Ccp 15-011 du 07 juillet 2015

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de bacs, collecte et traitement des déchets non dangereux du 3ème régiment d'hélicoptères de combat (3ème Rhc), de l'établissement principal de munitions Alsace Lorraine (EPMUAL) et du 1er Régiment de Chasseurs (1er Rch) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Tonnage estimatif annuel: 580 tonnes (déchets ménagers, bio déchets, papiers/cartons, verre, ferraille,bois,gravats...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155073 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266197
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 — prix noté dur 20, pondéré à 75 %. 2 — valeur technique jugée au travers du nombre et du type de bac, de l'organisation de la collecte, notée sur 20, pondérée à 20 % (la note technique du candidat au titre de son offre est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires). L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les FTVE en annexe. 3 — domaine social: selon le nombre d'heures d'insertion proposés noté sur 20, pondéré à 5 %. Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique est autorisée, elle peut s' effectuer à partir de ce site. Le marché est passé sous la forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour la période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016, il est reconductible 2 fois, les 1.1.2017 et 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2018.

La reconduction se fait par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois.

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire, en vertu de l'article 35-ii 6 du CMP (marché négocié sans mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial) pour une durée maximum de 2 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: CCP15-011_du_07_juillet_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étain, Verdun et Thierville-sur-Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document faisant apparaitre expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, autre).

Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées de justificatifs qui y sont mentionnées: imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur et Dc2 (joint au Dce).

Les références et garanties professionnelles sont jugées notamment au travers de la certification détenue.

L'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité de transport, de la négoce et courtage des déchets, un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Le montant de l'avance est fixée à 5 % du montant annuel dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le titulaire peut refuser l'avance, il le précise alors dans l'acte d'engagement.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFAF ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur régional des finances publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, rue François de Curel, 57000 Metz, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:

— soit du groupement,

— soit de son mandataire,

Et ce à l'égard de l'ensemble du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (20)
3. Eco responsabilité (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Emilie Pina
Adresse postale: Bureau achats publics, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP15-011_du_07_juillet_2015
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 — prix noté dur 20, pondéré à 75 %.

2 — valeur technique jugée au travers du nombre et du type de bac, de l'organisation de la collecte, notée sur 20, pondérée à 20 % (la note technique du candidat au titre de son offre est fixée à 15/20, car la solution technique de l'offre de base est représentée par le nombre, le type de bacs et l'organisation de la collecte imposés dans la FTVE. Une offre de base ne correspondant pas aux exigences définies dans la FTVE, sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique proposée qui sera soumise à l'appréciation des formations bénéficiaires). L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les FTVE en annexe.

3 — domaine social: selon le nombre d'heures d'insertion proposés noté sur 20, pondéré à 5 %.

Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr

La transmission électronique est autorisée, elle peut s' effectuer à partir de ce site. Le marché est passé sous la forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Les bureaux de la pfaf ne seront fermés le 14.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266197 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 128,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008625
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266197
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois conformément à l'article 1.3 du CCP no 15-011 du 7.7.2015. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Source: OJS 2016/S 007-008625 (2016-01-07)

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