Cavdf 15-002-dgst

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 — JO du 4.8.2006 modifié).Les marchés sont des marchés de fournitures courantes et de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAGFCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009).Les marchés sont traités à prix mixtes, selon la décomposition suivante:1) Une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretien des espaces verts pour chacun des lots.2) Une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles d'entretien des espaces verts sur la communauté d'agglomération Val de France, ne comportant ni minimum ni maximum annuels exprimés en valeurs ou en quantités.Les prestations sont réparties en deux (2) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants:Lot 1: entretien des surfaces engazonnées pour les espaces publics et les bâtiments.Lot 2: désherbage, taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments.

Informations complémentaires

Durée des marches:

Les marchés sont rendus exécutoires à compter du 12.5.2015.

Dans la mesure où les marchés n'auraient pas été notifiés avant le 12.5.2015, la durée des marchés courrait à compter de leur date de notification.

Leur durée d'exécution est de douze (12) mois. Les marchés pourront être reconduits deux (2) fois, pour une période de 12 mois, leur durée totale ne pouvant excéder trente-six (36) mois.

Composition des offres:

Pour chacun des lots, l'offre devra comprendre les documents suivants:

1) AE: acte d'engagement:

L'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.

Il est rappelé que l'AE est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.

2) CCAP: cahier des clauses administratives particulières:

Le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

3) CCTP: cahier des clauses techniques particulières:

Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

4) DPGF: décomposition du prix global et forfaitaire:

La DPGF, jointe au dossier, est à compléter, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre où la DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

5) BPU: bordereau des prix unitaires:

Le BPU, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre de BPU est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

6) DQE: devis quantitatif estimatif:

Le DQE, joint au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.

Nota: le cadre où le DQE est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.

7) Un mémoire détaillé du candidat, explicitant les dispositions prises pour l'exécution des prestations à Val de France, notamment:

— l'organisation des chantiers (notamment en fonction du planning) et des équipes d'intervention, selon la décomposition suivante:

– horaire, prévision du temps de passage,...,

– le nombre de personnes affectées aux tâches (ex: taille, tonte...),

– qualification(s) des agents et un organigramme avec les contacts composant les équipes du (des) chantiers,

— le coût horaire par chantier de l'ensemble des opérateurs (en détaillant au moyen d'un diagramme par secteur ou «Camembert»: coûts de fonctionnement, marge et amortissement.),

— les moyens en matériels (véhicules, engins, outils...) y compris les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour chaque prestation,

— la répartition du volume horaire entre l'entreprise et l'insertion. Une description très précises est attendu notamment par rapport aux travaux demandés.

8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Critères de sélection des candidatures:

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

Critères de sélection des offres:

Critère n° 1: prix des prestations (selon l'analyse de la DPGF et le DQE) notés (Np) sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale, selon la décomposition suivante:

1) La DPGF, notée sur 70 points.

2) Le DQE, noté sur 30 points.

Critère n° 2: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique notée (NVT) sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale, selon la décomposition suivante:

1) L'organisation des chantiers (notamment en fonction du planning) et des équipes d'interventions notée sur 40 points, selon la décomposition suivante:

— horaire, prévision du temps de passage.... notés sur 20 points,

— le nombre de personne affecté aux tâches (ex: taille, tonte...), noté sur 10 points,

— qualification(s) des agents et un organigramme avec les contacts composant les équipes du (des) chantiers, notés sur 10 points.

2) Le coût horaire par chantier de l'ensemble des opérateurs (en détaillant au moyen d'un «Camembert»: coûts de fonctionnement, marge et amortissement.), noté sur 30 points.

3) Les moyens en matériels (véhicules, engins, outils...) y compris les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour chaque prestation, notés sur 20 points.

4) La répartition du volume horaire entre l'entreprise et l'insertion. Une description très précises est attendu notamment par rapport aux travaux demandés, notée sur 10 points.

Autres informations:

La collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard le 26.2.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le pouvoir adjudicateur informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 26.2.2015.tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 3.3.2015 jusqu'à 17:30.

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

1) Accessible par voie électronique:

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.

Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.

Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (DCE) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.

En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.

2) Ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:

Service des marchés publics

Communauté d'agglomération Val de France

1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel

Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199.

mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Les horaires d'ouverture sont les suivants:

— du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,

— le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

3) Ou, sur demande écrite (lettre et télécopie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

Critère n° 1: prix des prestations (selon l'analyse de la DPGF et le DQE) notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale, selon la décomposition suivante:

1) la DPGF, notée sur 70 points;

2) le DQE, noté sur 30 points.

Critère n° 2: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale, selon la décomposition suivante:

1) l'organisation des chantiers (notamment en fonction du planning) et des équipes d'interventions notée sur 40 points, selon la décomposition suivante:

— horaire, prévision du temps de passage.... notés sur 20 points,

— le nombre de personne affecté aux tâches (ex: taille, tonte...), noté sur 10 points,

— qualification(s) des agents et un organigramme avec les contacts composant les équipes du (des) chantiers, notés sur 10 points;

2) le coût horaire par chantier de l'ensemble des opérateurs (en détaillant au moyen d'un "camembert" : coûts de fonctionnement, marge et amortissement.), noté sur 30 points;

3) les moyens en matériels (véhicules, engins, outils...) y compris les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour chaque prestation, notés sur 20 points;

4) la répartition du volume horaire entre l'entreprise et l'insertion. Une description très précise est attendue notamment par rapport aux travaux demandés, notée sur 10 points.

Attribution:

Le marché relatif à l'entretien des espaces verts sur les voies et les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France — lot 1: entretien des surfaces engazonnées pour les espaces publics et les bâtiments a été attribué à la société Pinson Paysage en groupement avec Esprit Passage pour:

— un montant global et forfaitaire annuel de 72 615,28 EUR HT pour les prestations régulières d'entretien des espaces verts,

— les prestations occasionnelles d'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France à réaliser sur bons de commande sans montant minimum et maximum annuel(s) en valeur ou en quantité.

Le marché relatif à l'entretien des espaces verts sur les voies et les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France — lot 2: désherbage, taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments a été attribué à la société Val d'Oise Jardins pour:

— un montant global et forfaitaire annuel de 72 351 EUR HT pour les prestations régulières d'entretien des espaces verts,

— les prestations occasionnelles d'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France à réaliser sur bons de commande sans montant minimum et maximum annuel(s) en valeur ou en quantité.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.