Cciv20150014 (Aoo): marche de travaux maritimes et sous marins D'Entretien des installations portuaires

Quantité ou étendue

Les prestations comprennent:- les travaux maritimes et/ou sous-marins pour la rénovation, l'entretien, la remise en état des systèmes d'amarrage, des infrastructures et des équipements.sont compris en particulier:- l'installation de nouveaux mouillages sur chaîne mère ou sur bouée,- les interventions concernant la création, la rénovation, les réparations sur des mouillages, des chaînes mères, ou tout autre système d'amarrage ou de balisage,- les interventions liées à la pose, à la dépose, et à la conservation des systèmes de balisage,- le nettoyage des fonds marins au droit des interventions,- les interventions ponctuelles liées à la conservation des infrastructures portuaires.- les travaux terrestres pour l'entretien, la remise en état des systèmes d'amarrage, des systèmes de défenses, la conservation des infrastructures et de leur équipements,- et plus généralement la mise à disposition de matériel et de main d'oeuvre pour la mise en sécurité des biens (bateaux, infrastructures, équipement...).le marché s'exécute par bons de commande émis en fonction des besoins, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et dans la limite du seuil minimum de 60 000 EUR (HT). Annuel.le marché ne comporte pas de seuil maximum ni en valeur ni en quantité.

Informations complémentaires

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit:

1) Prix - 50 points décomposés comme suit: Prix tel qu'il ressort du détail quantitatif estimatif (25 points), Prix 750 du Bordereau des Prix Unitaires (5 points), Prix 751 du Bordereau des Prix Unitaires (Coefficient) (5 points), Prix 752 du Bordereau des Prix Unitaires (Coefficient) (5 points), Pourcentage de remise pour un bon de commande entre 5 000 et 30 000 EUR (HT). (5 points), Pourcentage de remise pour un bon de commande supérieur à 30 000 EUR (HT). (5 points)

2) Valeur Technique de l'offre en regard du mémoire technique fourni - 15 points décomposés comme suit:

MOYENS: Importance et qualité des moyens techniques mis en oeuvre spécifiquement pour l'exécution des travaux du marché à bon de commande (5 points), Importance et qualité des moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour l'exécution des travaux du marché à bonde commande au travers des CV présentant les qualifications et l'expérience des intervenants (5 points),

ORGANISATION - 5 points dont: Organigramme nominatif de ou des équipes dédiées (2,5 points), Dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'astreinte (2,5 points),

3) Délais et Méthodologie des travaux: (se référer au cadre de mémoire technique) - 35 points décomposés comme suit:

Descriptif détaillé de la procédure mise en place par le candidat dans le cadre de travaux non urgents - 10 points dont: Sur mouillages dans les ports de plaisance aux travers des procédés pour l'exécution et le contrôle de la qualité des travaux (5 points), Sur défenses dans les ports de commerce aux travers des procédés pour l'exécution et le contrôle de la qualité des travaux (5 points),

Descriptif détaillé de la procédure mise en place par le candidat pour remettre en état un ensemble inférieur à six mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué(5 points),

Descriptif détaillé de la procédure mise en place par le candidat pour remettre en état un ensemble de plus de six mouillages et de moins de dix mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué (5 points),

Descriptif détaillé de la procédure mise en place par le candidat pour remettre en état un ensemble de plus de dix mouillages lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué (5 points),

Descriptif détaillé de la procédure mise en place par le candidat pour remettre en état l'ancrage d'un ponton flottant lorsque le caractère de mise en sécurité impérieuse est évoqué (5 points),

Descriptif détaillé de la procédure mise en place par le candidat pour la mise à disposition d'un support maritime (5 points)

le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification, pour une première période d'un an. Passé cette date, le présent marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. La CCIV pourra, néanmoins, par une décision expresse ne pas renouveler le présent marché. Cette décision interviendra dans un délai maximum de trois mois avant la date d'anniversaire du présent marché.

jours et Heures d'ouverture de l'antenne CCIV de Six Fours:

Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

les bureaux de la CCIV seront fermés les 14 et 15.5.2015 ainsi que le 25.5.2015.

référé précontractuel et recours pour excès

de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIV. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél. +33 494427930 - fax +33 494427989 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Situation économique et financière

Appréciées au vu du Chiffre d'affaire global réalisé lors trois derniers exercices et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Dépôts et garanties exigés

Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Il sera effectué une retenue de garantie de 5 % pour les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes actualisables. Le marché est financé sur fonds propres des concessions commerce et plaisance.