Centre expert des maladies du sein et Hôpital de jour d'Hematologie — relance lot 2 « Menuiseries extérieures — métallerie »

Quantité ou étendue

Les variantes sont autorisées. Lorsque les candidats envisagent de présenter une variante, ils doivent impérativement remettre une offre de base et une offre variante.Propriété intellectuelle: les variantes et les propositions techniques présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle.

Informations complémentaires

Le lot 2 « Menuiseries extérieures — métallerie » a fait l'objet de deux appels d'offres déclarés infructueux le 12.3.2015 et le 20.5.2015. De ce fait, conformément à l'article 35.i.1, la présente consultation est passée sous la forme d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence.

Les critères de jugement des offres sont pondérés tel qu'il suit:

1) le prix des prestations: 45 %

note calculée à partir du % d'écart de l'offre du candidat par rapport à l'offre la moins élevée

2) la valeur technique: 35 %

Organisation projetée et termes de moyens humains et d'organisation générale

3) la cohérence des quantités: 20 %

Cohérence des quantités indiquées dans la Dpgf

Les conditions de négociation sont les suivantes:

— négociation et mise au point de l'offre par courrier sans audition des candidats.

contenu du dossier de l'offre

L'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

1: Candidature

L'entrepreneur faisant acte de candidature à titre individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir obligatoirement:

Renseignements concernant la situation propre du candidat

le candidat présente un dossier de candidature comprenant, à l'exclusion de tout document publicitaire, les pièces qui permettront d'apprécier sa qualité et sa capacité à assurer les travaux (conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics), à savoir:

— une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

— Un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices;

— la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du présent règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5

— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, signée par le délégant et le délégataire.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature ces documents devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 52 — i du code des marchés publics.

en outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, et s'il ne les a pas fourni dans le dossier de candidature, les documents suivants:

Dans tous les cas:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail):

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

— Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

— Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Si ces pièces ne sont pas produites dans le délai imparti, l'offre sera rejetée.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2: Offre technique et financière:

Chaque candidat formule son offre en produisant:

1. L'acte d'engagement dûment renseigné, daté, signé et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention « original » (en 3 exemplaires impérativement)

2. Le bordereau de prix (Dpgf) daté, signé et renseigné dans son intégralité (en trois exemplaires impérativement)

ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues aux CCAP et CCTP, document qui seul fera foi en cas de litige.

4. Le mémoire technique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en trois exemplaires impérativement)

ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants:

— les moyens humains et techniques dont disposera le candidat pour réaliser cette opération (le ou les CV du ou des chargé(s) d'affaires pressenti(s) pour le suivi du chantier, le nombre de compagnons que le soumissionnaire se propose de consacrer au site et les moyens maximums mobilisables);

— l'organisation envisagée par l'entreprise ou le groupement d'entreprises pour réaliser le marché du lot concerné, objet de la présente consultation, (moyens humains et matériels, contrôle des ouvrages, relations avec les différents prestataires du chantier, relations au sein du groupement d'entreprises... ;)

— tous les documents techniques, pièces écrites et graphiques propres à expliciter l'offre et en particulier les notices techniques des équipements, plans de méthode, schémas organisationnels, etc...

— la désignation des éventuels sous-traitants.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

5. Un relevé d'identité bancaire (ou postal)

6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles et responsabilité décennales;

7. Un K Bis

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

remarque: Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant à la Dpgf.

Le candidat est tenu de respecter la présentation du cadre DPGF.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la DPGF devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2015.