Canal de l'Oise à l'Aisne - canal de Saint-Quentin - canal de la Sambre à l'Oise - rivière Aisne Canalisée - canal Latéral à l'Oise 2 - fourniture de matériel de commande électrique pour les automates des écluses

Voies navigables de France

La fourniture de matériel de commande électrique et d'automatisme, pour les écluses automatisées des canaux suivants: canal de l'Oise à l'Aisne (tranche ferme), canal de Saint-Quentin (tranche conditionnelle 1), canal de la Sambre à l'Oise secteur sud (tranche conditionnelle 2), rivière Aisne canalisée (tranche conditionnelle 3), canal latéral à l'Oise 2 (tranche conditionnelle 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:
La marché concernera la fourniture de matériel de commande électrique pour 51 sites au total, répartis en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: M. le directeur territorial du bassin de la Seine des voies navigables de France, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944000 📞
Fax: +33 183944001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062841
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * unité monétaire utilisée, l'euro; * à titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers juillet 2015 pour une durée de 2 mois; Chacune des tranches aura un délai d'exécution de 2 mois; * le délai d'affermissement de chacune des tranches est fixé à 24 mois à compter de la notification; * il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres * personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dtbs-Uticpca-Sm-210115", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du ode des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dtbs-Uticpca-Sm-210115", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de matériel de commande électrique et d'automatisme, pour les écluses automatisées des canaux suivants: canal de l'Oise à l'Aisne (tranche ferme), canal de Saint-Quentin (tranche conditionnelle 1), canal de la Sambre à l'Oise secteur sud (tranche conditionnelle 2), rivière Aisne canalisée (tranche conditionnelle 3), canal latéral à l'Oise 2 (tranche conditionnelle 4).
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Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: DBTS-UTICPCA-SM-210115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Antoine Parmentier - ZAC La Vallée, 02100 Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le total des chiffres d'affaires des trois années précédentes ne devra pas être inférieur à 900 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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C - capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % sur fonds propres;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
- les prix seront révisables;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: - il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique
Mme Houdelette Melanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale bassin de la Seine UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardennes
Adresse postale: 2 boulevard du Val de Vesle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Bureau d'études et travaux
Mme Houdelette Mélanie
Téléphone: +33 326357880 📞
Courrier électronique: bet.uti.picardiechampagne@vnf.fr 📧
Fax: +33 326357881 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale bassin de la Seine UTI Canaux de Picardie Champagne Ardennes
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Bassin de la Seine
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBTS-UTICPCA-SM-210115
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* unité monétaire utilisée, l'euro;
* à titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers juillet 2015 pour une durée de 2 mois; Chacune des tranches aura un délai d'exécution de 2 mois;
* le délai d'affermissement de chacune des tranches est fixé à 24 mois à compter de la notification;
* il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
* personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dtbs-Uticpca-Sm-210115", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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* si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du ode des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
* le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
* les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dtbs-Uticpca-Sm-210115", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 037-062841 (2015-02-18)
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