Cavdf 15-056-dsc

Communauté d'agglomération Val de France

Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (dvd) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006 — j.O. Du 4.8.2006 modifié).Les marchés sont des marchés de prestations fournitures courantes, passés par la communauté d'agglomération Val de France dans le cadre des dispositions du Code des marchés publics et par référence au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. — F.C.S.) applicables aux marchés publics (Arrêté du 19.1.2009 — jORF no0066 du 19.3.2009).Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, les prestations sont réparties en neuf (9) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés sont des marchés à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296365
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Duree des marches: Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois. Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois. La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. composition des offres: a — présentation de l'offre pour les lots 1 à 4 et 6: AE: Acte d'engagement et ses annexes l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme. Ccap: Cahier des clauses administratives particulières le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. CCTP: Cahier des clauses techniques particulières le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Un Mémoire Technique Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes: — moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation; — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients); — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.); — implication dans les animations et les informations. La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés un spécimen de facture et de bon de livraison b — présentation de l'offre pour les lots 5 et 7 à 9: AE: Acte d'engagement et ses annexes l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme. Ccap: Cahier des clauses administratives particulières le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. CCTP: Cahier des clauses techniques particulières le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. DQE: Détail Estimatif Quantitatif Le DQE, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page parun représentant dûment habilité. Nota: Le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. Le détail quantitatif estimatif complété et signé par la personne dûment habilitée à cet effet. Ce document est une pièce non contractuelle utilisée pour le jugement des offres et reprenant les prix unitaires du ou des catalogues, avec application des conditions tarifaires particulières proposées. Un Mémoire Technique Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes: — moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation; — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients); — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison); — implicationdans les animations et les informations. La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés un spécimen de facture et de bon de livraison le catalogue de prix du candidat précisions: Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations. Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. criteres de selection des candidatures: L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: — les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, — les capacités financières du candidat, — les capacités professionnelles du candidat. A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas decapacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes. Criteres de selection des offres: A — critères de sélection des offres pour les lots 1 à 4 et 6 Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 75 % de la note finale selon la décomposition suivante: — l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points; — moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points; — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 15 points; — suivi des commandes jusqu'à la réceptiondéfinitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison) noté sur 15 points; — implication dans les animations et les informations notée sur 10 points. Critère 2: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale critère 3: Rabais consentis notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 5 % de la note finale. b — critères de sélection des offres pour les lots 5 et 7 à 9: Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante: — l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points; — moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points; — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 20 points; — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.) noté sur 20 points. Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 25 % de la note finale selon la décomposition suivante: — le détail quantitatif estimatif noté sur 55 points; — le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue noté sur 45 points. Critère 3: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale modifications du dce / demandes de renseignements: La collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15 octobre 2015, desmodifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le pouvoir adjudicateur informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 18 octobre 2015. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 20 octobre. Modalites de retrait du Dce Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: Le DCE est remis gratuitement aux candidats. A — retrait par voie électronique la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier. Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés. B — retrait papier le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics Communauté d'agglomération Val de France 1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199 — mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires de retraits sont les suivants: — du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 — le Vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 modalites de remise des Plis Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe. Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention " Appel d'offres Ouvert — "Marché 15-056-dsc: Acquisition d'imprimes, de documents sonores et audiovisuels (dvd) destines au prêt et/ou a la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales — no du lot " et le nom du candidat, ainsi que la mention " ne pas ouvrir ". Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 26.10.2015, à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires

Duree des marches:

Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois.

Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.

La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

composition des offres:

a — présentation de l'offre pour les lots 1 à 4 et 6:

AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

Ccap: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières

le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Un Mémoire Technique

Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes:

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients);

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.);

— implication dans les animations et les informations.

La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés

un spécimen de facture et de bon de livraison

b — présentation de l'offre pour les lots 5 et 7 à 9:

AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

Ccap: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières

le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

DQE: Détail Estimatif Quantitatif

Le DQE, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page parun représentant dûment habilité.

Nota: Le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. Le détail quantitatif estimatif complété et signé par la personne dûment habilitée à cet effet. Ce document est une pièce non contractuelle utilisée pour le jugement des offres et reprenant les prix unitaires du ou des catalogues, avec application des conditions tarifaires particulières proposées.

Un Mémoire Technique

Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes:

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients);

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison);

— implicationdans les animations et les informations.

La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés

un spécimen de facture et de bon de livraison

le catalogue de prix du candidat

précisions:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

criteres de selection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas decapacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Criteres de selection des offres:

A — critères de sélection des offres pour les lots 1 à 4 et 6

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 75 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points;

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 15 points;

— suivi des commandes jusqu'à la réceptiondéfinitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison) noté sur 15 points;

— implication dans les animations et les informations notée sur 10 points.

Critère 2: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale

critère 3: Rabais consentis notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 5 % de la note finale.

b — critères de sélection des offres pour les lots 5 et 7 à 9:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points;

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 20 points;

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.) noté sur 20 points.

Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 25 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— le détail quantitatif estimatif noté sur 55 points;

— le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue noté sur 45 points.

Critère 3: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale

modifications du dce / demandes de renseignements:

La collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15 octobre 2015, desmodifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le pouvoir adjudicateur informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 18 octobre 2015. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 20 octobre.

Modalites de retrait du Dce

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats.

A — retrait par voie électronique

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

B — retrait papier

le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics

Communauté d'agglomération Val de France

1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199 — mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires de retraits sont les suivants:

— du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

— le Vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

modalites de remise des Plis

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention " Appel d'offres Ouvert — "Marché 15-056-dsc: Acquisition d'imprimes, de documents sonores et audiovisuels (dvd) destines au prêt et/ou a la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales — no du lot " et le nom du candidat, ainsi que la mention " ne pas ouvrir ".

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 26.10.2015, à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (dvd) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds
Brève description:

Acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 6.1.2016.Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois.Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité:Minimum annuel en EUR HT: 22 500Maximum annuel en EUR HT: 90 000.

Le marché est conclu à compter du 6.1.2016.

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois.

Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.

La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité:

Minimum annuel en EUR HT: 22 500

Maximum annuel en EUR HT: 90 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds
Brève description:

Acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds.

Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel en EUR HT: 17 500

Maximum annuel en EUR HT: 70 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de bandes dessinées adultes et jeunesse
Brève description: Acquisition de bandes dessinées adultes et jeunesse.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 7 janvier…

… 2016.Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois.Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité:Minimum annuel en EUR HT: 12 500Maximum annuel en EUR HT: 50 000.

… 2016.

Minimum annuel en EUR HT: 12 500

Maximum annuel en EUR HT: 50 000.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de livres en gros caractères
Brève description: Acquisition de livres en gros caractères.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel en EUR HT: 2 500

Maximum annuel en EUR HT: 10 000.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'ouvrages adultes et jeunesse en langues étrangères
Brève description: Acquisition d'ouvrages adultes et jeunesse en langues étrangères.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel en EUR HT: 3 500

Maximum annuel en EUR HT: 14 000.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de livres neufs soldés
Brève description: Acquisition de livres neufs soldés.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel en EUR HT: 3 750

Maximum annuel en EUR HT: 15 000.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants
Brève description: Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants.
Informations complémentaires sur les lots:

Minimum annuel en EUR HT: 6 000

Maximum annuel en EUR HT: 24 000.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes
Brève description:

Acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acquisition de documents audiovisuels (Dvd) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée
Brève description:

Acquisition de documents audiovisuels (Dvd) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à compter du 9.1.2016.Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois.Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité:Minimum annuel en EUR HT: 22 000Maximum annuel en EUR HT: 88 000.

Le marché est conclu à compter du 9.1.2016.

Minimum annuel en EUR HT: 22 000

Maximum annuel en EUR HT: 88 000.

Quantité ou étendue:

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006 — j.O. Du 4.8.2006 modifié).

Les marchés sont des marchés de prestations fournitures courantes, passés par la communauté d'agglomération Val de France dans le cadre des dispositions du Code des marchés publics et par référence au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. — F.C.S.) applicables aux marchés publics (Arrêté du 19.1.2009 — jORF no0066 du 19.3.2009).

Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, les prestations sont réparties en neuf (9) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés sont des marchés à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAVDF 15-056-DSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.

— La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises (se reporter au chapitre III article 1 du Règlement de Consultation).

— Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Le candidat pourra également produire:

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),

Ou:

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du

centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les attestations d'assurance mentionnées au Cahier des clauses administratives particulières avec indications

des garanties et capitaux souscrits.

Le candidat pourra également produire:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,

des certificats de qualification professionnelle,

des certificats de qualité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant:

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France.

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Unité monétaire:

Le candidat qui présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle demandée par le Pouvoir Adjudicateur (euro):

—- est avisé qu'il accepte de fait que la personne publique procède à la conversion, en application des articles 4 et 5 de la loi CE no1103/97 du 17.6.1997,

—- pourra procéder lui-même à la conversion en application des articles 4 et 5 de la loi CE no1103/97 du 17.6.1997 et en indiquant sur laquelle des deux unités monétaires il s'engage,

—- est informé que, s'il a été retenu pour l'attribution du marché, l'unité monétaire souhaitée par la personne publique peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du contrat, au cas où les parties n'étaient pas parvenues à un accord sur ce point.

L'offre, exprimée en une seule unité monétaire, sera appréciée globalement. L'Offre devra être présentée et, si elle est retenue, exécutée de façon homogène.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE (Banque Centrale Européenne) à la date où commence à courir les intérêts moratoires, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique

— soit avec des entrepreneurs groupés.

Précision sur le groupement d'entreprises:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

La collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 et 6: Valeur technique notée sur 100 points (se reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (75)
2. Pour les lots 1 à 4 et 6: Délais de livraison notés sur 100 points (se reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (20)
3. Pour les lots 1 à 4 et 6: Rabais consentis notés sur 100 points (se reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (5)
4. Pour les lots 5 et 7 à 9: Valeur technique notée sur 100 points (se reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (55)
5. Pour les lots 5 et 7 à 9: Prix notés sur 100 points (se reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (25)
6. Pour les lots 5 et 7 à 9: Délais de livraison notés sur 100 points (se reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
2495003800020
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Villers-le-Bel
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 15-056-DSC
Informations complémentaires

Duree des marches:

Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois.

Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.

composition des offres:

a — présentation de l'offre pour les lots 1 à 4 et 6:

AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

Ccap: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières

le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Un Mémoire Technique

Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes:

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients);

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.);

— implication dans les animations et les informations.

La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés

un spécimen de facture et de bon de livraison

b — présentation de l'offre pour les lots 5 et 7 à 9:

DQE: Détail Estimatif Quantitatif

Le DQE, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page parun représentant dûment habilité.

Nota: Le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. Le détail quantitatif estimatif complété et signé par la personne dûment habilitée à cet effet. Ce document est une pièce non contractuelle utilisée pour le jugement des offres et reprenant les prix unitaires du ou des catalogues, avec application des conditions tarifaires particulières proposées.

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison);

— implicationdans les animations et les informations.

le catalogue de prix du candidat

précisions:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

criteres de selection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas decapacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Criteres de selection des offres:

A — critères de sélection des offres pour les lots 1 à 4 et 6

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 75 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points;

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 15 points;

— suivi des commandes jusqu'à la réceptiondéfinitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison) noté sur 15 points;

— implication dans les animations et les informations notée sur 10 points.

Critère 2: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale

critère 3: Rabais consentis notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 5 % de la note finale.

b — critères de sélection des offres pour les lots 5 et 7 à 9:

Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 20 points;

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.) noté sur 20 points.

Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 25 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— le détail quantitatif estimatif noté sur 55 points;

— le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue noté sur 45 points.

Critère 3: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale

modifications du dce / demandes de renseignements:

La collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15 octobre 2015, desmodifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le pouvoir adjudicateur informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 18 octobre 2015. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 20 octobre.

Modalites de retrait du Dce

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats.

A — retrait par voie électronique

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

B — retrait papier

le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics

Communauté d'agglomération Val de France

1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199 — mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires de retraits sont les suivants:

— du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

— le Vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

modalites de remise des Plis

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention " Appel d'offres Ouvert — "Marché 15-056-dsc: Acquisition d'imprimes, de documents sonores et audiovisuels (dvd) destines au prêt et/ou a la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales — no du lot " et le nom du candidat, ainsi que la mention " ne pas ouvrir ".

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 26.10.2015, à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.

Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

Source: OJS 2015/S 162-296365 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461465
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296365
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: A — Critères de sélection des offres pour les lots 1 à 4 et 6 Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 75 % de la note finale selon la décomposition suivante: — l'importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points, — moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points, — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 15 points, — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service aprèsvente, échange de produits en cas d'erreur, etc., note de livraison) noté sur 15 points, — implication dans les animations et les informations notée sur 10 points. Critère 2: délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale. Critère 3: rabais consentis notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 5 % de la note finale; B — Critères de sélection des offres pour les lots 5 et 7 à 9: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous: Critère 1: valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante: — l'importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points, — moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points, — gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 20 points, — suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur, etc., note de livraison.) noté sur 20 points. Critère 2: prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 25 % de la note finale selon la décomposition suivante: — le détail quantitatif estimatif noté sur 55 points, — le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue noté sur 45 points. Critère 3: délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale. Attribution: Les marchés relatifs à l'acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales ont été attribués aux sociétés suivantes: — pour le lot 1: acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds a été attribué à la société La Generale Librest pour un minimum annuel de 22 500 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT, — le lot 2: acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds a été attribué à la société La Generale Librest pour un minimum annuel de 17 500 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT, — le lot 3: acquisition de bandes dessinées adultes et jeunesse a été attribué à la société La Generale Librest pour un minimum annuel de 12 500 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT, — le lot 4: acquisition de livres en gros caractères a été attribué à la société Book IN Diffusion pour un minimum annuel de 2 500 EUR HT et un maximum annuel de 10 000 EUR HT, — le lot 5: acquisition d'ouvrages adultes et jeunesse en langues étrangères a été déclaré infructueux pour un minimum annuel de 3 500 EUR HT et un maximum annuel de 14 000 EUR HT, — le lot 6: acquisition de livres neufs soldés a été attribué à la société Expodif Collectivités pour un minimum annuel de 3 750 EUR HT et un maximum annuel de 15 000 EUR HT, — le lot 7: acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants a été attribué à la société CVS pour un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 24 000 EUR HT, — le lot 8: acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes a été attribué à la société CVS pour un minimum annuel de 2 500 EUR HT et un maximum annuel de 10 000 EUR HT. — le lot 9: acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée a été attribué à la société RMD VIDEO pour un minimum annuel de 22 000 EUR HT et un maximum annuel de 88 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-128169, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

A — Critères de sélection des offres pour les lots 1 à 4 et 6

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 75 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points,

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points,

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 15 points,

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service aprèsvente, échange de produits en cas d'erreur, etc., note de livraison) noté sur 15 points,

— implication dans les animations et les informations notée sur 10 points.

Critère 2: délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale.

Critère 3: rabais consentis notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 5 % de la note finale;

B — Critères de sélection des offres pour les lots 5 et 7 à 9:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le(s) marché(s) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points,

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points,

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 20 points,

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du service après vente, échange de produits en cas d'erreur, etc., note de livraison.) noté sur 20 points.

Critère 2: prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 25 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— le détail quantitatif estimatif noté sur 55 points,

— le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue noté sur 45 points.

Critère 3: délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale.

Attribution:

Les marchés relatifs à l'acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales ont été attribués aux sociétés suivantes:

— pour le lot 1: acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds a été attribué à la société La Generale Librest pour un minimum annuel de 22 500 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT,

— le lot 2: acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds a été attribué à la société La Generale Librest pour un minimum annuel de 17 500 EUR HT et un maximum annuel de 70 000 EUR HT,

— le lot 3: acquisition de bandes dessinées adultes et jeunesse a été attribué à la société La Generale Librest pour un minimum annuel de 12 500 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT,

— le lot 4: acquisition de livres en gros caractères a été attribué à la société Book IN Diffusion pour un minimum annuel de 2 500 EUR HT et un maximum annuel de 10 000 EUR HT,

— le lot 5: acquisition d'ouvrages adultes et jeunesse en langues étrangères a été déclaré infructueux pour un minimum annuel de 3 500 EUR HT et un maximum annuel de 14 000 EUR HT,

— le lot 6: acquisition de livres neufs soldés a été attribué à la société Expodif Collectivités pour un minimum annuel de 3 750 EUR HT et un maximum annuel de 15 000 EUR HT,

— le lot 7: acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants a été attribué à la société CVS pour un minimum annuel de 6 000 EUR HT et un maximum annuel de 24 000 EUR HT,

— le lot 8: acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes a été attribué à la société CVS pour un minimum annuel de 2 500 EUR HT et un maximum annuel de 10 000 EUR HT.

— le lot 9: acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée a été attribué à la société RMD VIDEO pour un minimum annuel de 22 000 EUR HT et un maximum annuel de 88 000 EUR HT.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-128169, mise en ligne le 18.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 et 6: valeur technique notée sur 100 points (75)
2. Pour les lots 1 à 4 et 6: délais de livraison notés sur 100 points (20)
3. Pour les lots 1 à 4 et 6: rabais consentis notés sur 100 points (5)
4. Pour les lots 5 et 7 à 9: valeur technique notée sur 100 points (55)
5. Pour les lots 5 et 7 à 9: prix notés sur 100 points (25)
6. Pour les lots 5 et 7 à 9: délais de livraison notés sur 100 points (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: La Generale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès, bâtiment k 6
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Book'In Diffusion
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790

5️⃣
Nom: Infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Expodif Collectivités
Adresse postale: 23 rue Pierre Curie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

7️⃣
Nom: Cvs
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

8️⃣

9️⃣
Nom: RDM vidéo
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif.

Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative — référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2015/S 252-461465 (2015-12-28)

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