Candidature pour travaux d'alimentation en eau potable-marché à bons de commande pour travaux de déplacement, renouvellement d'opportunité ou extension du réseau d'eau potable sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (hors Rennes)

SMPBR

Candidature pour travaux d'alimentation en eau potable-marché à bons de commande pour travaux de déplacement, renouvellement d'opportunité ou extension du réseau d'eau potable sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (hors Rennes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Qui ?

• SMPBR

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Travaux d'alimentation en eau potable-marché à bons de commande pour travaux de déplacement, renouvellement d'opportunité ou extension du réseau d'eau potable sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (hors Rennes).06 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpbr
Adresse postale: 7 boulevard Solférino, CS 94448
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ebr-collectivite.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: +33 223621135 📞
Fax: +33 223621139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374840
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1a — secteur Nord-Ouest
Brève description:

Travaux de réseau d'eau potable sur l'ensemble des communes du secteur Nord-Ouest de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
750 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 1b — secteur Sud-Ouest
Brève description:

Travaux de réseau d'eau potable sur l'ensemble des communes du secteur Sud-Ouest de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 2 a — secteur Nord-Est
Brève description:

Travaux de réseau d'eau potable sur l'ensemble des communes du secteur Nord-Est de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 2b — secteur sud-est
Brève description:

Travaux de réseau d'eau potable sur l'ensemble des communes du secteur Sud-Est de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Distri_mbc_travaux_candidature
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine, 35044.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

En cas de groupement:

— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements solidaires, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,

— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 5 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.

Capacité technique et professionnelle: Cf détail au règlement de consultation — candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Insertion sociale (nombre d'heures détaillé dans le règlement de consultation).

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-12-21 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hamon Andrée
Nom: Collectivité Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 7 boulevard Solferino, CS 94448
Point de contact: M. Cedric Ducruix
Téléphone: +33 223622728 📞
Courrier électronique: cducruix@ebr-collectivite.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entrep 🌏
Nom: collectivité Eau du Bassin Rennais
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74447&orgAcronyme=g9d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entrep 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Distri_mbc_travaux_candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 099635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci,

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 207-374840 (2015-10-21)

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