesure des besoins dans la limite du montant maximal de 100 000 EUR (HT).Le délai d'exécution de la prestation due au titre de la part forfaitaire de ce marché est de 14 mois. En cas de commande de prestations supplémentaires au titre du BPU, le délai d'exécution sera prolongé au pro rata des quantités commandées selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323925
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. une visite des lieux (réserves provisoires, CCE, documentation du musée) est obligatoire pour chaque candidat avant la remise des offres: elle aura lieu sur rendez-vous préalable. Une attestation de visite sera alors remise aux candidats. Les entreprises qui ne remettront pas ce certificat de visite lors de la remise des offres seront éliminées. Pour l'organisation de la visite, il convient de contacter 72 heures à l'avance M. Jérôme Fabiani, conservateur adjoint au musée Granet, par mail de préférence: jfabiani@agglo-paysdaix.fr; ou au numéro suivant: +33 442528787. Les visites des lieux seront organisées dans les conditions suivantes: — elles se dérouleront au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, — il ne pourra être répondu à aucune question durant ces visites. Les demandes de renseignements complémentaires consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. la valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Sous-Critère no1 :Pertinence de la méthodologie, de la mise en oeuvre et du mode de pilotage du chantier. Sous-Critère pondéré à 40 % et jugée à partir des éléments suivants: — présentation de la mise en oeuvre du projet, — description de la mise en oeuvre du récolement décennal, — méthodologie mise en place pour assurer la conduite du projet de son suivi, — évaluation du temps moyen de traitement des différents types d'objets de collection, sous-critère no2: Adéquation des moyens humains à l'exécution de la prestation. Sous-Critère pondéré à 30 % et appréciée à partir des éléments suivants: — description détaillée de l'équipe d'intervenants sur le chantier, — présentation du volume horaire estimé par le candidat au titre de sa proposition détaillé par type de compétences mobilisées, — cV de l'ensemble des intervenants indiquant les titres d'études et professionnels et références sur des missions de même nature — lecoordinateur de chantier devra justifier de sa qualité de restaurateur du patrimoine habilité à travailler sur les collections des musées de France, de sa compétence et spécialisation en conservation préventive, d'avoir dirigé personnellement et avec succès un chantier de collections de même ampleur et de même nature. Sous-critère no3: Adéquation des moyens techniques à l'exécution de la prestation. Sous-Critère pondéré à 20 % et jugée selon les points suivants: — description de la méthode de désinfestation des collections, — description des moyens techniques mis en oeuvre pour la manutention lourde, — description des moyens techniques mis en oeuvre pour le démontage du palettier à racks, — description des appareils, engins et véhicules employés pour la manipulation et le transfert des collections vers le CCE, ainsi que du mode de protection et de conditionnement des objets durant leur transfert sous-critère no4: Qualité du contenu de la formation du personnel du musée. Sous-Critère pondéré à 10 % et apprécié à partir des éléments suivants: — descriptif détaillé de la proposition de formation du personnel du musée et indication des intervenants en charge de la formation chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique ramenée à une note sur 5. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique- 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KoXeUGlTd_ La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KoXeUGlTd_ Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public relatif à la réalisation d'un chantier de collections visant:
— à la mise à niveau documentaire et sanitaire des fonds actuellement conservés dans les réserves provisoires du musée Granet,
— au transfert physique de ces objets vers les réserves définitives nouvellement construites et aménagées.
les prestations s'exécuteront:
— dans les locaux du Musée Granet sis place Saint-Jean-de-Malte à Aix-en-Provence (13100),
— au sein des bâtiments des réserves provisoires et définitives (Centre de Conservation et d'etudes) au sud d'Aix-en-Provence.
Quantité ou étendue:
L'Exécution du présent marché débute à la date prescrite par ordre de service émis concomitamment à la notification du marché. L'Exécution des prestations à prix unitaires sera subordonnée à la transmission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande en ce sens, émis au fur et à mesure des besoins dans la limite du montant maximal de 100 000 EUR (HT).
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Le délai d'exécution de la prestation due au titre de la part forfaitaire de ce marché est de 14 mois. En cas de commande de prestations supplémentaires au titre du BPU, le délai d'exécution sera prolongé au pro rata des quantités commandées selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015M073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
— En application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) de la partie globale et forfaitaire du marché. Pour la partie à commandes, une avance de 5 % du montant (TTC) de chacun des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
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— marchés à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire rémunérera l'intégralité des prestations décrites au CCTP dans la limite des quantités d'oeuvre indiquées à l'article I-A-2 du CCTP. L'Exécution des prestations pour les oeuvres venant en sus de la quantité indiquée ci-dessus sera rémunérée à prix unitaires sur bons de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M073
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
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N.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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une visite des lieux (réserves provisoires, CCE, documentation du musée) est obligatoire pour chaque candidat avant la remise des offres: elle aura lieu sur rendez-vous préalable. Une attestation de visite sera alors remise aux candidats. Les entreprises qui ne remettront pas ce certificat de visite lors de la remise des offres seront éliminées.
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Pour l'organisation de la visite, il convient de contacter 72 heures à l'avance M. Jérôme Fabiani, conservateur adjoint au musée Granet, par mail de préférence: jfabiani@agglo-paysdaix.fr; ou au numéro suivant: +33 442528787.
Les visites des lieux seront organisées dans les conditions suivantes:
— elles se dérouleront au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
— il ne pourra être répondu à aucune question durant ces visites. Les demandes de renseignements complémentaires consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
la valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants:
Sous-Critère no1 :Pertinence de la méthodologie, de la mise en oeuvre et du mode de pilotage du chantier. Sous-Critère pondéré à 40 % et jugée à partir des éléments suivants:
— présentation de la mise en oeuvre du projet,
— description de la mise en oeuvre du récolement décennal,
— méthodologie mise en place pour assurer la conduite du projet de son suivi,
— évaluation du temps moyen de traitement des différents types d'objets de collection,
sous-critère no2: Adéquation des moyens humains à l'exécution de la prestation. Sous-Critère pondéré à 30 % et appréciée à partir des éléments suivants:
— description détaillée de l'équipe d'intervenants sur le chantier,
— présentation du volume horaire estimé par le candidat au titre de sa proposition détaillé par type de compétences mobilisées,
— cV de l'ensemble des intervenants indiquant les titres d'études et professionnels et références sur des missions de même nature
— lecoordinateur de chantier devra justifier de sa qualité de restaurateur du patrimoine habilité à travailler sur les collections des musées de France, de sa compétence et spécialisation en conservation préventive, d'avoir dirigé personnellement et avec succès un chantier de collections de même ampleur et de même nature.
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Sous-critère no3: Adéquation des moyens techniques à l'exécution de la prestation. Sous-Critère pondéré à 20 % et jugée selon les points suivants:
— description de la méthode de désinfestation des collections,
— description des moyens techniques mis en oeuvre pour
la manutention lourde,
le démontage du palettier à racks,
— description des appareils, engins et véhicules employés pour la manipulation et le transfert des collections vers le CCE, ainsi que du mode de protection et de conditionnement des objets durant leur transfert
sous-critère no4: Qualité du contenu de la formation du personnel du musée. Sous-Critère pondéré à 10 % et apprécié à partir des éléments suivants:
— descriptif détaillé de la proposition de formation du personnel du musée et indication des intervenants en charge de la formation
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique ramenée à une note sur 5. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.
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Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique- 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KoXeUGlTd_
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KoXeUGlTd_
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 178-323925 (2015-09-10)
Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370497
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323925
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-370497 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 004 093,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031867
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 21.12.2015 et notifié au titulaire le 4.1.2016. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant total du marché comprend un montant estimatif non contractuel tiré du DQE pour 85 897,20 EUR TTC et un montant global et forfaitaire pour 918 196 EUR TTC. À compter du 1.1.2016 la mairie d'Aix-en-Provence se substitue à la communauté du Pays d'Aix. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139049, mise en ligne le 11.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-159489, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Sylvie RAMEL Rouzet Groupe avec BOVIS Transport et 3PA Fortin Aurélie
Adresse postale: 41 rue Raulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de la commande publique, la directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 020-031867 (2016-01-26)