Ccp35_150045

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Certification des compétences linguistiques de compréhension et d'expression en langue anglaise écrite et orale du personnel militaire et civil du ministère de la défense, de la gendarmerie et du ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Global

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2015-05-19	Informations complémentaires
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Estimation de 12 000 à 13 000 tests en 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch — BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445359 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144006
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP35_150045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est appréciée selon le potentiel reconnu et disponible de l'entreprise candidate, notamment en fonction de sa capacité professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché. Ces renseignements doivent obligatoirement être précisés dans le dossier de candidature.

Statut juridique et capacité professionnelle:

pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la capacité financière nécessaire à la bonne exécution du marché pourra être demandée.

Les candidats fourniront la liste des principales prestations similaires réalisées pour les 3 dernières années.

Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques de l'entreprise. Implantations géographiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue à partir de ressources propres (programme 178 " préparation et emploi des forces ", action 2). Le marché est exécuté par carte d'achat.

Paiement par carte d'achat (consulter l'annexe au CCP relative à l'outil de commande par carte d'achat)

dans le cadre du décret no2044-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, les commandes passées au titre du marché seront notifiées au titulaire par tout porteur de carte d'achat dans les conditions et modalités détaillées en annexe au C.C.P.

Ce mode d'exécution sera mis en place par le titulaire, dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification du marché. Le titulaire renonce obligatoirement au bénéficie de l'avance (dans l'acte d'engagement) et le marché ne pourra pas être affecté en nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature peut être présentée sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

La définition du groupement, les responsabilités attribuées aux prestataires membres du groupement et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixés par l'article 51 du code des marchés publics.

Un mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement doit impérativement fournir une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement.

L'acte d'engagement doit être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF CO
Mme Keraudy Renee
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35_150045
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte - Hôtel de Bizien - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212828 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144006 (2015-04-21)

Informations complémentaires (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177362
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144006
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2015/S 098-177362 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279114
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-61269, mise en ligne le 21.4.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-76078, mise en ligne le 19.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: ETS Global
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: mkousha@etsglobal.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 98-177362

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — Hôtel de Bizien — CS 44416
Source: OJS 2015/S 151-279114 (2015-08-04)

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