Cavdf 15-056-dsc

Quantité ou étendue

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006 — j.O. Du 4.8.2006 modifié).Les marchés sont des marchés de prestations fournitures courantes, passés par la communauté d'agglomération Val de France dans le cadre des dispositions du Code des marchés publics et par référence au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. — F.C.S.) applicables aux marchés publics (Arrêté du 19.1.2009 — jORF no0066 du 19.3.2009).Conformément à l'article 10 du Code des marchés publics, les prestations sont réparties en neuf (9) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés sont des marchés à bons de commande comportant annuellement un minimum et un maximum en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires

Duree des marches:

Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois.

Ils pourront être reconduits trois (3) fois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois (48) mois.

La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois (3) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

composition des offres:

a — présentation de l'offre pour les lots 1 à 4 et 6:

AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

Ccap: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières

le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Un Mémoire Technique

Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes:

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients);

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.);

— implication dans les animations et les informations.

La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés

un spécimen de facture et de bon de livraison

b — présentation de l'offre pour les lots 5 et 7 à 9:

AE: Acte d'engagement et ses annexes

l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, sont à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

Ccap: Cahier des clauses administratives particulières

le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

CCTP: Cahier des clauses techniques particulières

le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

DQE: Détail Estimatif Quantitatif

Le DQE, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page parun représentant dûment habilité.

Nota: Le cadre de DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux. Le détail quantitatif estimatif complété et signé par la personne dûment habilitée à cet effet. Ce document est une pièce non contractuelle utilisée pour le jugement des offres et reprenant les prix unitaires du ou des catalogues, avec application des conditions tarifaires particulières proposées.

Un Mémoire Technique

Le mémoire technique devra notamment indiquer les informations suivantes:

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients);

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison);

— implicationdans les animations et les informations.

La liste des éditeurs, des labels et des producteurs diffusés

un spécimen de facture et de bon de livraison

le catalogue de prix du candidat

précisions:

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le Cctp.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

criteres de selection des candidatures:

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

A l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas decapacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.

Criteres de selection des offres:

A — critères de sélection des offres pour les lots 1 à 4 et 6

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 75 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points;

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 15 points;

— suivi des commandes jusqu'à la réceptiondéfinitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison) noté sur 15 points;

— implication dans les animations et les informations notée sur 10 points.

Critère 2: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale

critère 3: Rabais consentis notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 5 % de la note finale.

b — critères de sélection des offres pour les lots 5 et 7 à 9:

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère 1: Valeur Technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— l'Importance des fonds et la diversité des domaines, notée à hauteur de 40 points;

— moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation de la prestation notés sur 20 points;

— gestion des commandes (site internet, établissement des devis, historique des commandes, gestion des comptes clients) notée sur 20 points;

— suivi des commandes jusqu'à la réception définitive (respect des plannings et délais, description du Service Après Vente, échange de produits en cas d'erreur..., note de livraison.) noté sur 20 points.

Critère 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 25 % de la note finale selon la décomposition suivante:

— le détail quantitatif estimatif noté sur 55 points;

— le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue noté sur 45 points.

Critère 3: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale

modifications du dce / demandes de renseignements:

La collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15 octobre 2015, desmodifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le pouvoir adjudicateur informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 18 octobre 2015. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 20 octobre.

Modalites de retrait du Dce

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

Le DCE est remis gratuitement aux candidats.

A — retrait par voie électronique

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

B — retrait papier

le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des Marchés Publics

Communauté d'agglomération Val de France

1, boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199 — mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires de retraits sont les suivants:

— du Lundi au Jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

— le Vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

modalites de remise des Plis

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.

En application de l'article 57 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.

Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention " Appel d'offres Ouvert — "Marché 15-056-dsc: Acquisition d'imprimes, de documents sonores et audiovisuels (dvd) destines au prêt et/ou a la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales — no du lot " et le nom du candidat, ainsi que la mention " ne pas ouvrir ".

Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 26.10.2015, à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.