Cg07drd2015.13

Conseil général de l'Ardèche

Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de police permanente et temporaire. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans. Les bons de commande seroont notifiés par le pouvoir adjudicteur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2014 sont les suivants:— partie métallique en HT: 450 000 EUR,— partie non métallique en HT: 180 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186856
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.13. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériaux métalliques — fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police en matériaux métalliques
Brève description:

Matériaux métalliques — fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police en matériaux métalliques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériaux non métallique — fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police en matériaux non métallique
Brève description:

Matériaux non métallique — fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police en matériaux non métallique.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2014 sont les suivants:

— partie métallique en HT: 450 000 EUR,

— partie non métallique en HT: 180 000 EUR.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CG07DRD2015.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Prix unitaires avec révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité/budget départemental) — opération no 3104f14sipdéfinie par délibération du 3.3.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche — direction des routes — service pilotage
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19751&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche — service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: VIlla La Chaumette — quartier La Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19751&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2015.13
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004: 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.13.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil Général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2015/S 103-186856 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337007
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186856
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sur 4 ans sans mini ni maximum. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Delta Signalisation (mandataire) / Lacroix Signalisation (co-traitant)
Adresse postale: ZI du Lac, chemin de Chamaras
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.

Source: OJS 2015/S 186-337007 (2015-09-21)

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