Changement des antennes antivol du site François Mitterrand de la BNF

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— le candidat remplira également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Le Noti2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Dépôts et garanties exigés

L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant global et forfaitaire.