Centre d'appels clients

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: pthivet@paysdaixhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396179
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“A l'appui de leur candidature, les candidats devront transmettre également: Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant: a) ne pas...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place et exploitation d'un centre d'appels clients.”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OPH Pays d'Aix Habitat 13090 Aix-en-Provence.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des...”    Afficher plus

“Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite, les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur...”    Afficher plus

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“— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”

“A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également:”

“— en application de l' article 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— en application de l' article 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

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“— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales prestations fournies au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financements sur fonds propres”

“paiement à 30 jours à réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.”

“Le règlement de la consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thivet Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Point de contact: Ribault Jean-Marc
Téléphone: +33 442915530 📞
Courrier électronique: cribault@paysdaixhabitat.fr 📧
Point de contact: Dell'agnola Jean-Marc
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Nom: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13096
Point de contact: Direction des affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

“A l'appui de leur candidature, les candidats devront transmettre également:”

“Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant:”

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“a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code...”

Informations complémentaires

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

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“b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts...”

Informations complémentaires

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;

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“c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

Informations complémentaires

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

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“d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;”

“e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;”

“f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre...”

Informations complémentaires

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

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“g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en...”

Informations complémentaires

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

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“h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1,...”

Informations complémentaires

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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“i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le...”

Informations complémentaires

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

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“j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour...”

Informations complémentaires

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2015/S 217-396179 (2015-11-05)